Note Structurée De Droit Sur Le Commerce Electronique

l’établissement du résultat fiscal et à la justification de différentes assiettes d’impositions tels que la TVA, les taxes sur les salaires, les taxes professionnelles, les impôts sur les bénéfices etc. Aussi, elle permet de connaitre les droits sur les tiers et les droits des tiers. La comptabilité permet également d’évaluer et de contrôler l’entreprise et de comparer ses performances à celles d’entreprises similaires. Par ailleurs, afin de rendre l’information économique, commerciale ou financière

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2013 U3.1 − ÉCONOMIE ET DROIT Durée : 4 heures Épreuve commune aux BTS : - Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen - Assistant de manager - Commerce international à référentiel commun européen - Communication - Comptabilité et gestion des organisations - Management des unités commerciales - Négociation et relation client - Transport et prestations logistiques AUCUN MATÉRIEL N’EST AUTORISÉ Les candidats traiteront les différentes questions

d’information comptable. Déterminer les traitements nécessaires. Mettre en œuvre un système d’information comptable. Vérifier le respect par le système d’information comptable des règles de forme et de fond de tenue des comptabilités (PCG, code du commerce…). 1.2. Établir et contrôler les documents commerciaux. Utiliser les logiciels. Paramétrer un logiciel de Déterminer les destinataires comptabilité et de gestion (internes et externes) des commerciale. informations. Mettre en place ces dispositions

juridiques des marchés IV.1 49 Établissements de monnaie électronique (EME) et établissements financiers de paiement IV.2 52 Intermédiaires en opérations de banque, détaillants et distributeurs de services de paiement IV.3 58 Vers la levée des clauses d’exclusivité pour les produits des STA IV.4 60 Vers un secteur de la microfinance renforcé et crédibilisé ? IV.5. 63 Bibancarisation IV.6 69 Modernisation du droit des Technologies de l’information et de la communication(TIC)

EPREUVE : ECONOMIE-DROIT (4 heures) L'épreuve d'économie-droit comprend 9 pages. L’épreuve est structurée en une partie «Economie», composée de deux parties : la note de synthèse et la réflexion argumentée et d'une partie «Droit». Les deux sujets de l'épreuve « Economie » et « Droit » seront traités sur des copies séparées . Aucun document ni matériel ne sont autorisés *********************************************************************** ECONOMIE (1h30) Partie 1 : la note de synthèse :

| | |forme et de fond de tenue des | | | | |comptabilités (PCG, code du commerce…). | | | |1.2. Établir et contrôler les |Utiliser les logiciels. |Mettre en œuvre les procédures internes. |Identifier les situations de contentieux

nombreux sites web (environ 2 millions), classés par thématique puis par ordre alphabétique à l'intérieur de chaque thème. Yahoo propose également d'autres services, aussi bien gratuits que payants comme la messagerie instantanée, le courrier électronique, ou encore le moteur de recherche. Celui-ci est d'ailleurs désormais considéré comme le plus important après celui de Google. * Open Directory Project : Selon le site Web officiel, ODP héberge le répertoire Web le plus grand et le plus complet

  Introduction   La rédaction du mémoire constitue une part importante du travail de l’année. La remise de ce travail est une condition requise par les règlements des : - Masters 2 Stratégie et Marketing, spécialités : Management International et Commerce International - Master 2 Administration des Entreprises. - Licence de Gestion. - Diplôme Universitaire Comptabilité Finance Le mémoire est un document devant permettre l’application des méthodes et techniques de gestion acquises durant l’année. L’étudiant

Monsieur le Recteur du CNED Objet : organisation du BTS « Commerce international à référentiel commun européen » - Session 2012 Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-778 d u 4 septembre 1996. Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la définition et aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Commerce international », avant abrogation à la session 2009. Arrêté

connaissances. Elle est le support des connaissances humaines. Information = Données + sens L'information peut-être écrite, picturale, orale… Dans le cas où l'information résulte d'un traitement, on parle d'informations structurées (ou formalisées ou documentées). L'information structurée est indispensable à la société car elle est plus concise, plus rapidement communicable, souvent plus fiable, et peut être traitée afin d'obtenir de nouvelles informations. Remarque : Dans un traitement automatique, l’intervention