Note Structurée De Droit Sur Le Commerce Electronique

ANNALES OFFICIELLES 2012 CONCOURS ECRICOME PREPA ÉPREUVE ÉCRITE ÉPREUVE SPÉCIFIQUE OPTION TECHNOLOGIQUE z Économie / Droit www.ecricome.org CONCOURS ECRICOME PREPA APRÈS CLASSE PRÉPARATOIRE ESPRIT DE L ’ÉPREUVE SUJET CORRIGÉ RAPPORT ESPRIT DE L’ÉPREUVE Durée : 4 heures ■ Concernant le droit Le sujet, d’une durée de 2h30, comporte trois parties à traiter obligatoirement : - La résolution d’un cas pratique - L’analyse d’un arrêt ou d’un contrat

propriétaire de fonds contigus et ils sont tenus par une convention d’ériger une clôture mitoyenne. La clôture qui érigé empiète sur le terrain de Mme Houssin. Mme Houssin a assigné M. Legrasse pour non-respect de la convention et violation de son droit de propriété. La Cour d’appel à donner tord à Mme Houssin. Elle a fait un pourvoi en Cassation. La Cour lui donne raison. Elle s’appui sur l’article 545 « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique

des ménages tout comme l’épargne d’investissement (ex. : l’achat d’un appartement à des fins locatives). 4. Les conséquences de cet arbitrage se reportent sur les grands équilibres économiques que sont : la croissance, le chômage, l’inflation et le commerce extérieur. Si la consommation des ménages et celle des entreprises sont en berne, alors la croissance s’en trouve affectée. Celle-ci ne peut augmenter et donc porter l’emploi. Le pays se retrouve alors dans un cercle vicieux dans lequel le manque

conserve un historique des interventions sur son véhicule. . .) ; – de communiquer des données, c’est-à-dire de les transmettre à d’autres utilisateurs (hommes ou machines) (par exemple, le magasinier peut transmettre, par EDI ou par messagerie électronique, une commande de pièces détachées à un fournisseur). Les technologies modernes de l’information offrent des possibilités considérables pour réaliser ces opérations de base dans des conditions remarquables de coût et d’efficacité. Pour l’utilisateur

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE & D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE NATIONAL D'EXPERTISE COMPTABLE Proposition pour le dépôt d’un sujet de mémoire en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable

connaissance du cas Étape 2 : L’identification de la problématique Étape 3 : Organiser les tâches et gérer son temps Étape 4 : L’analyse du cas Étape 5 : L’élaboration de solutions Étape 6 : La rédaction et formulation des réponses Méthode du cas pratique en droit : une épreuve spécifique aux règles précises V 58 63 66 71 74 77 TRAITER ET RÉSOUDRE UN CAS PRATIQUE… 3 Quelles compétences pour la résolution d’une étude de cas ? Rechercher des informations complémentaires Repérer les informations

cas Étape 2 : L’identification de la problématique Étape 3 : Organiser les tâches et gérer son temps Étape 4 : L’analyse du cas Étape 5 : L’élaboration de solutions Étape 6 : La rédaction et formulation des réponses Méthode du cas pratique en droit : une épreuve spécifique aux règles précises 40 45 47 49 V 54 58 63 66 71 74 77 TRAITER ET RÉSOUDRE UN CAS PRATIQUE… 3 Quelles compétences pour la résolution d’une étude de cas ? Rechercher des informations complémentaires

bancaire Orabank, le Groupe BRS change de nom et devient Orabank. Ainsi BRS Niger devient Orabank Niger. Orabank Niger est une société anonyme avec un conseil d’administration au capital social de 15 milliards de FCFA, immatriculée au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro NI-NIM-2005-B-0228, avec un numéro d’immatriculation fiscale (NIF) : 8660/R. Son siège social est à Niamey, Avenue de l’amitié. Orabank Niger est une succursale d’Orabank Cote d’ivoire. Orabank Niger est

pts /10 pts /2pts /3 pts /2 pts /2 pts /1 pt /10 pts /4 pts /6 pts /25 pts /12 pts Barème détaillé sur le corrigé Si fichier informatique non enregistré en .dot : diviser la note par 2 2) Création d’un modèle de bon de commande Barème détaillé sur le corrigé Si fichier informatique non enregistré en .dot : diviser la note par 2 3) Organisation classement documents échangés avec les boutiques franchisées Barème détaillé sur le corrigé /15pts /13 pts TOTAL MISSION 2 /40 pts TOTAL PARTIE 1 (MISSION

1990 2000 www.SAeeeD.com 2 Vous êtes assistant d’un responsable d’une des agences de la société O2, située à Lyon (www.o2.fr) (annexe 1). Le chef d’agence vous demande de préparer une note rappelant les avantages pour la société de s’inscrire dans une démarche qualité. Rédigez cette note qui est à destination de l’ensemble des salariés. Vous disposez pour vous aider d’un article de presse (annexe 2). voir dossiers 7 et 8 Annexe • 1 Le métier d’assistant d’agence Sa mission