Mécanismes De Démocratie Semi Directe Existent En Europe

le phénomène juridique. Qu'il est un phénomène naturel lié à l'instinct des hommes à se rassembler ou à se battre. On peut grouper les analyses autour de deux catégories: soit que la naissance de l'État est un fait naturel soit qu'il est dû à un mécanisme artificiel (volonté de construire un État ex nihilo). Soit la société existe naturellement, soit ce sont les hommes qui ont créé cet État (structure collective de décision). 1)l'État comme réalisation naturelle. Dans cette perspective,

3) La hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité 9 ¬ Le modèle américain 10 ¬ Le modèle européen 10 Chapitre 3 : Démocratie et pluralisme politique 11 1) La participation des citoyens au pouvoir 11 ¬ Le peuple, détenteur de la souveraineté 11 ¬ Démocratie représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour

à un développement des villes et à un renouveau des échanges commerciaux. La circulation des marchandises s’intensifie, que cela soit à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe. Cet important transit commercial dépend énormément, en tout cas en Europe, de l’axe nord-sud matérialisé par les cols alpins. Ces cols alpins ne sont pas nombreux ; il s’agit principalement des cols du Grand Saint-bernard, de San Bernardino et du Splügen. Dans un premier temps le Gothard n’était pas aménagé. Son ouverture

n'a pas encore changé de camp. Pourquoi? D'abord parce que tous les mécanismes européens qui ont été institué depuis 1957 ont été institué sur la base des traité internationaux que les états ont librement acceptés de signer et où ils n'ont pas été contraint de signer. L'exemple est le sort du traité de Lisbonne, il a suffit qu'un état n'a pas voulu pour que le traité est été bloqué. Tout ce qui existe dans le cadre des mécanisme a pour origine les traités internationaux. Deuxième point, il est

apparues : droit des finances publiques internationales, droit humanitaires et puis on a tout le droit de l’UE. L’etat est le premier acteur qu’on va examiner dans le droit public Théorie générale de l’Etat (En réalité, théorie générale des démocraties occidentales ou droit constitutionnel commun) Certains considere qu’il y a un évolutionisme uniforme : un stade d’evolution qui vaut pour la société européennes mais aussi pour les autres. Elle implique que toutes sociétés finissent par se développer

b) Les raisons du leadership présidentiel : 49 Les régimes hybrides contemporains 49 A - Les régimes à prépondérance présidentielle présumée 49 Les régimes semi-présidentiels 50 Les modes de participation au pouvoir 53 La médiation des représentants 53 A - La mise en place de la démocratie représentative 53 B - Le dépassement de la démocratie représentative 54 Un sentiment de dépossession 58 Le développement de l’abstention 58 L’élection des représentants 58 A - Le scrutin majoritaire 58 Les modalités

force conformément à l’intérêt général. Aujourd’hui la légitimité est fondée sur la notion de démocratie. Un pouvoir sera légitime lorsqu’il sera issu de libre consultation populaire. Quel est l’Etat qui ne se dit pas démocratique aujourd’hui ? De fait la notion de démocratie est un pavillon qui recouvre de multiples marchandises. C’est un concept qui varie selon les époques, les lieux. 2 types de démocraties ont été élaborés à partir de notions différentes : souveraineté nationale et souveraineté populaire

constitutionnelles). Depuis 1791, la notion de Constitution écrite sera toujours reconnue dans l’ensemble des Démocraties constitutionnelles parce qu’elle est parfaitement adaptée aux principes de la philosophie des lumières et parce qu’elle symbolise une nouvelle aire politique où le citoyen reconstruit son système politique à l’aide d’une norme politique qu’il peut modifier. Elle est liée à l’avènement de la Démocratie politique. B. La Constitution, les Lois Organiques et les règlements des Assemblées en France

L'absolutisme peut aussi bien être celui du peuple que celui d'un homme, ou autres... On verra l'apport du constitutionnalisme, qui couronne la  Constitution comme le symbole de la liberté, c'est un courant qui naît fin 17e et qui triomphera dans les démocraties libérales. On verra que cette exigence peut rester lettre morte si il n'y a pas de garantie juridique apportée par le contrôle de constitutionnalité. L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des droits doit être confiée à un organe juridictionnel

il faut apprendre a connaitre les mécanismes des autres pays qui sont vraiment différents. Ce n’est pas le droit d’un pays mais le droit de plusieurs pays. On peut procéder a une classification du système juridique on peut prendre una aire géographique plus ou moins large et selon des critères on va procéder a des regroupement. Cette méhtode n’est pas toujours pertinente. La 2eme méhtode : le droit chinois s’est tranformé tres vite au contact des démocraties populaires. Le droit chinois avec transformation