Notion D Impot Proportionnel Et D Impôt Progressif

DE MADAGASCAR MEMOIRE DE FIN D’ETUDES PREVISION DES RECETTES FISCALES ET ANALYSE DES RESULTATS SECTION : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : RANDRIANANTENAINA Onésime Valentin Elève Inspecteur des impôts Encadré par : Monsieur RAJOELISON Andriamahazomanana Liva Inspecteur des Impôts Direction des études et de la législation fiscale Direction générale des impôts PROMOTION : SANGANY ( 2003 - 2005 ) 2 INTRODUCTION La loi de finances fait l’objet d’une préparation, d’une exécution et

nom collectif et la société civile professionnelle restent les formes juridiques d’activité en société les plus simples du fait de leur formalisme réduit. 2/ Droits d’enregistrement ■ Adoption du régime de l’EIRL •Enregistrement au Service des Impôts des Entreprises de la déclaration d’affectation et des états descriptifs de division en vue de la création du patrimoine affecté •Affectation portant sur un bien immobilier, publication au bureau des hypothèques ■ Enregistrement des statuts ou publication

crédit-bail………………………………...59 c- Droits d’enregistrement……………………………………………………………..60 Section.2 – La fiscalité de la construction………………………………………………..….60 Paragraphe 1 : Situation de l’opération de construction via à vis de la T.V.A……..………….61 Paragraphe 2 : Autres impôts dus : Droits d'enregistrement ………………………..…………62 a- Terrains destinés à la réalisation d’un projet d’investissement……………………...62 2 MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2005 LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES

seul cycle. L'investisseur renonce ainsi à une consommation immédiate pour bénéficier de flux supérieurs s'étalant sur plusieurs cycles d'exploitation. La différence ETE - dépenses d'investissement correspond aux flux de trésorerie disponibles (avant impôts). Lorsque les flux de trésorerie disponibles sont négatifs, il existe un besoin auquel l'entreprise fait face grâce à son cycle de financement : les capitaux propres et les ressources d'emprunt. Parce que les capitaux propres courent le risque de

fondation des premiers états découvert quelques décennies auparavant mais vierge de toute civilisation. Ces états vont se solidifier et fonder de vrai état et rentrer en conflit avec la mère patrie, l’Angleterre, qui attend d’eux des produits et des impôts. Arrivée de la déclaration d’indépendance, 4juil 1776, défendant les valeurs de l’indépendance, les états membres ce sont donner des constitutions, étant dans un état fédéral au départ, se situant a l’est car la conquête de l’ouest n’est pas encore

ménages Revenu des transferts : revenu versé par une administration publique à un régime économique sans contrepartie directe (indemnités chômage, subvention agriculteur). Les transferts résultent de cotisations sociales et impôts. Problème 1 et 2 et 3 = analyse microéconomique Problème 4 : les ressources d’un pays sont-elles gaspillées ? Les économistes distinguent les sous-emploi des ressources humaines (chômage) et les sous utilisations des capacités

s’entendent sur une critique de l’école classique. 3 critiques : La notion de capital : pour les classiques le capital apparait comme une avance d’argent opérée par les capitalistes. Ils pensent que ceux-ci cherchent à le récupérer après l’avoir augmenté. Pour les néoclassiques le capital est tout simplement considéré comme un facteur de production. La deuxième opposition est plus nette et se manifeste sur la notion de valeur. La théorie de la valeur chez les classiques est une théorie objective

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS ET LEUR MODE DE CALCUL Chapitre I : Les régimes fiscaux 9 Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16 La TVA 16 L’AIRSI 50 Les impôts sur les salaires 55 Les impôts sur les bénéfices 95 Les impôts sur les bénéfices non commerciaux 136 Les impôts sur les revenus 142 Les impôts fonciers 146

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de