A. Commentaire d’article

Cet article est l’ancien article 334-5 du code civil, est l’article qui concerne le nom de famille transmis par le conjoint de la mère de l’enfant, par une déclaration faite conjointement au greffier en chef. Cet article à été abrogé, et la loi du 4 mars 2002, a énormément modifier la transmission du nom de famille qui se fait par consentement des parents et non plus par obligation.
A l’origine, grammaticalement, le nom désigne toute chose. Le nom propre désigne une personne qui transmet ce nom à ses descendants. Ce nom apparente la personne, la fait dépendre d’un lien familial, c’est un élément d’identification de cette personne à une famille ou parfois même à un clan, les membres portant le nom du fondateur du clan. En droit romain, on avait le nom du fondateur du clan ou parfois le nom de son propriétaire pour l’esclave. Le mot filiation désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu. La Loi organise le régime de la preuve du lien familial. Dans le cas de la filiation légitime, ce lien se forme du seul fait du mariage des parents et, dans le cas de filiation naturelle, il s'établit avec celui ou ceux des parents qui ont reconnu l'enfant.
Dans cet article le mari de la mère désigne le beau père ou le conjoint avec lequel la mère n’est pas mariée. La mère a l’égard de laquelle la filiation a été établit. Le verbe Conférer est considéré dans cet article comme une dation du nom. La Substitution est un terme encadré de virgules qui marquent son importance. Il s’agit d’une substitution autrement dit prend la place de. Ce qui signifie qu’à l’origine l’enfant s’était vu attribué un nom de famille qui s’appuyait sur sa filiation. Propre nom l’article emploi le terme de propre nom et nom pas de nom patronymique. Le terme de nom patronymique marque l’importance du nom paternel. A l’enfant restriction des personnes concernées par l’âge : prise en compte des seules personnes âgées de moins de