Note Structurée Sur Le Portage Salarial

Note en date du : Emetteur : X Destinataire : Mr X NOTE STRUCTUREE Objet : Etude sur la notion de portage salarial : spécificités et intérêts Monsieur, Suite au travail que vous m’avez confié relatif au portage salarial, voici une courte note présentant d’une manière globale le principe même de ce mécanisme, il sera cependant nécessaire de faire attention aux règles de droits qui le régisse. I. Le principe du portage salarial A) Les différents aspects de ce

Le portage salarial : travailleur salarié indépendant ou travailleur indépendant salarié ? 1  Sommaire INTRODUCTION................................................................................................................................................. 3 I. A. B. 1. 2. 3. C. 1. 2. II. A. DEFINITION DU PORTAGE & CARACTERISTIQUES ...................................................................... 4 PRESENTATION DU PORTAGE SALARIAL ................................................

pour une entreprise reste le temps d'adaptation du nouveau salarié. Une période cruciale. Car la recrue sera formée par son manager ou par ses collègues, ce qui fera chuter leur productivité. Si le coût est acceptable en cas de recrutement réussi, la note peut rapidement devenir salée dans le scénario inverse. Pour éviter ces écueils, les étapes ci-après sont importantes: de la rédaction de l'annonce à l'entretien d'embauche. Mais le recrutement n'est pas une science exacte, il peut arriver que, malgré

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Le régime juridique du travailleur indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Analyse d’une situation juridique Le portage salarial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Le régime juridique du travailleur indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Analyse d’une situation juridique Le portage salarial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2) page 9-105. Fiche de synthèse (ANNEXE 3) page 116. Programme RH/MSGN (ANNEXE4) pages 12-157. Programme de droit-économie (ANNEXE 5) pages 16-178. La question de gestion (ANNEXE 6) page 189. Grille d’analyse (ANNEXE 7) page 1910. Réaliser une note de synthèse (ANNEXE 8) page 19 11. L’art oratoire (ANNEXE 9) pages 20-2212. Les critères d’évaluation (ANNEXE 10) page 231. PRESENTATION DE L’EPREUVETemps 1 : Vous présentez la problématique choisie parle jury parmi les deux problématiques préparées

des questions financières sur l’entreprise. De plus il s’agit d’être informé de l’existence des dispositifs, de l’existence des plans d’épargne d’entreprise mis en place de manière unilatérale, d’être informé des résultats du dispositif d’épargne salariale mis en place et disposer des sommes en cas de départ de l’entreprise * Droit de la Participation à la Prise de Décision : Le droit de la participation a la prise de décision commence par le contrôle que les salariés peuvent exercer et la possibilité

publics des ordres d’enseignement secondaire, collégial et universitaire sont pressés d’agir. Il s’agit en fait pour le réseau public d’éducation de développer en son sein une culture de la 4. Depuis janvier 1998, les entreprises dont la masse salariale est supérieure à 250 000 dollars sont soumises à cette loi. Introduction formation continue du personnel des entreprises pour tenir compte des transformations technologiques et de l’organisation du travail. Au départ, un des objectifs de

certaines contraintes (doc. 7), il souhaiterait disposer de précisions sur ce point. 6 Présentez le questionnaire d’enquête qui sera soumis aux clients de la société Aïdo. Indiquez le mode d’administration préconisé en justifiant votre choix. 7 Rédigez une note à l’attention de Paul Merlin répondant à ses questions (doc. 6). Doc 6 Questions de Paul Merlin • Quelle conséquence la loi a-t-elle pour la conception de notre questionnaire d’enquête ? • À quelles obligations notre entreprise est-elle soumise

utilisés dans la fabrication du produit final, c’est-à-dire les matières premières, l’énergie et les autres « consommations intermédiaires » ; – le coût du travail qui inclut, outre les salaires nets effectivement versés, les cotisations sociales salariales et patronales ainsi que divers impôts et taxes sur la main d’œuvre ; – le coût du capital et des autres ressources externes à long terme qui recouvrent les dividendes versés aux actionnaires et les intérêts d’emprunt dus aux créanciers ; – le taux