Mécanismes De Démocratie Semi Directe Existent En Europe

PROBLEMATIQUES DE LA REPRESENTATION I ] Du gouvernement direct au gouvernement représentatif A) Le gouvernement direct B) Le principe du gouvernement représentatif II ] Le concept de représentation A) La notion de représentation B) Critiques de la théorie de la représentation III ] Signification de la démocratie représentative A) Le mandat représentatif B) Les implications modernes de la démocratie représentative Section 2. SOUVERAINETE NATIONALE ET SOUVERAINETE

la liberté car toute oppression pèserait sur l’oppresseur parce que les hommes sont égaux. L’Etat nait d’un pacte social par lequel l’individu abdique sa liberté et la retrouve inchangée et égale à celle des autres individus. A la base de la démocratie, il y a le contrat social de Rousseau. A retenir : le postulat de base de ces auteurs qui pensent qu’à l’origine l’homme est libre et ils pensent que la création de l’Etat résulte de leur libre volonté. Section 2 – les éléments constitutifs

universel » Loi du 2/3/1982 : droits et libertés des communes, département et région = loi Denfert Loi du 22/7/1982 qui la modifie et la complète Loi du 7/1/83 : réparti les compétences entre communes, département, région et Etat Loi du 27/2/02 : démocratie de proximité Loi du 28/3/03 : organisation décentralisée de la République précisée par des lois organiques Loi du 13/8/04 : libertés et responsabilité locale Loi du 16/12/10 : réforme des CT Loi du 27/1/14 : « loi modernisation de l’action publique

En faisant des élections plus svt on peut vérifier l’approbation des électeurs ou en faisant des pétitions… On peut trouver des mécanismes de contrôle. Mais il ne faut pas se référer aux sondages. Puisque le pouvoir qui agit légalement est aussi légitime il peut conduire les populations sur les chemins où elles ne veulent pas se diriger. Ds un régime const la démocratie commande d’adopter des procédures de vérification démocratiques fréquentes. B. Constitution et Etat de Droit Etat de Droit : notion

théorie du Droit constitutionnel. Approche théorique : s'interroger sur les liens entre la structure du droit constitutionnel et la société, ce qui ramène à deux approches du droit constitutionnel : l'approche structurelle et l'approche sociale (démocratie). Chapitre 1 : L'Etat. Qu'est-ce que c'est ? Comment le définir ? Il existe plusieurs approches : L'Etat au sens large : il désigne une collectivité organisée qui a comme support social la nation. On peut réduire cette approche : l'Etat

gouvernant: cela se fait par biais d'une élection, mais dans cas extrême, droit de résistance à l'oppression, renverser gouvernant. Pour Hobbes le gouvernant peut tout faire, pour Locke le gouvernant doit faire bien les choses. Locke a une influence directe sur notre Constitution. Dans la Constitution, droits inaliénables: liberté, sureté, résistance à l'oppression et droit à la propriété. Autre influence de Locke: à l'Etat de nature, on est libre, totalement libre; liberté, c'est a priori pouvoir faire

La démocratie libérale, pluraliste A/ Les principes de la démocratie libérale, pluraliste  Une légitimité démocratique  Organisation d’élections libres, régulières transparentes et sincères  Une démocratie représentative  Un multipartisme et un Etat impartial B/ La démocratie procédurale : K. Popper  Une pluralité dans l’unité et un ordre politique dans la pluralité citoyenne  Toute démocratie est un combat d’idées C/ Souveraineté populaire et démocratie directe  Démocratie directe

d’autre part l’évolution du droit public et du droit Constitutionnel. Notion de droit public et droit constitutionnel : Il faut définir le droit public dans le cadre d’une déf directe càd en examinant sa nature mais aussi dans le cadre d’une déf indirecte en l’opposant notamment au droit privé Définition directe On définira successivement le droit public et le droit constitutionnel Le droit Le droit est à la fois l’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes en société et

période de DG est celle d’une croissance exponentielle, de la modernisation mais enlaidissement de la France (grande barre HLM). DG instaure le nouveau Franc, installe la force nucléaire, il se retire des forces de l’OTAN, et refuse l’idée d’une Europe supranationale. La France se modernise, les USA sont en guerre en Indochine. Mais la France s’ennuie ; cependant en 1968, la France est dans la rue alors qu’aucun politique n’avait vu venir le coup . Michel Crozier, écrit en 1964 La société

entre démocratie et décentralisation. On estime que cet aménagement permet aux populations de mieux voir leurs aspirations se réaliser, permet de mieux tenir compte des spécificités des populations. On attache à la notion de décentralisation, le qualificatif de démocratie participative : Les citoyens, dans le cadre local, peuvent plus facilement faire un apprentissage politique. Depuis le XIXème siècle il y a un véritable attachement à la commune comme cellule de base de la démocratie.