Notion De Constitution

INTRODUCTION GENERALE Section 1. - Les notions de base du Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques §1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. - Les origines de la notion de droit public B. - La définition

DROIT ET DES INSTITUTIONS § 1. - Il existe des divisions du droit A. Droit international (par rapport au droit interne) B. Droit public (par rapport au droit privé) C. Divisions du droit public et du droit privé § 2. - Il existe des institutions A. Notion d’institution B. Utilité de l’institution Section II. LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL § 1. - Comment aborder le droit constitutionnel ? A. Oubliez tout… B. … sauf l’Histoire et votre curiosité § 2. - Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? A. Une

l'évolution d'une constitution dans un état. La constitution est tré souvent considérée comme le texte fondamenteur de tout état qui organise les pouvoirs publié définit le mode de régime politique qui sera applicable et qui plus généralement organise des relations entre les gouvernés et les gouverneurs. La constitution est donc un texte écrit mais les constitutions écrite sont récente. a premiére constitutions écrite d'un pays date de 1787 en usa. En france la premiére constitution écrite date de

l’égard d’une population identifiable. C’est un champ qui relève de la sociologie ou de l’histoire. En droit, les personnes morales et physiques, lorsqu’elles sont rattachées par un lien de rationalité, sont dans un certain régime de droit. D’où la notion de la population. 2 – Une population identifiable A – Le lien national Une approche objective est nécessaire. Il faut qu’un ensemble limité et déterminé d’hommes soit soumis à un ordre juridique particulier, seul et unique à l’exclusion de

un anti-Machiavel En Octobre 1974, Valérie Giscard d’Estaing, veut donner d'avantage de pouvoir à l'opposition. La saisie du conseil constitutionnel ce sont multiplié, quand le droit est entré dans l'opposition avec Mitterrand pour générer la constitution. Le décalage entre droit et pratique, un conflit entre ce que dise les textes et ce que font les acteurs de la politique. De Gaulle a organiser un référendum sans passer par le conseil constitutionnel. Les règles de droit constitutionnel sont

d’exiger d’autrui une prestation. (ex: droit au respect à la vie privée, être propriétaire d’un bien, etc.) Science juridique Science qui étudie les règles de droit dans leur ensemble ou dans une de ses branches. CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes; il dispose d’un pvr juridique qui se traduit par la possibilité de prendre des décisions & des actes contraignants appelés des actes « normatifs »

L'objectif de ce cours est d‘inculquer aux étudiants la principale source de réglementation de la vie des entreprises, à savoir le code de commerce. Assimiler les spécificités du Droit commercialComprendre la spécificité de la notion du fonds de commerce et les différents contrats y référantAssimiler les différentes utilisations des effets de commerce et des chèques.Stratégie pédagogique :L’étudiant dispose d’un polycop individuel.L’étudiant est appelé à faire la lecture hebdomadaire

La souveraineté pourrait se définir comme étant la puissance détenue par un ou plusieurs individus, qui gouverne sur un territoire propre. Elle est donc indissociable de l’Etat qui régit par un ensemble de règles représentant la constitution. En effet, la constitution permet de fonder l’autorité étatique, de définir les pouvoirs des autres institutions présentes au sein de l’Etat. Elle permet également de garantir les droits et les libertés de chaque citoyen. La société française est dirigée actuellement

Aujourd’hui, les médias parlent de Nicolas Sarkozy comme d’un « hyperprésident », ce qui traduit l’idée d’un pouvoir très voire trop étendu. La notion d’arbitre semble opposée à celle du rôle d’un « hyperprésident ». On peut se demander si la réalité de la Vème République est de tendre vers un pouvoir présidentiel prédominant tel que le suggèrent les médias. Il faut tout d’abord connaître les circonstances de la naissance de la Vème République pour comprendre les logiques de définition du rôle

Le tiers état majoritaire est doublé et représente a lui seul la moitié de l'assemblée avec le clergé et la noblesse. On réunit les représentants élut. Au moi de juin a lieu une première réunion. Le tiers état ( 1/2 de l'assemblée ) établit une Constitution. Les état généraux deviennent donc une assemblée nationale constituante le 17 juin 1789. 1e révolution Suite a cela il y a une prise de la Bastille par le peuple Le 4 août 1789--> suppression des privilèges => + d'ordre 2ème révolution Le 26