Obligation Alimentaire Et Exécution Forcée

National Privé : * Droit des personnes, déterminer les sujets capables d’exercer des droits * Droit de la famille, relations entre les membres d’une famille * Droit réel, droit des personnes sur les choses, droit de propriété. * Droit des obligations, des contrats, responsabilité civile et contractuelle. Droit National Public : * Droit Constitutionnel, règles relatives à l’exercice d’un pouvoir politique. * Droit Administratif, délimiter les compétences de l’Etat, organiser l’administration

Télé enseignement - COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS MME MALEVILLE – 2009/ 2010 PLAN INTRODUCTION I- DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DES OBLIGATIONS II- DIVERSES DEFINITIONS DES OBLIGATIONS III- PLACE DES OBLIGATIONS DANS LE PATRIMOINE INDIVIDUEL IV- FONDEMENT DU DROIT DES OBLIGATIONS V- SOURCES VI- AVENIR DU CONTRAT VII- ENJEU ECONOMIQUE ET INTERETS DU CONTRAT VIII – CLASSIFICATION DES CONTRATS TITRE I – FORMATION DU CONTRAT Chapitre I – Phase

l’usucapion… Les obligations est envisagé dans deux titres du cciv, le premier (titre 3 du livre 3) est intitulé des obligations conventionnelles (=les contrats), le second titre est des engagements qui se forment sans conventions. Le régime des obligations trouve sa place dans le Titre 3 du Cciv. Article 1168 et suiv du CCiv. Le chapitre 4 de ce titre est « des différents espèces d’obligation », chap 5 : « de l’extinction des obligations », chap 6 « de la preuve des obligations ». A partir du

(père mère) Obligation alimentaire au profit des beau parent. Art 206 cc. Obligation réciproque , les beaux parents doivent faire de meme. Il existe un lien d’alliance qui relie chacun des époux aux enfant de l’autre ( paratre , maratre) Il n’ya pas d’obligation alimentaire entre ceux-ci. Il ya des incompatibilité au mariage avec ce lien d’alliance En ligne collaterale : Les freres et sœurs deviennent beau frères, belle-sœur de l’autres , il n’ya pas de conséquence alimentaire • Jusqu’où

DROIT CIVIL II : CONTRATS ET OBLIGATIONS Titre I LE DROIT DES CONTRATS ET LES OBLIGATIONS Chapitre 1 : La notion de contrat I) Contrat et obligations contractuelles : définition 1) Définition du contrat 2) Notion d’obligation (La classification des obligations Nombreuses sont les sources des obligations et les obligations sont classées selon : la source/ la sanction/ le nombre de sujets/ l’objet/ l’objectif a) Classement quant aux sources Il existe 5 sortes d’obligations

du Code Civil est apparu inadapté à cette réalité économique. Le droit de la consommation va mettre en place des règles de Droit exclusivement protectrice du consommateur. Le droit de la consommation crée des droits pour le consommateur et des obligations pour le professionnel. B. Les sources de droit de la consommation C’est un droit qui s’inspire de technique issue d’autre droit et notamment le droit civil et le droit pénal. C. La notion de consommateur Elle n’est pas définit par les

partage d’une succession entre 3 enfants qui est égalitaire) == > Chacun sa part. - la justice distributive : subjective qui consister à distribuer les bienfaits d’une richesse en fonction du mérite ou du besoin des uns et des autres. (Pension alimentaire fixée en fonction des besoins de l’enfant et des ressources des parents.) == > Chacun son due. Les rapports entre le droit et la justice sont, eux aussi ambigus. Le droit a fréquemment pour but d’atteindre la justice mais il n’est pas l’objectif

d’abstraction. III/ la force obligatoire de la RD Elle se caractérise par cette force obligatoire, une personne qui ne respecte pas la loi peut y être obligée, contrainte, notamment par le juge. Critère qui s’applique à l’égard de tous les individus, la loi donne un ordre général. Le contrat ne donne que des ordres particuliers aux parties signataires. Ce critère de la force obligatoire doit être relativisé, car 2 catégories de loi : * Loi impérative (loi d’ordre public), obligation d’être respecter

Mr. Ibrahima Ly 2. Tabara Ndiaye 3. Khady Mboup Année Universitaire:2011-2012 SOMMAIRE : 1. INTRODUCTION…………………………………………………………………………………4 1.1. LE MECANISME NOVATEUR DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE…………………..7 1.1.1. Les droits et obligations du Protocole……………………………………………………..7 Le champ d'application du Protocole L'établissement de procédures d'accord préalable et l’obligation d’étiquetage

entre des règles communes (le droit commun des contrats) et un droit spécial des contrats, propre à chacun de ces contrats. Cette superposition est inscrite à l’article 1107 du code civil. Les sources : Le code civil - La réforme du droit des obligations est en marche avec le texte du 23 octobre 2013 : avant-projet de réforme. Le code de commerce contient de nombreuses règles applicables aux contrats commerciaux. Egalement le code de la consommation, les lois spéciales, les usages et la JP. Influence