Note De Synthèse Rédacteur Territorial

administration française met en œuvre le droit communautaire, elle continue d'agir en qualité d'administration nationale, avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent (CE 2 oct. 1981 [GIE Vipal], D. 1982.209, concl. B. Genevois, RD publ. 1982.1113, note J.-M. Auby). Politiquement, ce recours à des organismes ou services nationaux correspond à l'application du principe de subsidiarité, introduit par le Traité de Maastricht (Traité UE, art. 2 ; Traité CE, art. 5). L'un et l'autre principes ont conduit

Les échanges d’informations entre partenaires et interlocuteurs 4-3.2 Les associations 4-3.3 Les professionnels : les équipes, la formation et les conditions d’emploi 74 75 76 3 4-4 CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DES PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX 78 4-5 FAIRE ÉVOLUER LES COMPORTEMENTS INSTITUTIONNELS 79 4-6 RÉNOVER LE CONSEIL TECHNIQUE DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE 79 4-7 DÉVELOPPER LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE 81 4-7.1 Le financement 4-7.2 Le diagnostic préalable

de transposer une directive lui est déférée avant sa promulgation, il se reconnaît donc le pouvoir, par application de l’article 88-1 de la Constitution, de vérifier qu’elle n’est pas manifestement incompatible avec cette directive (voir, pour la synthèse de cette jurisprudence, CC, n° 2010-605 DC du 12 mai 2010, Loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne). Lorsque la loi n’a pas pour objet de transposer une directive, il ne contrôle

différents et leur offre est de fait cloisonnée. Cependant, des organismes de type intermédiaire émergent pour satisfaire une demande spécifique dans des secteurs en crise. Les marchés des organismes publics et privés semblent cloisonnés Selon une note du Céreq3, la construction d’une première offre de formation continue s’est développée dans les années 1950 dans le monde des grandes entreprises, soit « en interne », soit « par les directions d’entreprise, des associations patronales par exemple

© Couverture, fond: E. Kalt Vignette 1: L’agora de l’Acropole, HP Merten/Pluriel Vignette 2: Paysage agricole, D. Delfino/Bios Vignette 3: promeneurs, G. Schäfer Ci-dessous: cigognes en Estramadur, Espagne, S. Cordier Vers un développement territorial durable du continent européen La Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire M. Jancic .............................................. 26 ˇ Les régions de la CEMAT en Fédération de Russie A. Frolov, W. Selke,

. . . . . . . .267 L’EMBLÉMATIQUE GÉOPOLITIQUE SÉCULAIRE DE LA CHINE . . . . . . . . . . . . . . .272 Les linéaments géopolitiques de la vision maoïste du monde . . .274 La mise en sommeil des objectifs géopolitiques et des revendications territoriales en raison de la priorité donnée au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .279 Les nouvelles préoccupations géostratégiques de la Chine depuis le 11 septembre 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .285 LES « CERCLES DES

participation du Dr. Laurent CHAMBAUD Membres de l’Inspection générale des affaires sociales - Octobre 2009 - IGAS, RAPPORT N°RM2009-098A 3 ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ Synthèse La loi du 4 juillet 2001 relative à la contraception, à l’interruption volontaire de grossesse et à l’éducation à la sexualité a fait de l’activité d’IVG une composante de l’offre de soins, intégrée dans le Code de la santé publique. La loi du

533 que l’on appelle le corpus juris civilis qui comporte trois parties : le code qui reprend les constituions impériales, le digeste qui comprend les opinions des jurisconsultes romains. Ils ont été lus générations après générations jusqu’aux rédacteurs du cc ; les institutes reprennent très largement les institutes de Gaius qui avait écrit son propre manuel au IIe siècle ap. JC. Le digest est le plus important car il a eu beaucoup d’influence. Il reçut une valeur officielle. On pouvait le citer

réseau, qui a pour effet un accroissement des tâches de coordination et de la communication, en particulier dans le cadre de groupes de projets ; - une redistribution vers les assistants de tâches incombant jusque-là à l’encadrement (recherche et synthèse de l’information, liaison, suivi de dossiers, animation d’un groupe de travail…). Ces évolutions n’ont pas affecté les effectifs employés mais déplacent le niveau de qualification, en faveur du BTS, diplôme référent. Les tendances de l’emploi ainsi

réseau, qui a pour effet un accroissement des tâches de coordination et de la communication, en particulier dans le cadre de groupes de projets ; - une redistribution vers les assistants de tâches incombant jusque-là à l’encadrement (recherche et synthèse de l’information, liaison, suivi de dossiers, animation d’un groupe de travail…). Ces évolutions n’ont pas affecté les effectifs employés mais déplacent le niveau de qualification, en faveur du BTS, diplôme référent. Les tendances de l’emploi ainsi