Négociation Et Relation Sociale

JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement à la faculté de Droit. 2008-2009 Négociation collective et rémunération : étude à partir de l’analyse de cinq (5) accords et conventions collectifs

DROIT SOCIAL Droit du travail : relations collectives B1 Aide Sommaire ARCNAM - Aquitaine Attention, sur cette planche, tous les boutons sont ici inactifs, sauf celui-ci… Sommaire Plan Glossaire Exercice Aide < > Retour au sommaire Extraits des codes Accès au plan du chapitre, aux exercices et aux tests Ce bouton est présent si un exercice correspond à la partie de cours traitée Aide pour le vocabulaire juridique Navigation L'environnement juridique du droit des

restituer les termes sans intégrer la régulation externe des rapports sociaux par le droit, ni tenir compte du caractère déterminant des contraintes économiques qui pèsent sur la production, revient à abstraire artificiellement l’objet même des analyses. C’est oublier que l’acteur, avant de devenir un salarié, n’est pas un être abstrait, mais un individu soumis à des pressions, indissociablement économiques et sociales, qui déterminent l’aliénation de sa force de travail. C’est ignorer, aussi

Droit du travail Introduction L’article 1 du code du travail indique à l’alinéa 1 que toute modification concernant « les relations individuelles et collectives de travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle» prise par le gouvernement est soumise à une nouvelle procédure de concertation. Cette concertation se fait préalablement à l’adoption de toute réforme. L’alinéa 2 définit la procédure. Elle se fait

cependant des composantes importantes dufonctionnement d’une organisation.Les raisons qui conduisent à la formation d’un groupe informel(groupe qui se forme spontanément sur la base de relationspersonnelles autour d’intérêts communs) sont vues en relation :- avec le contexte professionnel ;- avec le contexte personnel (activités associatives, sportives,conviviales et spontanées par exemple).Elles sont étudiées au travers d’exemples. 1.3. Caractéristiques L’étude du groupe se limite aux caractéristiques

II. Présentation du contexte de la négociation 1. Mode d’approche des prospects ciblés. 2. Liste et caractéristiques des TROIS prospects ciblés (raison sociale, coordonnées, activité dans le détail, implantation dans le pays ciblé, position sur le marché, CA et évolution, nom prénom et fonction de l'interlocuteur rencontré, offre de l'entreprise, profils de ses clients, nombre de clients, volume d'affaires susceptible d'être réalisé, fournisseurs en place, projet éventuel + toute autre information

| |UNIVERSITE IBN ZOHR-AGADIR | |Faculte de Sciences juridiques et économiques et sociales Agadir | |

Commentaire de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social Etude par Jean-François Cesaro Professeur à l'Université François Rabelais – Tours Sommaire La loi du 31 janvier 2007 introduit dans le Code du travail un titre préliminaire prévoyant que toute réforme gouvernementale en droit social doit être précédée d'une triple procédure d'information, de consultation et de concertation. L'affirmation est politiquement d'une importance majeure ; la réalisation est juridiquement

Exercice : commenter l’article L1 du Code du travail L’article L1 du Code du travail dispose que « Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

GESTION DES RELATIONS SOCIALES à LA DEMOCRATIE SOCIALE EN FRANCE On entend par démocratie sociale « toutes les formes de négociation, de consultation, ou d’échange d’information, à tous les niveaux, entre les employeurs, les représentants des travailleurs et les pouvoirs publics sur des questions d’intérêt commun. » Il est possible d’analyser la démocratie sociale sous 3 points: - celui des intérêts, qui oppose employeurs et représentants des salariés - celui des préférences politiques