Note De Synthèse Rapporteur Public

Politiques et management public Vol 28/3  (2011) Varia ................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Manel Benzerafa, Laurent Garcin, Patrick Gibert et Jean-François Gueugnon Le management par objectifs metil fin à l’ambiguïté dans la gestion publique 

du principe d’annualité Le principe d’annualité budgétaire prend sa source dans le principe du consentement du Parlement à l’impôt. Il prend également sa source dans l’exigence d’un contrôle régulier par le Parlement de l’utilisation de l’argent public. Ce principe signifie que le budget de l’État doit d’abord être autorisé par le Parlement par le biais de la loi de finances. Cette autorisation est annuelle. Ensuite, il signifie que le budget de l’État doit être exécuté dans l’année par le gouvernement

sous-entendre l’expression « éducation à la discrimination » ? Pensent-ils que la famille, l’école, la société véhiculent la discrimination et le sexisme, ou bien leur transmettent-elles d’autres valeurs : lesquelles ? ❖ Le débat reste ouvert, le professeur note les observations formulées par les élèves sur un document papier ou informatique (penser au vidéoprojecteur). Elles seront reprises à l’issue de la séquence pour conclure le débat et faire observer l’évolution des avis et des préjugés, l’objectif étant

autorise en la forme législative les ressources et les charges de l’Etat. Le budget est donc un acte de prévision ou de planification financière. C’est un acte qu’on établit à priori avant la perception des impôts et avant la dépense des deniers publics. Ce document prévisionnel est approuvé par l’organe délibérant de la personne publique. Il s’agit du parlement et c’est pour cela qu’on dit que c’est un acte d’autorisation. B- la distinction du budget et de la loi de finance. 1/ l’importance

Joseph DJOGBENOU _MEMOIRE ONLINE ; Réflexions critiques sur le système de prévention des difficultés des entreprises OHADA ; par Eric Aristide MOHO FOPA ; Université de Dschang-Cameroun - DEA 2007  _ PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES ; Note d’information juridique _ MANUEL PRATIQUE DE GESTION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EN ZONE OHADA ; Manuel à l’usage des greffes et tribunaux ; Evelyne MANDESSI BELL ; Ohada Legis ; www.ohadalegis

PROMOTIONS Pour le CREDOC : Yvon MERLIERE – Directeur Général Pascale HÉBEL Franck LEHUÉDÉ Isabelle DELAKIAN Pour l’Institut Français de la Mode : Dominique JACOMET – Directeur Général Evelyne CHABALLIER Nathalie GENNERAT SOMMAIRE Pages SYNTHESE .................................................................................................................... 3 Introduction ...........................................................................................................

Maître de Conférences à l'Université de Picardie Jules Verne C'est aux heures graves de leur histoire que les peuples repensent leurs institutions et les principes qui sont à la base de leur organisation sociale l • Ces propos, tenus par le rapporteur spécial de la Commission de la constitution mise en place par la première Assemblée constituante, illustrent toute l'ambition des constituants de 1946. Devant mettre un terme définitif à une heure grave de l'histoire française, ils espéraient

en forte baisse par rapport à celle de 2012 (11) et relativement basse comparé aux années précédentes (9,2 en 2011 ; 8,8 en 2010 ; 9 en 2009 et 9,3 en 2008). Les 17 postes offerts à l’agrégation interne ont été pourvus, le dernier reçu ayant une note moyenne de 11,9 en hausse par rapport aux années précédentes (11,1 en 2012 ; 10,9 en 2011 ; 11 en 2010 ; 10,55 en 2009 et 10,67 en 2008), la moyenne des candidats admis étant de 13,16 (contre 12,23 en 2012 ; 11,68 en 2011 ; 12,38 en 2010 ; 11,73

Schmitt (IGA) en étaient, avec Marie Verrando (IGF), les rapporteurs. Le deuxième, coprésidé par Annie Thomas (Secrétaire nationale de la CFDT, Vice-présidence de l’UNEDIC) et Jean-Luc Vergne (Directeur des ressources humaines du groupe PSA), traitait de la mobilisation des employeurs, privés, associatifs ou publics, pour favoriser l’emploi des personnes en difficulté. Séverine Bonne (DGEFP) et Stéphanie Dupays (IGAS) en étaient les rapporteurs. Le troisième, coprésidé par Nicole Maestracci (Présidente

L'IMPACT DU DIALOGUE SOCIAL SUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Synthèse des actes du séminaire européen organisé par AMNYOS En partenariat avec AGEFOS P.M.E. Île de France Leda Partenariat (Belgique) Confederazione Generale Italiana del Lavoro CGIL (Italie) Landsorganisatonen i Danmark LO (Danemark) Union General de Trabajadores UGT (Espagne) Avec la participation de la Commission européenne Direction Générale Emploi et Affaires Sociales Pages RÉSUMÉ Intervention de Jean François NOËL, Président