Nom de famille

personnes physiques disposent de la même personnalité juridique, ainsi que des droits fondamentaux qui y sont attachés. Les personnes physiques sont distinctes les unes des autres. Toutes les personnes physiques se caractérisent par leur âge, sexe, famille, personnalité, domicile, profession...En d’autres termes, chacune des personnes physiques a un état spécifique. De nouveau, afin de respecter cette spécificité naturelle des personnes physiques, le Code civil a adopté des dispositions spécifiques :

désignation à travers le nom ; par sa localisation au moyen du domicile : par son sexe. 1- Le nom a- Nature du nom Appellation obligatoire servant à désigner une personne. Élément distinctif poursuivant plusieurs objectifs. On pensait au XIXe siècle que le nom servait les intérêts de l'État. Le nom permet d'isoler la personne au sein de la société. Identifier une personne par son nom sert à la distinguer dans le groupe social. L'attribution d'un nom est considérée comme une

Demande de visa Schengen Photo Le présent formulaire est délivré gratuitement Cachet du poste diplomatique belge 1. Nom(s) (nom(s) de famille) 2. Nom(s) de naissance (nom(s) de famille antérieur(s)) 3. Prénom(s) 4. Date de naissance (année, mois, jour) 6. Lieu et pays de naissance 7. Nationalité(s) actuelle(s) 9. Sexe Masculin 8. Nationalité d'origine (à la naissance) 5. Numéro de carte d'identité (facultatif) RESERVE AUX SERVICES DE L'AMBASSADE OU DU CONSULAT Date d'introduction

Soussection I Le nom de famille I – Attribution du nom de famille A. Attribution du nom par filiation 1) Droit du nom avant le 1er janvier 2005 2) Droit du nom depuis le 1er janvier 2005 B. Attribution d’un nom d’usage par mariage C. Attribution administrative du nom II Accessoires du nom de famille A. Le prénom, accessoire nécessaire B. Les accessoires facultatifs 1) Le surnom 2) Le pseudonyme 3) Les titres nobiliaires III. Régime juridique du nom de famille A. Le nom est obligatoire

être formé et sexué. L’IVG et l’interruption spontanées qui interviennent avant 15 semaines (pas d’actes d’enfants sans vie), l’acte d’enfant sans vie peut être demander par les parents ou par l’un des 2 parents. Le fœtus ne peut recevoir de nom de famille (il n’a pas reçu la personnalité juridique) Le nouveau décret permet de diminuer le nombre de cas. Séance3/ la dignité de la personne humaine. Article de loi : article 16 du code civil. « la loi assure la primauté de la personne, interdit

que l'enfant est né vivant et viable, l'officier d'état civil établie un acte de naissance, et un acte de décès. Et déclaré sur le livret de famille, et possédera un nom et un prénom. En l'absence de certificat médical, l'officier d'état civil doit dresser un certificat d'enfant sans vie (jamais acquis la personnalité juridique) ne pourra pas recevoir le nom de ses parents. En ce qui concerne les enfants sans vie : les enfants nés vivants mais pas viables, ou morts né, moins de 500g, grand prématuré

Stefan Zweig NOM : Stefan Zweig NAISSANCE :  né le 28 novembre 1881 à Vienne FAMILLE : fils de Moritz Zweig et d’Ida Zweig et a un frère ainé Alfred, Zweig est élevé à Vienne, dans un quartier à l’atmosphère bourgeoise. FORMATION : Stefan Zweig suit des études classiques avant de mener une vie mêlant création littéraire et voyages. Amis d’autres intellectuels à travers l’Europe, il vit très mal la Première Guerre mondiale et l’exacerbation des nationalismes qu’elle entraîne. QUELQUES ŒUVRES :

fondamentaux qui y sont attachés. D’ailleurs, quand on parle de droits fondamentaux on parle de droits de la personnalité. Mais, les personnes physiques sont également distinctes les unes des autres. Elles se différencient par leur âge, sexe, famille, nationalité, domicile, profession … En d’autres termes, chacune des personnes physiques a un état spécifique. Et de nouveau, afin de respecter cette spécificité le droit civil a adopté des dispositions spécifiques dans ce sens il reconnait à chacun

Justice à Bobigny. De 1995 à 1998 à lieu la décentralisation de l’Association qui se justifie par le fait qu’une organisation plus fluide est de nature à mieux favorisé la créativité. En 1999 l’ADSEA93 créés quatre services distincts et autonomes nommés service d’Investigation d’Orientation et d’Action Educative : SIOAE Bobigny/Noisy le Sec St Ouen/Epinay La Courneuve/Aulnay Gagny/Neuilly sur Marne L’ADSEA gère douze établissements, services et pôles d’activités consacrés

d’être reconnue par les tiers et par l’état. Plan Le nom, un élément indispensable de reconnaissance des personnes A. Le caractère obligatoire du nom *Principe Toute personne a nécessairement un nom de famille. Cela permet à l’état d’identifier les individus> institution de police civile. Toute personne a le devoir de porter son nom et uniquement celui-ci. Celui qui modifierait son nom, qui ferait usage d’un faux nom dans un acte, un document administratif encourrait des sanctions