Mécanismes De Démocratie Semi Directe Existent En Europe

B) Les différents procédés de révision des Constitutions rigides 38 1) L’initiative de la révision constitutionnelle 38 2) L’adoption de la révision 38 3) L’approbation de la révision 38 4) La limitation du pouvoir de révision 39 5) Le mécanisme de révision de la Constitution sous la Vème République 40 §3 La fin des Constitutions 41 A) La fin normale : l’abrogation 41 1) La notion d’abrogation 41 2) Des exemples d’abrogation 41 B) La fin exceptionnelle : la survenance de fait nouveaux

........................................................... 26 1°- Texte anglais (indirect) .................................................................................................................................. 26 2°- Texte américain (direct) ................................................................................................................................ 26 Paragraphe 2 : La forme des constitutions .......................................................................

peuvent s’immiscer dans l’action du parlement. Cette loi garantit la SDP et vise à rendre incontestable la loi. Ce phénomène va perdurer au moins jusqu’à la fin de la 2nde GM, date à laquelle le mythe de l’infaillibilité de la loi va s’effondrer. En Europe et en France, après la 2nde GM on s’est aperçu que la loi pouvait mal faire (lois Nuremberg discriminatives à l’égard des juifs). Il y a une prise de conscience qui va conduire à doter les constitutions d’une force obligatoire pour placer à l’abri

promulgation. Cela s’explique : dans la mesure où la loi organique a vocation à compléter la Constitution, il est absolument indispensable qu’elle respecte le contenu de cette Constitution. III. Les règlements des assemblées Ce sont des textes qui existent à l’Assemblée Nationale et au Sénat et qui complètent la Constitution pour tout ce qui est relatif à leur fonctionnement. Exemple : Le règlement de l’Assemblée Nationale va préciser la procédure législative, définir le rôle des commissions parlementaires

République que sous une monarchie modérée. Le dualisme renvoie à la responsabilité des ministres devant les chambres et le roi. Il est le fait du compromis originel, par lequel la forme républicaine du gouvernement se voit associée à des mécanismes caractéristiques de la monarchie parlementaire. Concernant les rapports entre les pouvoirs, les lois de 1875 s'inspirent à nouveau de la pratique des Chartes en lui empruntant le droit de dissolution et la responsabilité des ministres.

public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de

PREMIERE PARTIE : Théorie générale des systèmes démocratiques Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi

communes pour la cité). Ces règles communes ont commencé à être appelées constitution. Le procédé le plus courant aujourd’hui consiste à faire appel non pas aux citoyens directement mais aux représentants des citoyens c'est-à-dire un procédé de démocratie représentative et ce procédé a été pensé et utilisé en premier lieu par les rédacteurs de la constitution nord américaine de 1787, on les appelle les pères fondateurs de la nation américaine. En particulier, l’un de ces pères fondateurs JEFFERSON

Sous-section 1 : des formes variables A°) La classification quantitative La classification quantitative d’Aristote se combine avec une classification qualitative. Classification quantitative :- la souveraineté appartient à tout le monde : Démocratie - la souveraineté appartient à une seule personne : Monarchie - la souveraineté appartient à un petit groupe de tous: Oligarchie (Oligos =plusieurs) Là où il n’y a pas de titulaire de la souveraineté

autonome : l’individu aspire à une autonomie, tout être humain peut faire tous ce qui ne nuit pas à autrui. B) Les formes de libéralisme. a) Libéralisme politique Il constitue le fondement doctrinal du gouvernement représentatif et la démocratie parlementaire : favorise le pluralisme politique, l’alternance, volonté d’accorder la plus grande place à la liberté individuelle dans l’aménagement de fonctionnement des institutions. Maurice Hauriou La liberté politique est la participation