Notion De Constitution

CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION DE LA Vème REPUBLIQUE Même sans textes, le pouvoir a pu être régi par des règles : une Constitution peut être coutumière. L'innovation des Constitutions écrites de la fin du XVIIIe siècle : vocation à régler entièrement le statut des institutions et elles supplantent la coutume. La Constitution établit les règles de vie en commun et les principes d’organisation du pouvoir. C’est un acte vivant ouvert à la création continue de droits et libertés

Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 : L’évolution des idées portées tout au long des siècles a apporté une vision nouvelle des fonctions politique de l’Etat et de l’identité du peuple au sein de la nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république

1 I ) LA CONSTITUTION 1787= Création de la constitution américaine 1791= Nouvelle constitution en France Auparavant il existait des règles orales , de coutumes, dites coutumières. La naissance de la démocratie en France et aux états unis coïncide avec la naissance de la constitution. Très forte relation entre démocratie et constitution. CHAPITRE 1/ Notion de constitution CHAPITRE 2/ L'évolution des constitutions CHAPITRE 3/ La protection de la constitution CHAPITRE

un anti-Machiavel En Octobre 1974, Valérie Giscard d’Estaing, veut donner d'avantage de pouvoir à l'opposition. La saisie du conseil constitutionnel s'est multipliée, quand le droit est entré dans l'opposition avec Mitterrand pour générer la constitution. Le décalage entre droit et pratique, un conflit entre ce que disent les textes et ce que font les acteurs de la politique. De Gaulle a organisé un référendum sans passer par le conseil constitutionnel. Les règles de droit constitutionnel sont

L’actuelle constitution marocaine se réclame, à l’article 2, de la souveraineté nationale, et non pas populaire: La souveraineté appartient à la Nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles. La notion de nation est distincte de celle de peuple: si le peuple est constitué de l’ensemble des individus peuplant un territoire, la nation renvoie à une idée plus abstraite – si s’il s’agit toujours d’un groupe de personnes

aux grands féodaux. D’attribut du monarque, elle s’est ensuite élevée au rang d’élément constitutif de l’État. Cette notion a revêtu en France une importance non négligeable, tenant notamment à la manière dont l’État français s’est constitué depuis les Capétiens. La souveraineté s’est ensuite incarnée dans la loi, conçue comme l’expression de la volonté générale (la Constitution de 1791 proclame : « Il n’y a point d’autorité supérieure à la loi »). Depuis lors s’opposent les tenants de la souveraineté

Notions Institutions administratives - Acte de gouvernement : acte administratif bénéficiant, du fait de son objet touchant à la haute politique, d’une immunité juridictionnelle totale. Dans l’ordre interne, il concerne les actes du Président de la République et du Premier Ministre dans leurs relations avec les autres pouvoirs publics constitués. Dans l’ordre international, il s’agit des mesures et des comportements adoptés par le gouvernement ou par un de ses membres lors de la négociation ou

Droit constitutionnel : Définition : Droit relatif à la constitution . I) Notion de Constitution : A) Définition matérielle : Définition par son contenu, sa matière . a) Traditionnelle : C'est l'ensemble des règles les plus importantes relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat : Type de gouvernement , forme d'Etat , ses compétences , limites de son pouvoir (droits et libertés fondamentaux). Cette définition a fait l'objet de critiques par rapport à son caractère subjectif

« La république c’est le droit de tout homme qu’elle que soit sa croyance à avoir sa part dans la souveraineté »J. Jaurès Cette notion de souveraineté et plus précisément de partage de la souveraineté est prépondérante dans l’article que nous allons étudier à savoir l’article 3 de la constitution française de 1958. « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État

laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. », tel est l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen datant de 1789, expliquant dans ces mots que la constitutionnalité d’un État, d’une société, dépend de la garantie des droits de chaque individu et de la séparation des pouvoirs. Alors que la notion moderne de « séparation des pouvoirs » est théorisée principalement par Montesquieu et Locke au 17ème et