Nom de famille

- son nom /domicile/ acte de l'Etat Civil / appartenance à l'un ou l'autre sexe. Section 1: Le Sexe Le droit civil déduit divers csq à l' appartenance à l'un ou l'autre sexe. Dans l'acte civil doit figurer les sexe de l'enfant. Pour autant il n'existe pas un statut civil pour les hommes ni pour les femmes bien au contraire puisque la loi civile admet l'égalité des sexes. I / L'égalité des sexes La première relative est dans la famille et la seconde dans la société Famille: L'égalité

DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE INTROUDUCTION : Ceci vise en ensemble de règle et pas un droit individuel ; c’est une partie de droit objectif et pas une masse de droit subjectif . Droit objectif : se définit comme un ensemble de règle tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficient des monopoles de la contrainte étatique . Ex: article 146 du code civil : « il n’y a pas de mariage tant qu’il n’y a pas de consentement » Elément du droit objectif

est l’article qui concerne le nom de famille transmis par le conjoint de la mère de l’enfant, par une déclaration faite conjointement au greffier en chef. Cet article à été abrogé, et la loi du 4 mars 2002, a énormément modifier la transmission du nom de famille qui se fait par consentement des parents et non plus par obligation. A l’origine, grammaticalement, le nom désigne toute chose. Le nom propre désigne une personne qui transmet ce nom à ses descendants. Ce nom apparente la personne, la fait

Transmission entre les générations Que laisse ou qu’apporte une génération à la suivante et au-delà dans une société démocratique et individualiste comme la nôtre ? Acquis dès la naissance de l’individu, le nom en tant que marqueur social est probablement ce à quoi l’on songe immédiatement. A l’autre extrémité de la vie, l’héritage est transmis à ceux qui restent. Mais les transmissions dépassent ce cadre familial. Les générations ne se rencontrent-elles et ne se croisent-elles pas au quotidien

acte permettant d’inscrire l’enfant sur les registres de l’état civil et le livret de famille. En Allemagne c’est différent, à partir du moment où l’enfant est né sans être viable il a quand même une personnalité juridique, il sera sur le registre de naissance avec un nom et un prénom contrairement à la France qui ne donne ni nom ni prénom au mort-né. Comme en France on considère qu’il n’a pas de personne il n’a ni nom ni prénom. La CEDH rend un arrêt du 8 juillet 2004 VO contre France : affirmation

État civil Les fiches d’état civil sont en lien avec les actes de naissances, actes de décès, actes de mariages, ainsi qu’avec le livret de famille. Depuis 2000, ces fiches ne sont plus délivrées. Elles sont maintenant remplacées par les photocopies de la carte d’identité, et photocopies du livret de famille. Les actes de naissances, mariages et décès 1.1) ACTE DE NAISSANCE L’acte de naissance délivre 3 documents distincts : -la copie intégrale -l’extrait avec filiation

Le conjoint survivant conserve le droit d'user du nom de son conjoint qui est décédé, les enfants peuvent également le conserver (souvenir du conjoint). Dans le cadre du divorce le juge peut à titre provisoire peut imposer à l'un des deux conjoints de cesser d'utiliser le nom de mariage ( dit à la femme d'arrêter d'utiliser nom de son mari). Article 264 du Code Civil «  A la suite du divorce chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ». Mais il existe certaines exceptions stipulées dans

Nous étudierons dans une section III, l’organisation de l’état civil. SECTION I : LES ELEMENTS D’IDENTIFICATION DE L ETAT CIVIL Quatre éléments permettent d’identifier une personne : le nom qui la désigne, le domicile, le la nationalité et le sexe. SOUS SECTION I : LE NOM Le nom au sens large est un moyen d’individualisation consistant dans l’usage d’une suite de mots pour désigner une personne. Le Code civil de 1804 n’y avait fait que des allusions qu’il fallait compléter par

Le roseau commun ou petit roseau[modifier] Nom scientifique : Phragmites australis (Cav.) Trin. ex Steud. Famille des Poacées (ou Graminées) sous-famille des Arundinoideae tribu des Arundineae. Appelé aussi roseau à balais, cette plante est très commune sur toute la planète, dans les sols frais et humides, au bords des rivières, des lacs et des étangs. Elle aime les sols vaseux et résiste à la stagnation dans l'eau, mais est sensible au sel. Description : plante vivace, à tiges dressées

numérique) : renvoi la somme Exemple : SELECT Sum (NombreEnfants) FROM Famille ; 2012 (sur 150 familles) AVG (Champ ou expression numérique) : renvoie la moyenne SELECT AVG (NombreEnfants) from famille =1,41 Count (nom d’un champ) ou count(*) : renvoie le nombre de lignes dans lesquelles ce champ est renseigné. SELECT count(*) from enfant Supposons que dans la table ENFANT il y a 150 lignes avec 10 enfants qui portent le nom DUPONT et 20 lignes dont la DateNaissance n’est pas renseignée, SELECT