Mutuelle Agricole Marocaine Des Assurances

une société de prise de participation sous la dénomination omnium Nord africain. Dès sa fondation, le groupe a su faire preuve d’innovation, afin de s’adapter à son environnement et ainsi jouer un rôle clé dans la dynamisation de l’économie marocaine. L’ONA a des participations considérables de contrôle dans divers secteurs, après le retrait de PARIBAS au profit de COGESPAR et SIHAM, tel que : * L’industrie du lait * L’industrie des gras * Le transit maritime * La chimie

des révisions profondes. 8 Mise en application du SCN 1993 A l’instar des différents pays du monde, le Royaume de Maroc a décidé en 1998 de mettre en place ce système et de procéder à une refonte approfondie de la comptabilité nationale marocaine. L’année 1998 a été choisie comme la nouvelle année de base des comptes nationaux. Pour ce faire, la Direction de la Statistique, relevant du Ministère de la Prévision Economique et du Plan, a entrepris la mise à niveau de son système d’informations

25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) 3) 1423 . ((2002 25 17.99 7) 1423 2 1.02.238 (2002 5054 ) _________ Complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004)) _____________ 21) 1425

avant l’engagement irrévocable et permanent d’Attijariwafa Bank en tant que banque citoyenne, dans le financement de l’économie en particulier le financement des Petites et Moyennes Entreprises, vu que celles-ci constituent le noyau de l’économie marocaine.      C’est dans ce cadre que s’inscrit mon présent rapport visant à donner une idée générale  des missions des chargés d’affaires, qui comprendra deux parties, la première portera sur une présentation générale de la banque, tandis que la deuxième

d'investissements, diminuer leur volatilité et assurer leur pérennisation. La stratégie de promotion et de ciblage des IDE doit être renforcée dans certains secteurs identifiés dans le programme de développement appelé «Plan Émergence ». Ainsi, le Gouvernement marocain affiche aujourd'hui la ferme volonté de continuer sur la voie des réformes économiques entreprises et de créer un climat favorable et propice aux investissements. Mis en place en novembre 2005, le Plan Émergence vise l'élaboration d'une politique

Appui Budgétaire Sectoriel ALD Affections de longue durée AMO Assurance Maladie Obligatoire AMO Assurance maladie obligatoire de base ANAM Agence Nationale de l’Assurance Maladie ANAM Agence nationale d'assurance maladie BAD Banque Africaine de Développement BGE Budget général de l’Etat CHU Centre Hospitalier Universitaire CMB Couverture Médicale de Base CMB Couverture Médicale de Base CMR Caisse Marocaine des Retraites CNOPS Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable

……………………………………………………………………………… 21 DROITS DE TIMBRE ……………………………………………..…………………………………………..………………………………………………………………………………. 26 TAXE SUR LES ACTES ET CONVENTIONS…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 27 2 RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F 2007 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance

opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) etc. La naissance de la Banque Populaire coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le