Notion De Risque En Droit Pénal

L'impartialité du juge est plus qu'un garantie accordée au justiciable. Pour reprendre une formule utilisée par Frédéric Desportes et Laurence Lazergues-Cousquer dans leur Traité de Procédure Pénale, « Symbolisée par le bandeau placé sur les yeux de Thémis, elle est consubsantielle à la justice ». L'exigence d'impartialité se confond même avec l'idée de justice. Un juge ne peut inspirer confiance que s'il n'est pas ou n'apparait pas engagé en faveur d'une partie ou porteur de préjugés. Que le

56-1 du Code de procédure pénale prévoit son intervention pour les saisies de documents. En conséquence il estime que la requête n’est pas recevable, l’ordinateur n’étant pas qu’un simple document. La chambre criminelle retient que la contestation pouvait être reçue par le juge des libertés et de la détention, son pouvoir s’étendant tant aux documents qu’aux objets. S’agissant encore du secret professionnel, en vertu de l’article 56-3 du Code de procédure pénale, les perquisitions faites au

GRANDS PRINCIPES DU DROIT Dictionnaire de Culture Juridique de Alland et Rials, PUF. Droits des libertés fondamentales Louis Favoreu, Gilles Lebreton. Comme son nom l’indique, les GPD est une matière qui porte sur l’ensemble des principes juridiques invoqués par le législateur, le juge ou la doctrine. Afin de comprendre cette notion et cette formule, il est essentiel d’envisager : 1) Le sens des termes 2) L’usage des termes I – Le sens des termes GPD est une formule qui se décompose en plusieurs

Chapitre I : le contrat de travail A. Notion de contrat de travail 1. Le principe du contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne appelée le salarié s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne appelée l’employeur sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. - Le contrat est un engagement dont le non-respect peut entraîner des sanctions contractuelles. - Seuls les majeurs non protégés et les mineurs émancipés

[pic] Introduction : Chapitre 1er : Spécificité de la procédure pénale Section 1 : Objet de la procédure pénale Procédure, issu du terme latin « proquedere » (aller en avant) = le déroulement du procès, càd la manière d’organiser le processus de réaction sociale à un trouble caractérisant une infraction. Le procès est intenté par la société toute entière représentée par le ministère public contre le délinquant pour faire prononcer par le juge une sanction prévue par la loi. Présenté comme

….Objectif  : Définir les notions de secret professionnel, de secret partagé Les professionnels du secteur sanitaire et/ou social interviennent auprès de personnes confrontées à des difficultés diverses (maladies, solitude, surendettement…). Ils ont accès à un ensemble d’informations personnelles et sensibles. La loi fixe les conditions de recueil, de stockage, de transmission et d’utilisation de ces informations pour éviter tout risque d’atteinte à la vie privée et à l’intimité

DROIT PENAL 25.01.2010 Manuels : Renoult : droit pénal général EDITIONS paradygme. Acheter : Code pénal. Le droit pénal est aussi le droit criminel. c’est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. LE droit pénal a pour but de punir la violation d’interdits qui ont été posés par la société. Dès lors qui dit droit pénal dit commission d’une infraction = comportements que la société a entendu réprimer parce qu’ils étaient considérés comme

de causalité en droit pénal Le lien de causalité entre le comportement de l’agent et le dommage constaté est, en droit civil, expressément mentionné à l’article 1382 du code civil. en droit pénal, en est-il de même ? La réponse tend à être nuancée. Si le droit civil est réparateur avant, le droit pénal est, quant à lui, sanctionnateur (sanction du trouble porté à l’ordre social). En raison de sa nature répressive et donc attentatoire aux libertés individuelles, le droit pénal se doit de répondre

1ERE PARTIE : LA RESPONSABILITE CIVILE Introduction : * Notion de responsabilité civile * Différents types de responsabilité * Les fondements de la responsabilité * Les fonctions de la responsabilité 1) Notion de responsabilité civile Cornu, vocabulaire juridique « La responsabilité civile est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires, soit vis-à-vis de la victime d’un dommage, soit vis-à-vis de la société »

| | Master 2 Droit pénal et sciences criminelles Anne-lise Ourmières | [La surveillance judiciaire des personnes dangereuses] | Droit de l’application des peines Introduction :La question de la prévention de la récidive est devenue un enjeu majeur de politique pénale. Cela explique donc la multiplication des rapports sur ce thème et l’intitulé de plusieurs lois récentes. Il est vrai que la récidive « est perçue, et encore plus pensée, comme un échec du système pénal ». De ce fait, il