Mécanismes De Démocratie Semi Directe Existent En Europe

La démocratie Intro La démocratie fait également partie des grands mots du droit constitutionnel dans la mesure où celui-ci est lié à la conquête d’une certaine forme de démocratie. En fait cette démocratie peut avoir plusieurs formes, plusieurs aspects selon les pays, les périodes. On aura pu opposer à une certaine époque les démocraties à l’occidentale et les démocraties de type socialiste, disait-on pour désigner deux grands types de régime qui existaient notamment jusqu’à la chute du mur

[pic] Ière Partie : Notion (notions essentielles au droit constitutionnelles : L’état, la constitution, le concept de démocratie). I/ L’Etat A/ L’idée d’Etat. Rappel: Le terme d’Etat qui s’écrit avec un E majuscule, est un terme qui est très couramment utilisé, quand on l’entend on a l’impression de saisir de quoi il s’agit. Si on nous demande de définir l’Etat on aurait quelques difficulté a donner une définition brèves et pertinente. Etat es un mot entrer dans le vocabulaire

ou fédéral de l’Etat. La Constitution sociale énumère les droits et les libertés des citoyens (Déclaration des Droits de l’Homme). 3. Constitution et constitutionnalisme Constitutionnalisme : courant d’idées apparu au XVIIIème siècle en Europe et en Amérique du Nord qui préconise l’adoption de constitutions écrites dans le but de limiter le pouvoir politique. C’est une arme contre le despotisme. Il aboutit à l’instauration d’un « gouvernement constitutionnel » ou d’un « Etat de Droit »

Aucune délégation d'exercice de cette souveraineté même pour une longue durée ne peut empêcher le peuple de le reprendre . Cette souveraineté implique la démocratie directe : Chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté . Il faut que tous puissent l'exprimer . Recueillir l'avis de chacun sur les décisions a prendre . Démocratie directe signifie que l'ensemble des citoyens exerce directement le pouvoir sans avoir besoin de désigner des délégués . Elle sera possible que dans les états de

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés

Démocratie et Pouvoir | * Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème éd., 2011 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 23ème éd., 2011 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 32ème éd., 2011 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que

principe relatif à l'exercice du pouvoir dans un état de droit, la démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir. On ne va parler ici uniquement de démocratie pluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La notion de souveraineté dans une démocratie Tant que l'état et le roi se confondaient le problème du titulaire

constitution en vigueur. C’est donc le pouvoir de modifier le texte constitutionnel dans les formes prévues par celui ci (article 89 qui prévoit la procédure de révision). 2- les modes d’élaboration de la constitution. a- les modes autoritaire ou semi autoritaire Le point commun entre ces deux modes et que le peuple est exclu du processus d’élaboration de la constitution. - La constitution autoritaire est imposée par un homme aux individus, elle se fait de façon unilatérale : se trouve dans les

public. Droit constitutionnel et science politique. 1 seul objet d'étude: institutions. Pas les mêmes façons de l'étudier: science politique: interview, sondages – comportements politiques. Droit constitutionnel: application directe des lois – impact de la règle juridique sur la science politique et son influence. Définition Le droit constitutionnel: ensemble de règles relatives à l'attribution, l'organisation et l'exercice du pouvoir politique et qui assure en posant