Mutuelle Agricole Marocaine Des Assurances

de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (B O du 7 novembre 2002) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 17-99 portant code des assurances, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. * * * Loi n° 17-99 portant code des assurances Livre Premier : Le contrat d'assurance Titre Premier : Les assurances en général Chapitre Premier : Dispositions

opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) etc. La naissance de la Banque Populaire coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est

opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) etc. La naissance de la Banque Populaire coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le

nous a accordé. Et enfin, nous tenons à remercier tout nos amis étudiants de l’HECI pour leur présence le jour de la soutenance du projet, leur attention et leur écoute. Sommaire Introduction I. Les Relations Senegalo-Marocaines II. Les Entreprises Marocaines Implantées aux Sénégal Etudiées a. Royale Air Maroc i. Fiche Technique ii. Présentation Générale iii. Activité de la RAM iv. Organigramme v. L’analyse Swot vi. Stratégie du Groupe vii. Stratégie Marketing du Groupe b

promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDE CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 17-99 portant code des assurances, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants

1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) 3) 1423 . 25 7) 1423 ((2002 17.99 1.02.238 5054 Complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004)) _________ 21) 1425 17.99 ((2004

banque, assurances, transport…). Ainsi, on distingue d’un côté les activités dont l’objet est constitué de produits tangibles (agriculture, industrie…) et de l’autre, celles qui proposent des prestations de services. Aussi lancinante soit –elle, cette classification doit être nuancée car dans la réalité il n’existe pas de frontière nette entre ces différents secteurs. Une part importante et croissante des activités de services est observée au sein même des activités industrielles, agricoles, etc

des investissements marocains destinés au continent. Les banques, les télécommunications, les mines ou encore l’immobilier et le transport concentrent l’essentiel des flux vers cette région. Des flux qui s’effectuent, pour la majorité, sous forme de prise de participation. Mais certains groupes s’orientent vers la mise en place d’unités de production ou de distribution (ciment, matériel électrique et engrais). Entre 2008 et 2013, l’encours des investissements marocains s’élève à plus de 41

réception de l'argent (Obaidullah, 2008). 3.5.Micro – assurance Pour la protection contre les risques imprévus, la micro-assurance prend la forme de microtakaful fondé sur la garantie mutuelle. Chaque membre contribue à un fonds constitué pour aider le groupe en cas de besoin en assurant la prévention contre les risques. Ce fonds compense les emprunteurs qui font face à des situations d'urgence telles que les incendies, les inondations et les pertes agricoles qui affectent leurs entreprises (Ben Abdelkader

personne à condition d’ajouter la notion « associé unique »). Les coopératives et les sociétés mutuelles : - La coopérative réunis des personnes qui désirent mettre en commun leurs économies ainsi que leurs compétences pour la satisfaction aux besoins spécifiques(logement……) sans rechercher le profit. Elle peut également exercer une activité lucrative ( agriculture, artisanat,…….). - les sociétés mutuelles fonctionnent selon le principe de la répartition c à d qu’elles collectent auprès de leurs