Numéro De Formule Du Certificat D Immatriculation

économiques, fiscaux et doua-niers, ainsi que de celui d’être affilié à un organigramme de prestation sociale, fixés par la législation en vigueur. Art. 11. – Tout artisan inscrit au registre des métiers, bénéficie de la protection des brevets et certificats d’invention, des marques, des dessins ou modèles des produits artisanaux, des noms commerciaux, dans les conditions prévues par les textes en vigueur. TITRE V : DE L’ORGANISATION DES ARTISANS Art. 12. – L’organisation des artisans est un mouvement

de saisie d'un journal : On enregistre chaque pièce d'après son classement dans une saisie (achat, vente, ...) on lui donnant un numéro d'ordre selon sa situation dans la saisie. Dans un journal, en enregistre chaque pièce suivant sa nature on passant par les étapes suivantes : Numéro de la pièce Date Libellé Numéro de compte au débit avec le montant Numéro du compte au crédit avec le montant 3. Exemples des journaux : a. Dossier des ventes : Ce dossier contient les factures de

Loi n° 17-95 Relative aux sociétés anonymes* Référence Titre premier : Dispositions générales Titre II : De la constitution et de l' immatriculation des sociétés anonymes Titre III : De l' administration et de la direction des sociétés anonymes Chapitre premier : De la société à conseil d' administration Section première. - Des organes d' administration et de direction Section II : Des fonctions et des pouvoirs des organes d' administration et de direction Chapitre II : De la société à directoire

procédure de saisie d'un journal : On enregistre chaque pièce d'après son classement dans une saisie (achat, vente, ...) on lui donnant un numéro d'ordre selon sa situation dans la saisie. Dans un journal, en enregistre chaque pièce suivant sa nature on passant par les étapes suivantes : Numéro de la pièce Date Libellé Numéro de compte au débit avec le montant Numéro du compte au crédit avec le montant 3. Exemples des journaux : a. Dossier des ventes : Ce dossier contient les factures de vente

 procédure de saisie d'un journal : On enregistre chaque pièce d'après son classement dans une saisie (achat, vente, ...) on lui donnant un numéro d'ordre selon sa situation dans la saisie. Dans un journal, en enregistre chaque pièce suivant sa nature on passant par les étapes suivantes : Numéro de la pièce Date Libellé Numéro de compte au débit avec le montant Numéro du compte au crédit avec le montant 3. Exemples des journaux : a. Dossier des ventes : Ce dossier contient les factures de vente

Uniforme relatif à l’organisation et l’harmonisation des comptabilités des entreprises et à l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Article 14 Les livres de commerce doivent mentionner le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Article 15 Toute personne morale commerçante doit également établir tous les ans ses états financiers de synthèse conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme portant organisation

DU CREDIT MOBILIER TITRE 2 L’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE 1 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 CHAPITRE 2 Section 1 Section 2 LES CONDITIONS DE L’IMMATRICULATION Immatriculation des personnes physiques Immatriculation des sociétés et autres personnes morales Dispositions communes à l’immatriculation des personnes physiques et morales Inscriptions modificatives complémentaires et secondaires Radiation EFFETS DE L’IMMATRICULATION ET CONTENTIEUX

permis d’enregistrer les pièces suite à leur classement selon la nature de l’opération et de les saisir en lui donnant un numéro d’ordre selon sa situation dans la saisie. Alors, dans chaque journal il faut enregistrer chaque pièce en passant par les étapes suivantes : * Numéro de la pièce * Date * Libellé * Numéro de compte au débit avec le montant * Numéro du compte au crédit avec le montant * Les différents journaux : Chaque journal affecte un type d'opération distinguée

générales CHAPITRE 2 L’organisation du registre du commerce et du crédit mobilier TITRE 2 L’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER CHAPITRE 1 Les conditions de l’immatriculation Section 1 Immatriculation des personnes physiques Section 2 Immatriculation des sociétés et autres personnes morales Section 3 Dispositions communes à l’immatriculation des personnes physiques et morales Section 4 Inscriptions modificatives complémentaires et secondaires Section 5 Radiation

générales Chapitre I : Missions du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Chapitre II : Organisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Titre II : Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Chapitre I : Conditions de l'immatriculation Section 1 - Immatriculation des personnes physiques Section 2 - Immatriculation des personnes morales Section 3 - Dispositions communes à l'immatriculation des personnes physiques et morales Section 4 - Mentions modificatives, complémentaires