Nomination Du Liquidateur D Une Société Anonyme

Conclusion…………………………………………………………. 13 INTRODUCTION La SAS est une société hybride, entre la SA (société anonyme) société de capitaux, et la SARL (société à responsabilité limitée) société de personne. La caractéristique de la SAS est qu’elle permet de dissocier le capital du pouvoir. Un associé peut avoir des prérogatives indépendantes de sa part de capital. La SAS créée en 1994 a longtemps été réservé aux coentreprises, constituées entre des sociétés d’un capital de 1.5 million de francs. Puis en 1999

mandate le Crédit Lyonnais pour vendre sa société. Ses parts d'Adidas sont cédés pour 315,5 millions d'euros. Mais la banque aurait volontairement vendu les parts à bas prix et les revend deux ans plus tard à Robert Louis-Dreyfus, président du directoire d’Adidas, pour 701 millions d'euros. Comment expliquer que la valeur de la société ait doublé en seulement deux ans ? Bernard Tapie dénonce alors une arnaque du Crédit Lyonnais qui ne lui aurait pas racheté la société au bon prix. Il porte plainte devant

DROIT DES SOCIETES | Introduction  Les auteurs Cozian, Viandier et Deboissy nous rappellent que le monde juridique est peuplé de personnes physiques et de personnes morales. Ces dernières se déclinant principalement en société et associations. Face à 60 millions de personnes physiques, la France ne compte que 3 millions et demi de personnes morales. Elle compte, en revanche, 7 millions d’actionnaires, plus d’un français sur 10 a donc la qualité d’associé. Une personne physique est un être humain

Section I : La société anonyme de 1922 I- La constitution de la société anonyme : 1- les règles de fond  2- les règles de forme  II- Fonctionnement de la SA : 1- Les organes d’administration  2- L’assemblée générale : 1er pouvoir dans la SA 3- Le commissaire aux comptes  III-Les manipulations du capital social : 1- Les titres sociaux : • l’action  • l’obligation  • la part de fondateur 2- Les mouvements du capital social

Droit des sociétés Introduction : Le droit ne donne pas de définition juridique de l’entreprise. Entreprise sous forme sociétaire : - 2 millions - Exemples : SNC (en Nom Collectif), SAS/SASU (par Actions Simplifiée Unipersonnelle), SA, SARL (A Responsabilité Limitée), Sociétés Civiles, Société en Commandite simple (SCS)/par actions (SCA). - Principe de la séparation des patrimoines personnel et professionnel. - 95% sont SA, SARL et Sociétés Civiles. Dans ces 95% : 50% sont des sociétés

ANNEXE : ACTES DE SOCIETE (EXEMPLAIRES) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- S T A T U T S ------------------------------------------------- PREAMBULE : ARTICLE 1 : FORMATION Entre les soussignés : propriétaires des parts sociales ci-après et de celles qui pourront l’être ultérieurement, ils ont formé une société à responsabilité limitée

Bibliographie…………………………………………..55 Webographie …………………………………..………56 Introduction : L’entreprise est d’abord une réalité du monde économique, elle en est la cellule de base, une réalité qui se présente sous les formes les plus diverses : groupe international de sociétés, grande entreprise industrielle, entreprise publique, entreprise agricole, profession libérale, coopérative, association. On peut étudier l’entreprise sous deux angles : -En premier lieu comme unité de production, c’est-à-dire unité de production

est une société par actions simplifiée et non une société anonyme simplifiée telle que l’entendaient ses créateurs. En effet, la SAS est née de la réflexion d’un groupe de juristes, le CNPF, qui proposa en 1990 le projet de la SA simplifiée. On remarquera que pour une fois, ce sont les praticiens du droit qui sont à l’origine d’un projet de loi. Ces derniers sont partis d’un constat : - le droit des société français était inadapté à la vie économique Que ce soit la SA, société rigide

COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9

professionnelle : Comptabilité en normes françaises et internationales Droit des sociétés P. cherkaoui Mounia Plan Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de la vie économique. Il n’est pas de doute