Notion D Impot Proportionnel Et D Impôt Progressif

dans quelle mesure on peut rattacher ces finances publiques à l’économie publique. C’est le terme « publique » qui pose les problèmes. Est-ce que l’économie publique doit se résumer à l’économie de l’Etat ? On peut aussi rattacher au terme public la notion collective. On peut aborder l’économie publique en faisant des statistiques et en tirant les conclusions pour aborder des théories, des principes généraux. On est dans une démarche inductive. On peut aussi choisir une méthode hypothético déductive

| |Définition |Activité économique principale |Ressources principales |Principaux emplois | |État |Production de services non |Impôts et cotisations obligatoires. |Verser des prestations sociales | |Organismes divers d'administration |marchands. |Revenus de la propriété. |Rémunérer les fonctionnaires | |centrale

INTRODUCTION GENERALE Au titre de la loi n° 47 - 06 , la fiscalité locale est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Cette fiscalité qui est le couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE

[pic] LEXIQUE DE S.E.S A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A ACCÉLÉRATEUR : principe selon lequel une variation de la demande de biens de consommation entraîne une variation plus que proportionnelle de la demande de biens d'équipement. ACCULTURATION : processus de changement culturel provoqué par des contacts directs et prolongés entre groupes de culture différente. ACCUMULATION (DE CAPITAL) : au sens général, synonyme d'investissement net. Au sens marxiste,

Coordination par les prix * Sociologie : #Comportements dictés par l’obéissance aux règles (normes sociales, lois) #coordination par les règles PARTIE I : De l’antiquité à l’Age classique (17ème siècle) A) Dans l’ère pré-capitaliste, la notion de marché (moderne) n’existe pas 1) Le marché foncier est inexistant #La terre n’est pas un bien librement échangeable sur un marché #Elle est à la base du prestige et du rang dans la société que l´on soit propriétaire ou pas(

d’une multitude indéfinie de taxes. Si on prend comme exemple les personnes physiques étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes, ceci se faisait selon leurs revenus et comme suit : Catégories de revenu Impôts Revenu agricole Impôt agricole Revenu professionnel* Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.) Revenu salarial* Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.) Profit immobilier* Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.) Revenus spéciaux Contribution Complémentaire

intégrale des services de la Direction Générale des Impôts et des Domaines………………………………………………………………... 05 I-2-Renforcement des capacités du personnel et de l’éthique professionnelle…... 07 I-3- Réduction du taux de la caution à constituer au Trésor Public en cas de contentieux fiscal……………………………………………………………. 09 I-4- Modification de l’Article 245 nouveau du Code Général des Impôts………. 11 I-5-Modification de l’article 27 du Code Général des Impôts…………………... 14 I-6-Signalisation en couleurs des avis concernant

suppose qu’en règle générale les individus ont une perception claire de leurs préférences, peuvent évaluer les coûts et avantages de chaque option, fondent leurs choix sur leur intérêt individuel : ils sont rationnels, optimisateurs et égoïstes. La notion d’égoïsme est essentielle : c’est le moteur des choix individuels et de l’échange, mais relative : on comprend bien que l’intérêt individuel peut inclure l’altruisme. Exemple d’incitations et coûts d’opportunités : En 1978 le gouvernement chinois

d’une plus grande quantité de main-d’œuvre mais d’une utilisation plus intensive, plus productive de cette dernière. B. Les effets de la croissance sur le niveau de vie Par ailleurs, la croissance économique, notion quantitative, ne doit pas être confondue avec le niveau de vie, notion plus qualitative. Le niveau de vie prend en compte l’accès à certains biens ou à certains services (soins, Internet…). Même si la liaison n’est pas automatique, de manière générale une hausse de la croissance doit

d’investissement, ou dépenses visant à développer certains domaines de l’économie du pays). Elles concernent aussi la redistribution sociale. On peut également utiliser l’impôt dans d’autres domaines pour orienter le comportement des contribuables (ex : impôt sur le paquet de cigarettes). Politiques conjoncturelles : concernent la conjoncture (=ensemble de circonstances à un moment donné). On peut prendre des mesures pour essayer de mesurer le taux d’inflation par exemple.  « Publiques » : les FP peuvent