Notion De Constitution

publiquesSujet de dissertation : La souveraineté populaireIntroduction :« La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable » article 25, déclaration des droits de la Constitution du 24 juin 1793Cette citation illustre à elle seule l’étendu de la notion de la souveraineté populaire. Toutefois ce principe est assez récent a l’échelle historique. A l’origine, selon Jean Bodin la souveraineté est conçu tel un pouvoir absolu. Sous l’ancien régime, absolutisme et

UFR STAPS NANCY G. LECUIVRE Notion de droit public : Le droit public contient l'ensemble des règles de droit relatives au statut des gouvernants, à leurs pouvoirs et à leurs rapports avec les gouvernés. Le droit privé contient l'ensemble des règles concernant les rapports juridiques entre les gouvernés. On distingue dans le droit public : - le droit constitutionnel : qui s'applique aux autorités de l'État. Il définit le statut des autorités politiques, leurs pouvoirs et leurs rapports entre

complet de l'ordre constitutionnel opéré en général de façon brusque et violente mais toujours par rupture, avec l'ordonnancement juridique antérieur ( ce sont les différentes normes juridiques existantes, qui sont préalables à la révolution ). La notion de ''révolution'', en sens juridique, apparaît avec la ''Glorious Revolution'' en Angleterre en 1688. Là-bas, l'on rétablit le Roy qui était protestant et soucieux des droits du Parlement. Le mouvement politique est donc ''revenu dans son orbite''

moderne : phénomène politico-juridique §1 : La théorie du contrat social : acte fondateur de l’Etat moderne §2 : L’analyse juridique de l’Etat NB : La légitimité est une notion nn juridique. C’est la conviction qu’ont les nd du B fondé de la RD. / La légalité c’est ce qui est conforme à la RD. En définitive, l’illégitimité entraine un chgt de la légalité. §3 : Les conceptions pol de

on peu admettre qu'on puisse répondre a la question le droit constitutionnel c'est le droit de la constitution,les juges ont pour rôle d'enfoncer les portes ouvertes. Si on admet que le droit constitutionnel de la constitution le cours en conséquence va être concentré sur des aspect de droit positif si on s applique maintenant dans cet endroit le cours sera centré autour du texte de la constitution tel que réviser plusieurs fois. Il faut torturer notre définition pour maitriser les limite de notre

souveraineté : était résident en dieu, une origine divine. Elle est née en occident du fait que le monarque veulent une certaine légitimé qui lui donne le pvr de dirigé. Le roi étant le seul détenteur du pvr de décider. J Baudin va rattacher cette notion à l’état. Donc qu’il soit libre de décider de ce qu’il veut. Souveraineté du roi vers l’ETAT. La puissance de cette souveraineté est trop importante pour une seule personne. Apres la révolution transfert de souveraineté vers la nation. La NATION CONFI

Constit A) Objet Définition du Professeur Gickuel : Le droit Constit c'est l'ensemble des règles ayant pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques - = Règle qui régit l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution de la Constitution. Ces règles s'appliquent à la structure et à l'organisation de l'état mais également au régime politique choisit, au condition d'exercice du pouvoir, droit fondamentaux des individus. Droit Constit = Droit politique, il est constitué de règle

QU’EST-CE-QU’UNE CONSTITUTION ? I) L’organisation de la constitution A) La notion de la constitution 1) Origine de la constitution La Constitution est une règle de droit. Elle a une valeur symbolique autant qu’une valeur juridique de règle suprême. C’est le symbole de l’apparition de l’Etat de droit, Etat qui accepte d’être limiter par le droit et de le respecter. Une nouvelle Constitution marque aussi le changement du régime étatique. Au sens large, les règles constitutionnelles

uns des autres chacun formant un démantèlement des pouvoir. Principale but de ne pas faire que les pouvoir et les fonction ne soit pas détenue par un seul homme on va s’éparer les pouvoir pour protégé la liberté, et cela va être l’œuvre de la constitution. Son but va donc être de séparer les pouvoir pour garantir la protection des citoyen. Le parlement : •Il y a deux caractéristique régime dans lequel l’état est symboliser par un chef d’état qui règne mais ne gouverne pas , il ne peut voir sa

Constitution et Etat Dissertation d’Introduction aux institutions politiques. INTRODUCTION Dans le contexte de constitutionnalisation actuel des ordres juridiques, il est difficile de nier le lien entre les notions de constitution et d’Etat. Une constitution peut être considérée dans un sens formel comme un ensemble de normes, quelque soient leurs objets, qui sont énoncés dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire adoptée dans un document spécial selon une procédure particulière dédiée à