Notion D Impot Proportionnel Et D Impôt Progressif

DEFINITION SES Croissance économique : l'augmentation soutenue et durable (une ou plusieurs longues periodes) d'un indicateur de dimension significatif. On retient donc le PIB. La croissance est donc une notion quantitative et globale à long terme. Croissance extensive : elle est due à l'augmentation des facteurs de production = L + K. Augmentation de la pop. active (accroissement du facteur L) ou augmentation du nb de machines (accroissement du facteur K). C'est donc un accroissement quantitatif

Impôt sur la plus - value Quand il y a vente, il y a mutation. En France, il y a l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le patrimoine. Il y a donc une catégorie d’impôt qui atteint le patrimoine quand il y a mutation. La plue - value a été crée depuis la loi de 76 donc, la plue - value existe depuis 30 ans. C’est la loi 1003 - 1311 de la loi de finance de 04 qui a réformé le régime d’imposition des plus - value réalisées. L’art 10 de cette loi de finance contient la réforme de l’impôt sur la

fonction du revenu des ménages Revenu des transferts : revenu versé par une administration publique à un régime économique sans contrepartie directe (indemnités chômage, subvention agriculteur). Les transferts résultent de cotisations sociales et impôts. Problème 1 et 2 et 3 = analyse microéconomique Problème 4 : les ressources d’un pays sont-elles gaspillées ? Les économistes distinguent les sous-emploi des ressources humaines (chômage) et les sous utilisations des capacités de production (matières

publics sur le système bancaire, au plan national ou européen, de remettre en cause l’indépendance des banques centrales, d’aligner le droit de la comptabilité publique sur celui du droit commun, de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG, de créer un impôt européen, de renforcer la redistribution sociale par l’impôt ou par la dépense publique, etc … Les spécialistes universitaires de la discipline, qui sont associés au sein de la Société Française des Finances Publiques (SFFP), sont pleinement conscients

position difficilement tenable car le pouvoir royal n'a pas d'argent et systeme fiscale inneficace et percu comme injuste donc situation de jusqu'au boutimse semble complique), soit revolutioon par en haut (tenter par louis 15 a la fin de sa vie , notion des principe de despotisme éclairés, cad rationaliser l'etat ms par une décision venu du sommet ms systeme qui en france paraît difficile pck yaura pa la volonté perso des dirigeants et pck le despotisme éclairé c bcp plus impliqué la ou il y a souverain

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales

semaine correspond à un thème que vous serez capable de mieux traiter à la fin du trimestre. Il a pour but de vous inciter à apprendre les notions et concepts sans lesquels votre analyse risque d’être très superficielle. Ces notions seront abordées au cours de la séance. Pour cette séance, il vous est demandé de lire les documents et de réfléchir aux notions évoquées, même si elles n’ont bien entendu pas été évoquées dans le cadre du cours magistral. Un binôme (ou deux binômes en fonction de la

crée, au préalable en juillet 1986 la commission nationale de simplification des procédures du commerce InternatIonale dont le pilotage et la coordination furent confié à l'Administration des douanes et impôts indirects. Parallèlement, à cette mission délicate, l’ Administration des Douanes et Impôts Indirects a été astreinte à exécuter un plan d'action arrêté par les Autorités Marocaines et le Fond Monétaire International pour la période 19962000. Ce plan d'action, qui a été complété par des actions

Walras ou Marshall. Marshall était le professeur de Keynes, Keynes qui a essayé de changer la théorie de son professeur. Tous ces auteurs s’entendent sur une critique de l’école classique et cela sur au moins 3 points : Quant à l’appréhension de la notion de capital. Pour les classiques, le capital est une avance d’argent opérée par les capitalistes, avance qu’ils cherchent à récupérer après l’avoir augmentée (grâce à l’activité générée). Il y a une accumulation du capital. Le capitaliste regarde les

2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales