Non Bis In Idem

pertinent : la sanction Par rapport aux autre disciplines juridique, le droit pénal se définie par la sanction spécifique qu’il applique, et non pas par les rapports humains qu’il réglemente. Le droit pénal est défini par la sanction pénale spécifique qu’il applique, si il n’y a pas de sanction pénale,on n’est pas dans la matière pénale. 2. Le critère non-pertinent : le comportement illicite Le droit pénal s’intéresse à des comportements d’une certaine nature : les comportements délictueux.

..XXVIII Les satellites de communication ............................................................................................................... XXIX VII. LES EQUIPEMENTS CARACTERISANT UNE LIGNE DE TRANSMISSION .............ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. Notions de base pour les réseaux II Chapitre 1 LES NOTIONS DE BASE DES RESEAUX I. Caractéristique d’une voie de transmission 1) Bande passante Un circuit de données est assimilable à un filtre de type Passe Bande. Autrement dit

de bonne qualité, et donc favorise l’achat de ces produits par des débutants et non plus par des amateurs. La marque Alex n’arrive donc pas à capter l’attention des sportifs de bon niveau. Karstadt Müllerstraße ist ein Kaufhaus von 20000 m². Es gibt etwa 1800 m² nur für Sport, und die Sport Abteilung ist im das zweite Geschoss. Die Sport Abteilung beschäftigt 11 Mitarbeiter. Das Haus ist Montag bis Samstag von 9.30 bis 20.00 Uhr geöffnet. Die Kundschaft ist sehr gemischt, und viele Bewohner des Stadtteils

962CJ • Comparution personnelle d’une partie (d’un témoin) • Production d’un document (ex : production de la comptabilité) Modes de preuve L’écrit C’est la preuve littérale. C’est un document pré rédigé en un temps non suspect. On distingue : • Acte sous seing privé (sous signature privée) : signé par les parties. La signature permet d’identifier les parties et de prouver qu’elles ont bien adhéré au contrat • Acte authentique EXCEPTIONS : (code civil)

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE • Caby J., Hirigoyen G. (sous la direction de), (2002), La gestion des entreprises familiales, Economica,Paris. • Thauvron A., (2007), Evaluation d’Entreprise, Economica, Paris. • Hughes Jr., (2004), Family Whealth, Keeping it in the family, Bloomberg Press, New-York. INTRODUCTION Le contexte d’évaluation de l’entreprise familiale : • transmission du patrimoine • cession à des tiers • évaluation du patrimoine des membres de la famille • fiscalité • procéder à des

................................................................. 9 4.6. Autres principes ........................................................................................................................ 9 4.7. Principe de non bis in idem ................................................................................................... 10 5. Assujettissement .................................................................................................................

.............................................................................................13 Infraction intentionnelle................................................................................................................13 Infractions non intentionnelles......................................................................................................14 Les précis de la Corpo La classification de l'infraction......................................................................

Lorsqu’une loi nouvelle est adoptée, elle contient un volet répressif. Il y a un grand nombre de règles pénal qui se trouve dans le code du travail ou de la consommation ou de la santé publique… Il existe aussi des dispositions répressives dans des lois non codifiées. Ce n’est qu’au terme d’un procès pénal que la personne pourra être condamné or il existe de nombreuse règles qui détermine comment doit se tenir le procès et comment organiser les poursuites pénales : ce sont des règles de procédure

résidence de l’époux avec les enfants, sinon s’ils sont les tribunaux de l’époux défendeur). Tous les textes spéciaux s’appliquent à titre prioritaire. Ces textes transposés permettent de déterminer uniquement si le tribunal français est compétent ou non. Si le tribunal français est compétent en vertu de ces textes, il se déclare compétent et il statue au fond. S’il n’est pas compétent en vertu de ces textes, on arrête tout. On se déclare incompétent et il ne désigne pas qui est compétent. Il ne le

objectifs. Matières nouvelles (de plus en plus autonomes) = ensemble de règles qui ressortissent à plusieurs domaines: droit administratif, pénal, privé principalement. Ex: droit du travail = règles de droit administratif + privé + pénal. Idem droit de environnement, droit bancaire..... 4.1. LA DISTINCTION ENTRE DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE INTERNE 5. = ENCORE AUJOURD'HUI PRINCIPALE DIVISION DU DROIT LAÏC. 6. Son Fondement L'Etat n'intervient que dans certaines relations sociales