Mécanismes De Démocratie Semi Directe Existent En Europe

1848) disait : « On peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près ». A son époque on adopte une constitution très proche du modèle américain. Penser à Tocqueville. La première élection du président de la république au suffrage universel direct en France, est en 1848, celle de Louis Napoléon Bonaparte. V.H. Disait « Napoléon le petit ». Napoléon III est élu président de la république, la constitution prévoit à l'époque un président élu pour quatre ans mais non-rééligible. Napoléon trouve

lequel la souveraineté appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. On voit ici affrimer a la foi dune demo repréentative mais aussi la reconnaissance non pas du ppe de la démocratie semi direct mais d'un seul mode dexporession de demo semi direct qui est celui du referendum. Le referendum en effet peut être utulisé en FR dans le cadre de la C° 58, soit pour la révision de la C° art 89, soit pour adopter des lois ordinaires mais dans des matières qui sont expréssement

utilisées, tout le long de l’exposé, pour désigner la même chose, à savoir le concept Sud. De même, les expressions pays du nord ; nord, pays riches , pays industrialisés signifieront le concept Nord. Les relations entre ces deux ensembles existent sous une forme ou une autres depuis longtemps. Déjà au 16ème siècle, elles avaient pour objectif l’évangélisation et la soi-disant civilisation des «  peuples barbares ». A compter du 19ème siècle les relations changeront de nature et seront

sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Le Préambule de la Constitution de 1958 retranscrit lui aussi ce principe des nationalités, en affirmant le principe de la libre détermination des peuples. Ce principe est observé en Europe occidentale, où les Etats sont établis sur la base de communautés nationales relativement homogènes. Mais les réalités observées ailleurs conduisent parfois à relativiser l’importance du lien entre nation et Etat. B. LA REMISE EN CAUSE DU LIEN ENTRE

Ex : le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale est une contrepartie nécessaire à la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Ainsi l’exécutif peut dissoudre l’Assemblée Nationale : c’est un mécanisme qui règle le conflit éternel entre l’exécutif et le législatif. Ce mécanisme est devenu une arme tactique donnée au chef de l’État (surtout en Grande-Bretagne) pour choisir le moment le plus favorable à son parti de tenir des élections législatives, et donc une arme dans l’exercice et

d’eux même ou la liberté des peuples a disposé d’eux même, et ce droit, résolution de l’assemblé des nations unis, et aussi dans la consti f principe de libre « constitution des peuples.. » , cette idée que tout état prend appuis sur la nation, en Europe de l’ouest notion très présente. La consti russe parle d’un peuple multinational de Russie, et que toute population d’état ne constitue pas une nation unique et homogène Dans un cadre occidental les deux notions deviennent distante, car ils accueillent

respecte une hiérarchie des normes, une séparation des pouvoirs, et ou les droits et libertés des hommes sont garantis. (Ex : état qui n’a pas de séparation de pouvoir: régime totalitaire). L'état des droits est donc la démocratie, aujourd’hui l’état de droit fait référence à une démocratie. Aujourd’hui un état des droit, est celui où il y a respect des droits fondamentaux et où il y a séparation des pouvoirs, dans le cas contraire (régime de vichy) on parle de d'un état de police. Tandis que notre 5e

impliqué, sur le plan constitutionnel, une évolution rapide. Aidée par les nombreux modèles qui s’’offrent à elle et l’’expérience de juristes experts en droit constitutionnel, de colloques et tables rondes, la Roumanie, à l’’instar des autres pays d’’Europe centrale, orientale et balte, élabore sa Constitution, c'est-à-dire l’’ « ensemble des règles suprêmes fondant l’’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier

comment fonctionnent les institutions, comment sont élus les représentants d’une institution, comment ces institutions vont produire des règles juridiques. La constitution garantit les droits de l’homme : elle les énonce, elle met en place des mécanismes juridiques dont le but est de contrôler que l’Etat respecte les droits de l’homme. Ces 2 aspects sont liés l’un à l’autre : l’objectif commun est de limiter et d’encadrer le pouvoir politique. Cette limitation du pouvoir politique sert à protéger

existe aussi des limitations qui interviennent au point de vue sécuritaire. En principe, l’État assure seul sa propre sécurité mais il peut arriver d'abord que des alliances militaires viennent limiter la liberté de l’État dans cette matière. Ex : En Europe, c'est l'organisation du traité de l'atlantique Nord qui vient contraindre les États. Il existe une autre hypothèse qui oblige les états qui sont dans une certaine situation, a demander de l'aide a des états voisins, a des états étrangers pour assurer