Nomination Du Liquidateur D Une Société Anonyme

dans leur actionnariat des banques étrangères plus ou moins impliquées dans leur gestion. On recense: - Des filiales françaises : o BNP PARIBAS contrôle 63,12% de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI), o la SOCIETE GENERALE contrôle 51,9% de la Société Générale Marocaine de Banque (SGMB), o le CREDIT AGRICOLE contrôle 51% du CREDIT DU MAROC. Des participations étrangères minoritaires mais significatives et s’accompagnant d’accords commerciaux : 3 ANALYSE STRATEGIQUE

toutes les sociétés quelque soit leur forme, SA, SARL, SNC. Règles particulières à chaque type de société. On va suivre chronologiquement les sociétés, construction et disparition des sociétés. Introduction  Exploitation d'une activité marchande , Grecs crée les sociétés de commerce maritime (=KOINON) mais romains vont utilisé ce que les grecs on fait et vont le mettre en place à grande échelle. Après chute de l'empire romain, déclin du commerce international , Société réapparaissent

........................................................................... 8 B. LA SOCIETE........................................................................................................................................... 9 1. Principes généraux............................................................................................................................. 9 2. La classification des sociétés ....................................................................................

COURS : DROIT DES SOCIÉTÉS Introduction : Le droit des sociétés est l’étude des règles juridique qui régisse la vie des sociétés de leur création à leur liquidation. C’est un droit en évolution. 1. Définition Une société est un sujet de droit appelé personne morale créé spécialement et dotée de la personnalité  juridique à compter de son immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés). Les conséquences de la personnalité juridique : la société à des droits (une

avec le droit d’en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés comme fonds reçus du public : 1° les fonds reçus ou laissés en compte par les associés en nom ou les commanditaires d’une société de personnes, les associés ou actionnaires détenant au moins 5 % du capital social, les administrateurs, les membres du directoire et du conseil de surveillance ou les gérants ainsi que les fonds provenant de prêts participatifs ; 2° les fonds qu’une

clients et les attirerpour qu’ils essayent les services de l’agence. 1. Logo : Afin de pouvoir se démarquer et de ne pas créer de confusion dans l’esprit du consommateur, chaque société rivalise d’ingéniosité. Toutefois, le logo est l’élément qui puisse différencier le mieux le produit d’une société de ceux de la concurrence. Ainsi, il lui permet de fidéliser sa clientèle et de susciter la curiosité auprès des autres consommateurs. Le choix de notre logo n’était pas aléatoire, On a travaillé

Droit des sociétés Introduction Le terme société n’est pas synonyme d’entreprise. C’est une erreur couramment commise. La notion d’entreprise est une notion qui est restée en dehors du juridique contrairement à la notion de société qui est une notion juridique. La notion d’entreprise a fait son apparition chez les juristes en 1946. Doctrine de l’entreprise notamment qu’on appelle « école de renne » qui en 1957 thèse de Despax sur l’entreprise et le droit. Deux noms sont importants : claude Champaud

dernier de se retourner contre les autres pour obtenir son droit. Cette solidarité est réaffirmée au travers de certains instruments de paiement et de crédit de la vie des affaires tels que les effets de commerce ou encore dans certaines structures de sociétés ou de groupements. ¤ La compensation légale constitue une garantie de paiement dans le cas particulier où deux personnes sont redevables l’une en vers l’autre de créances. Si ces créances sont toutes deux réciproques, certaines, liquides et exigibles

AGENTS DE L’ETAT DE COTE D’IVOIRE SOMMAIRE PARTIE I : CADRE JURIDIQUE DE LA SOCIETE D’ETAT DENOMMEE CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES AGENTS DE L’ETAT DE COTE D’IVOIRE (SODE-CGRAE) Loi n° 97-519 du 4 septembre 1997, portant définition et organisation des sociétés d’Etat -----------------------------------------------------------------------Pages 7 à 18 Décret n°97-674 du 3 décembre 1997, portant création de la société d’Etat dénommée Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat-------------------------Pages

....................... 26  A.  LA MISE EN SOCIÉTÉ DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE .................................................. 26  1.  Les motivations patrimoniales ................................................................................................... 26  2.  Les motivations sociales et fiscales ........................................................................................... 26  B.  L’ÉVOLUTION DE LA FORME DE LA SOCIÉTÉ ............................................