Note De Synthèse Rapporteur Public

couv 2/03/04 11:11 Page 2 Gouvernement d’entreprise et développement durable Synthèse des réunions de la Commission de l’ORSE Juillet 2002 - Janvier 2003 Etude ORSE n° 4 - Décembre 2003 Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises 7 impasse Léger 75017 PARIS • Tél. 01 56 79 35 00 • Fax 01 56 79 35 03 Email : contact@orse.org • Site internet : www.orse.org p1 19/02/04 12:34 Page 1 Synthèse des réunions de la Commission de l’ORSE Gouvernement d’entreprise et développement

 Le Petit Bréviaire  De l’Instituteur Le Petit Bréviaire  De l’Instituteur Note de l’Auteur Le but du « Petit Bréviaire de l’instituteur » est d’apporter, modestement, à l’instituteur, un ensemble de connaissances dont il a besoin au cours de sa carrière. Ce n’est, en effet, que par l’acquisition d’une culture générale solide sur la déontologie du métier et l’organisation de l’administration scolaire que celui-ci pourra

14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des Droits de l’Homme, les requérants se plaignaient d’avoir été empêchés de se marier l’un avec l’autre. Décision de la Cour Article 12 La Cour européenne des Droits de l’Homme note que les limitations imposées au droit d’un homme et d’une femme de se marier et de fonder une famille ne doivent pas être d’une sévérité telle que ce droit s’en trouverait atteint dans sa substance même. L’empêchement au mariage entre des beaux-parents

Blondel, auditeur, M. Zérah, expert, rapporteurs ; - M. Houri, contre-rapporteur ; - Les magistrats et rapporteurs responsables de cycles et de souscycles : Mmes Briguet, Vergnet, MM. Dahan, Lair, Lefas, Monier, Vermeulen, Thérond, Viola, conseillers maîtres ; MM. Champomier, Gruson, Guillot, Lion, Soubeyran, Rouque conseillers référendaires ; MM. Dussoubs, Herbin, Brouillet, auditeurs ; Mmes Baillion, BonmartelCouloume, Girard-Reydet, M. Vareille, rapporteurs. - Les équipes de certification : Mmes

documentaliste à la Direction de la Législation et du Contentieux, qui, plus qu’un tuteur de stage, a été pour moi un guide très précieux dans la réalisation de ce travail. Je vous en suis très reconnaissant. Monsieur Nicaise MEDE, agrégé de Droit Public, qui n’a pas hésité à nous donner des indications pour la réussite de cette œuvre. Monsieur Epiphane Guillaume AGOSSOU, administrateur des impôts pour son assistance. Mon oncle Prospère HOUSSOU pour son assistance et ses conseils.

.............................................................................................................................................. 63 ENA – Centre de documentation – Bibliographie - Juillet 2014 L’accès aux documents est réservé aux publics autorisés Contact : centre.documentation@ena.fr 1 INTRODUCTION Communes, départements, régions, ou encore EPCI... l'organisation territoriale de la France est particulièrement complexe. Ces territoires sont gouvernés par des élus qui exercent leur

simple description de la consommation des moyens ou du volume d’activité, pour montrer comment, dans le cadre des moyens alloués, l’effet des politiques ou la qualité des services publics peuvent être accrus au meilleur coût. Le but est de concentrer l’attention des décideurs, des gestionnaires et des agents publics sur la conception même des politiques financées par l’État ainsi que sur la façon d’améliorer le choix des leviers d’action, plutôt que sur des solutions consistant essentiellement

: Des marchés Section 3 : Des partenaires cocontractants TITRE III : DES PROCEDURES DE SELECTION DU COCONTRACTANT Section 1 : Des modes de passation des marchés publics Section 2 : De la qualification des candidats Section 3 : Des procédures de passation des marchés Section 4 : Des exclusions de la participation aux marchés publics Section 5 : Du choix du partenaire cocontractant Section 6 : De la lutte contre la corruption TITRE IV : DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES Section 1 : Des mentions

: AU MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE BRUNO LE MAIRE 17 JUIN 2010 SOUS LA PRESIDENCE DE : BERNARD VALLAT ERIC BRIAT HERVE CHARVET PIERRE COMBRIS BERTRAND HERVIEU ALAIN BLOGOWSKI JULIA GASSIE PIERRE SANNER RAPPORTEURS : PROPOSITIONS DU CONSEIL NATIONAL DE L’ALIMENTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME NATIONAL POUR L’ALIMENTATION RAPPORT AU MINISTRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE BRUNO LE MAIRE 17 JUIN 2010 S YNTHESE

dont on affuble fréquemment la notion de responsabilité sociale (ou sociétale) d’entreprise (RSE). Pourtant si la notion est sans doute d’origine scientifique, elle a largement débordé les cercles académiques pour se répandre largement dans le grand public, devenant également une notion profane. Doit-on alors s’étonner de sa plasticité étonnante ? Elle peut se greffer sur des discours très hétérogènes : utilitaristes (avantage concurrentiel sur le marché), opportunistes (mimétisme), humanistes, environnementalistes