Norme Internationale Et Norme Interne

constitué d’un ensemble de norme. Chaque norme repose sur une ou des catégories de normes supérieures qui déterminent les conditions de sa validité. Cette norme sert de base à la norme qui lui est immédiatement inférieure. La loi va servir de base à un décret d’application. Dans ce cas la hiérarchie ne découle pas de celle des organes mais de ce qu’une norme doit respecter pour être considérée comme valide. Dans cette pyramide hiérarchisée on retrouve à la fois des sources internes et externes.

en pleine effervescence tout en étant relativement convergent dans ses différentes évolutions. Nous avons souhaité avec ce dossier technique OPTIMIND dédié aux normes IFRS, expliquer les principaux objectifs poursuivis par l’IASB, notamment avec la norme IFRS 4, applicable aux passifs d’assurance. Que doit-on penser de cette mondialisation des normes, notamment par rapport à la sévère crise ?nancière que nous avons vécu en 2008 ? Quelques certitudes s’imposent a priori. La nécessaire normalisation

impact de cette certification sur les performances de l’organisme? Ce travail a pour objectifs de : Connaître de façon générale les différents normes, référentiel, méthodes et modèles de management de la qualité ; Détailler les exigences de la norme ISO 9001v200 ; Etudier les modalités d’application et de mise en œuvre de ces exigences dans un cas réel ; Analyser les avantages et les contraintes de la mise en place du système de management de la qualité, ainsi son impact sur la performance de

 La Norme ISO 9001:2008 Introduction L'adoption d'un système de management de la qualité relève d'une décision stratégique de l'organisme .Il prend en considération : l'environnement de l'organisme, les besoins variables, les objectifs particuliers, les produits fournis, les processus mis en œuvre, la taille et de la structure de l'organisme. Les exigences en matière de système de management de la qualité spécifiées dans la présente Norme internationale sont complémentaires aux exigences

à l’application des normes comptables internationales adopté le 19 juillet 2002, les sociétés qui relèvent des lois applicables dans un pays de l’Union européenne et dont les actions, à la date de clôture de leur exercice, sont admises à la négociation sur un marché réglementé d’un des états membres2, devront préparer à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2005 leurs états financiers consolidés selon les normes comptables internationales adoptées au niveau européen. En application

référentiels (marocain et international) 7 Partie empirique 9 Chapitre 1 : Comptabilisation et évaluation 10 Section 1 : Evaluation des dépréciations 10 Section 2 : Comptabilisation de la dépréciation 13 Chapitre 2 : Cas pratique 15 Section 1 : Enoncé 15 Section 2 : Correction 16 CONCLUSION 19 INTRODUCTION Partie théorique Cette partie, est dédiée à un aperçu théorique de la norme IAS 36, aux termes de cette dernière nous allons définir cette norme, nous focaliser sur

Présentation de la norme ISO 31000 1. Nom de la démarche La norme ISO 31000:2009 fournit des principes et des lignes directrices générales sur le management du risque. La norme est récente, le premier tirage a été publié en janvier 2010. La norme ISO 31000 peut être appliquée à tout type d’organisme et à tout type de risque. Public visé par la norme : - personnels chargés de mettre en place une politique de management du risque dans leur organisme (entreprise, collectivité, administration …)

DéfinitionsLa Qualité permet de garantir au client que ses exigences sont respectées (produit/service).Une Qualité perçue + importante que celle de la concurrence permet un accroissement + rapide de la marge de l’E.On adresse la Qualité des processus interne de l’E (pas juste le produit).Qualité = Amélioration continueLe Coût d’Obtention de la Qualité (COQ)Le COQ correspond aux investissements nécessaires (humain, financier, matériel, organisationnel, …) pour réduire les coûts de non-qualité.Il

plus de règles discriminantes. Tout cela abouti à un droit de plus en plus fragmenté et de plus en plus difficile de déterminer la règle de droit applicable. SECTION 3 : Le caractère obligatoire Paragraphe 1 : Les normes impératives. C’est une norme à laquelle il est impossible de déroger par les faits de la volonté( même si tout le monde est d’accord ont ne peux pas les écarter). Ces normes impératives sont appelés plus communément sous les termes de normes publiques. Cela concerne en principe

niveau de détail adapté a chaque norme afin d'éviter de tout inscrire dans les normes supérieures )). D' après Hans Kelsen, la notion de hiérarchie des normes juridiques ne peut prendre tout son sens que si son respect est contrôlé par une juridiction. Ainsi donc, il est intéressant de se demander quelle est la place de la constitution dans la hiérarchie des normes ainsi que l'automatisme de la primauté de la constitution à l' échelle nationale, comme internationale, dans la hiérarchie des normes