Notion De Constitution

La constitution est une norme juridique fondamentale. C’est la norme la plus élevé de l’ordre juridique. L’Union Européenne n’a pas de constitution mais est couronnée par des traités fondamentaux. L’UE est une organisation d’états qui ont construit un système juridique autonome. Tout Etat est représenté par un ordre juridique dont la norme essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président

droit constitutionnel à deux particularités : _c’est un droit récent. Il apparaît lorsque les 1eres Constitutions écrites apparaissent (fin du 18eme siecle) _Il a connu deux gdes périodes(fin du 19eme environ 1890) 1. Enseignement du droit constitutionnel jusqu’au 20eme siècle Il apparaît dans deux Etats : aux Etats-Unis puis en France car c’est la qu’on rédige les premières Constitution écrites .Les Etats-Unis jusqu’en 1776 sont une colonie britannique (13) et en 1763 le Parlement britannique

Commentaire de l’article 5 de la Constitution Le 13 juin 1958, lors de la première réunion du Comité interministériel (présidé par De Gaulle), le débat s’engage sur le rôle du Président de la République. Pour Guy Mollet, le Président ne doit pas intervenir dans la vie politique et pour Pflimlin, il doit disposer de pouvoirs très larges en période exceptionnelle mais il ne peut pas être de même en temps ordinaire. Les conception qui visent à cantonner le Président dans un rôle effacé qui

Partie 2 : La constitution A l’exemple de l’Etat la constit représente un autre concept clé du Droit constit et dont l’origine comme celle de l’Etat se confond avec l’invention de la politique C’est Aristote en étudiant les structures politiques des cités grecques qui va désigner la constit en tant que technique d’organisation du pouvoir par le qualificatif de « politea Le terme de constit ne va réapparaitre plus tard que dans un contexte tout à fait particulier, puisqu’on désignait ainsi au

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL: INTRODUCTION: Le droit constitutionnel concerne les structures, les mécanismes encadrant l’exercice du pouvoir et inscrits dans la constitution. PARTIE I: L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE : L’INSTITUTION DU DROIT: TITRE I: L’ETAT: CHAPITRE I: LA NOTION D’ETAT: M. Haurioux définit l’Etat comme une institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel

BISAY BI SOL Dieudonné - BOBALA Raoul - BILOUNGA NTONGA Thamar Nadège Sous la supervision de l’encadreur, chargé de Travaux Dirigés NANAN LEKOGMO H. PLAN : INTRODUCTION 3 I – LA LOI ET LE REGLEMENT : DEUX NOTIONS A PRIORI DISTINCTES 4 A – L’OPPOSITION D’APRES L’ORGANE ELABORATEUR 4 1 – La loi, un texte émanant du parlement 4 2 – Le règlement, un acte pris par le pouvoir exécutif 4 B – LA DIFFERENCIATION DU PONT DE VUE DES REGLES DE FOND 5 1 – Précision exacte

chapitre II la constitution : la notion de constitution. section 1 : la notion d constition : la constitution peut être matériel ou formel, par ailleurs elle peut être coutumière ou écrite. et donc une fois que l'on aura vu cette distinction on se penchera sur le contenu de la constitution. c'est à dire du point de vue la forme, donc de la procédure en bref des éléments extérieur et il y a deux sens différents du mot constitution que nous allons voir tour à tour I- la constitution matériel

µ Dans le cadre de son action, l'Administration est soumise à un ensemble de règles que l'on appelle bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et de la jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions internationales. Ces dernières ont, selon les Constitutions de 1946 (article 28) et de 1958 (article 55), une autorité supérieure à celle des lois. Cette supériorité est, cependant, conditionnée par le respect de

est fait un lien entre les notions de droits de l'Homme, droits fondamentaux et droits constitutionnels. Cette connexion entre ces trois notions s'explique par l'Histoire et par la reconnaissance de certains droits de l'Homme par les Constitutions. Ce lien a donné naissance à la notion de droits fondamentaux. L'origine de cette relation nous viens de la loi fondamentale allemande de 1949 (Constitution de l'Etat allemand). Cette Constitution emploi pour la première la notion de droits fondamentaux pour

l'autorité, la notion de libertés publiques impose à celui-ci des limites à ses prérogatives en le soumettant à des normes juridiques. C'est le respect de ces limites qui fonde lalégitimité du pouvoir et caractérise une démocratie. En France, le cadre général des libertés publiques peut être défini en s'appuyant sur :  la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789,   le préambule de la Constitution de la IVe République,  le préambule de la Constitution de la Ve République