Norme Internationale Et Norme Interne

IAS /IFRS L’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards) est entrée en vigueur le 1er janvier 2005, pour les entreprises cotées en bourse et entrera en vigueur début 2007 pour toutes les autres entreprises . Pour des questions de comparaison il est aujourd’hui indispensable à toutes les entreprises de prendre en compte ces nouvelles normes. Au-delà d’une reforme comptable la norme IFRS constitue une véritable révolution

garantissant le consensus au niveau national, européen ou international). Certification ISO 9001 : Dans ce cas, le référentiel est la norme ISO 9001. La certification du système de management de la qualité sur la base de cette norme garantit notamment que le produit, l’organisation et les moyens techniques et humains de l’entreprise sont bien sous maîtrise. Certification de service : Le référentiel peut être un référentiel privé, collectif ou une norme de service. La certification de service garantit la

Système de management de la sécurité des denrées alimentaires Sommaire      Présentation Genèse de la norme ISO 22000 Principes de la norme ISO 22000 o Communication interactive o Approche systémique o HACCP et programmes préalables (PRP) Brève présentation des exigences de la norme ISO 22000 : 2005 BRC, IFS et ISO 22000 : Quelle différence ? Présentation La norme internationale ISO 22000 spécifie les exigences relatives à un système de management de la sécurité des aliments (SMSA) lorsqu’un

TD 6 : CONSENTEMENT DE L ETAT ET LA COUTUME INTERNATIONALE Plan de dissertation Le rôle du consentement de l’Etat dans le processus coutumier à l’échelle internationale. Les sources du droit international : la nécessité de la bonne volonté de l’Etat dans le processus coutumier à l’échelle internationale. La question du consentement de l’Etat est au cœur du droit international, elle se manifeste de manière plus ou moins forte dans toutes les situations de conflits, entre états ou autres

MODELE DE STRUCTURATION DE FICHE DE LECTURE 1 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR 2. PINET 3. Claude 4. Ingénieur CNAM, Auditeur certifié IRCA « International Register of Certificated Auditors », ISO 9001 et 14001 2 – IDENTIFICATION DE L’OUVRAGE 2. Année de publication : 2009 3. 10 clés pour réussir sa certification ISO 9001 : 2008 4. Titre de la série (facultatif) 5. Ville de publication : St Just la Pendue « Dpt 42 » 6. Editeur : AFNOR Editions 7. Nombre de pages : 141 8. Numéro d’édition :

Module : normes et normalisation Evolution de la norme ISO 9001 Année universitaire : 2011/2012 Sommaire Introduction 1) 1987: Première édition des normes ISO 9001, 9002, 9003 ; 2) 1994: La première révision, changements mineurs ; * Les raisons de la révision ; * Les changements apportés. 3) 2000: La deuxième révision, changements majeurs ; * Les raisons de la révision ; * Les changements apportés. 4) 2008 : la troixième révision

devait respecter le parlement càd le législatif et donc respecter la loi. Aujourd’hui elle doit respecter d’autres normes. On a les normes internationales, constitutionnelles, jurisprudentielles mais aussi les normes posées par l’adm avec les décrets. Cela constitue le principe de « légalité ». A) Les sources constitutionnelles La constitution est la norme juridique suprême qui définit les règles de fonctionnement et d’organisation des institutions politiques. Elle définit aussi les règles de

des contribuables les plus fortunés en réduisant leur droit vis-à-vis de l’administration de s’opposer à la taxation d’office. Une telle législation rompt le principe d’égalité, tel qu’il est affirmé par la DDHC. III. La Constitution comme norme suprême du droit positif : le positivisme juridique La thématique du Contrar sociale dévelopée par Rouseeau, réprise par Montestquieu correspond à la thématique du droit naturel qui figure dans le préambule du préambule de 1791. On parle ici de

irremplaçable de coopération pour une bonne administration de la justice au sein de l’Union et une interprétation uniforme du droit. Denys Simon (Professeur de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l'Ecole doctorale de droit international et européen [EDDIE]) a développé une théorie selon laquelle il existe une systémique négative et une systémique positive au sein des voies de droit de l’Union européenne. La systémique positive étant la complémentarité des voies de droit, de ce

rôle des chefs de service : 5 2.3. Le rôle du responsable qualité 5 2.4. Le rôle des pilotes de processus 6 2.5. Le rôle des audités 7 2.6. le rôle des auditeurs 7 SECTIONIII :LES DIFFERENTS TYPES DAUDIT QUALITE 8 3.1. L’audit qualité interne : 8 3.2. L’audit seconde partie 9 3.2.1. Les audits d'évaluation initiale 10 3.2.2. Les audits de suivi 10 3.3. Les audits "tierce partie" 11 3.3.1. Qu’est ce qu’une certification ? 11 3.3.2. Quelles sont les principales certifications volontaires