Mutuelle Agricole Marocaine Des Assurances

pour l’essentiel été inspiré du code de commerce français de 1807. Suite au constat que ce code n’était pas adapté aux réalités socio-économiques du royaume, le législateur marocain a procédé à l’adoption de la loi 15-95 en 1996 et qui a doté le Maroc d’un nouveau code de commerce cette fois ci mieux adapté à l’environnement marocain. Cependant, sous l’influence du changement de l’univers des affaires, le législateur a laissé dans le code une brèche permettant d’étendre la législation commerciale à des

opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) etc. La naissance de la Banque Populaire coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le

secondaire : il correspond aux activités de transformation des matières premières en produits finis. On trouve ces activités dans les firmes (entreprises industrielles). Secteur tertiaire : il correspond aux activités de production de services (banques, assurances, garagiste…). De nos jours, on constate un déplacement de l’emploi à partir du secteur primaire vers le secteur tertiaire. Secteur quaternaire : actuellement suite au remarquable essor des Nouvelles Technologies de l'Information et la Communication:

JUSQU’A PRESENT : .............................. 19 1.1.4. L’assurance maladie est hors champ de la sécurité sociale :....................................................................................... 19 1.1.4.1. L’absence de référence à une assurance maladie dans ses missions résulte de facteurs externes à la CNSS .................................................................................................................................. 19 1.1.4.2. Un diagnostic préoccupant sur la performance

CHAPITRE  1: Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier

ISSN 0851 1888 Royaume du Maroc Direction des assurances et de la prévoyance sociale RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2010 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 1 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE QUARTIER ADMINISTRATIF RABAT-CHELLAH RABAT – MAROC TEL: (212) 537.67.74.69 FAX: (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70 @em ail : daps@daps.finances.gov.m a 2 Table des matières Table des matières________________

[pic] Au terme de ce travail, je tiens vivement à présenter mes chaleureux remerciements à : ( Mr Mohammed LIMANI : « fondateur de la Grande Ecole des Spécialités Internationales (G.E.S.I) Banque & Assurance »: Vous avez acceptez avec amabilité de veiller sur notre enseignement durant toute la durée de notre formation, par vos nobles directions. Vous nous avez toujours reçu avec beaucoup de gentillesse et accordé beaucoup de votre temps précieux.

opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) etc. La naissance de la Banque Populaire coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le

L’impôt sur le capital proprement dit du type de prélèvement sur le patrimoine. Il est réalisé au moyen de l’impôt de solidarité sur la fortune, des droits d’enregistrement et de succession et des taxes foncières. • Cet impôt au regard des décideurs marocains est un frein au développement. • C’est aussi l’impôt sur les déplacements de capital.    ​ 3- Classification technique : l’impôt réel et l’impôt personnel    • L’impôt personnel est un impôt qui tient compte de la situation du contribuable

opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) etc. La naissance de la Banque Populaire coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est