Notion De Constitution

Partie I : Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels Titre I : Les fondements de l’Etat Les fondements de l’Etat sont la souveraineté, la constitution et la démocratie. Chapitre I : la souveraineté de l’Etat L’Etat constitue la mission cardinale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel n’est rien d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale

Sujet : « La notion de souveraineté, son évolution et caractéristiques principales » La souveraineté est le pouvoir suprême détenu par l'Etat, qui est le seul à pouvoir créer de la norme et la faire respecter à l'intérieur comme à l'extérieur de son territoire, par la diplomatie par exemple. Cette souveraineté confère à l'Etat la pleine-puissance, le pouvoir de créer ou de réviser une Constitution, le pouvoir d'édicter les lois et de sanctionner son non-respect. On peut cependant se demander

protection du respect de la dignité de la personne humaine Le droit civil établit une summa divisio entre les choses et les personnes, une matière ne serait faire partie de l’une et de l’autre. Ces notions constituent chacune un concept juridique bien définit. La notion de personne s’entend comme une notion juridique conceptuelle distincte de l’individu, puisqu’il existe d’un côté la personne physique et de l’autre la personne morale, accordant à son détenteur la personnalité juridique. De ce fait le

respectée, est garantie par la force publique. A chaque société correspond une multiplicité de règles de droit, renvoyant à des philosophies ou idéologies différentes. II] La mise en cohérence des règles de droit 1. L'ordonnancement des règles de droit (notion d'ordre juridique) Le droit va avoir une fonction d'harmonisation et on va passer d'une multiplicité de règles de droit à des ordres juridiques. Ce travail d'harmonisation qui touche tous les aspects de la société est possible, et se réalise par la

charité COURS INTRO DROIT CONSTIT Eléments centraux: La Constitution et l'Etat. I. La Constitution Bibliographie: -Pierre Pactet: Institutions politiques, droit constitutionnel, Dalloz -Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac

Parce que dans la constitution figure encore aujourd’hui, la notion de la souveraineté, elle apparait dans art 3 de la constitution et renvoi à la souveraineté nationale il nous dit : ce principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Elle appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par référendum. Art 4, il impose aux partis politiques, le respect des principes de démocraties et souveraineté nationale. Est mentionné dans le bloc de constitutionalité un attachement

contraindre sans pouvoir être commandé et contrait par qui que ce soit »(Jean Bodin » .En effet , il a été le premier à avoir définit le concept de la souveraineté . cette définition est donnée durant la renaissance , elle est fondamentale pour analyser la notion d’Etat. La souveraineté délaisse la pensée symbolique des institutions religieuses . Au cours de l’histoire , cette puissance a donc appartenu successivement à Dieu , à L’empereur , au roi , au peuple et à la nation .Or , cette définition n’est plus

territoriales par le législateur qui peut également ajouter ou supprimer des compétences. La décentralisation permet d’établir un lien de proximité, elle rapproche les administrés des personnes gérant leurs affaires au niveau local (art. 72 de la Constitution ). • État fédéral : L'État fédéral dispose de la souveraineté. La fédération, se définit par l'existence d'un État fédéral se superposant à des entités fédérées, selon une organisation « à double étage Les États fédéraux sont régis par trois

Cette déclaration a pour but de rappeler à tous les membres du corps social leurs droits et leurs devoirs. C’est un texte fondamental, qui marque l’apogée de l’idéologie de la Révolution française. Cette déclaration a été intégrée directement à la constitution de la Vème République. À l’échelle internationale, la DDHC a été adoptée par l’ONU en 1948. Le sujet concerne les caractéristiques juridiques de ce texte, qui sont des caractéristiques qui relèvent du droit. C’est à dire que nous avons à examiner

1791Il va être désigné comme rapporteur du comité de la C.Dans ce discours : doc 1, il présente son programme pour la rédaction de la C.Intérêt d’une Constitution : poser toutes les règles par des lois fixes et établies· On peut en déduire un des 1ers caractères de la loi : la rigidité et le caractère écrit de la loi Il propose une nouvelle def de la notion de C : en plus d’établir une forme précise et constante du gouvernement elle doit être aussi l’expression des droits et obligations des différents