Mutuelle Agricole Marocaine Des Assurances

ISSN 0851 1888 2012 2011 RAPPORT RAPPORT D’ACTIVITE D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC ET DE REASSURANCE AU MAROC DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE AVENUE AL ARAAR HAY RIAD, Rabat – Maroc Tel: (212) 538.06.09.97 Fax: (212) 538.06.08.99 / (212) 538.06.08.01 1Email : daps@daps.gov.ma Table des matières Table des matières _______________________________________________________________________ Avant

des visiteurs dans le choix de leurs activités tout au long de leur séjour. | | |De plus et de façon inédite, des ateliers découvertes seront organisés, sur divers domaines de l’art traditionnel marocain : poterie, tissage, travail du fer, du cuir, art décoratif… Ces activités seront | | |conduites en partenariat avec des artisans locaux.

de toute ma gratitude. Je remercie aussi tous les responsables achats des banques confrères qui ont répondu favorablement au questionnaire, nous permettant ainsi d’acquérir une vision des pratiques actuellement mises en place au sein des banques marocaines en terme d’achats. Enfin j'adresse mes remerciement à tout le corps professoral de ISCAE notamment Monsieur Sylvain PINTE le responsable pédagogique du mastère et à mon tuteur de thèse Monsieur Hicham ABBAD de K Buy ainsi qu'à tout le corps enseignant

à 180 DH (cent quatre vingt dirhams) par an et par personne à charge, dans la limite d'un plafond de 1.080 DH (mille quatre vingt dirhams). 2. Assurance-vie: La réduction d'impôt est égale à 10 % du montant des primes et cotisations versées au titre des contrats d'assurance-vie d'une durée minimum de 10 années contractés auprès de sociétés ou mutuelles d'assurances établies au Maroc. La base de calcul de la déduction susvisée au titre des revenus acquis au cours de l'année, objet de la déclaration

En vue de rendre compte de manière fidèle, précise et analytique des 4 semaines passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de l'agence, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer.

contrat de société n'est pas assortie de conditions de formes. Souvent on confond le contrat de société avec les statuts sociaux et les parties elles mêmes ne les distinguent pas toujours.  lui les notions voisines au contrat de société en droit marocain La notion de société peut être définie comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens et/ou leurs travail en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. A travers cette définition de la société

* conventionnels en nature (voiture et logement de fonction, téléphone et ordinateur utilisables en dehors des heures normales de travail).  2-3- Les suppléments de salaire : Ils sont constitués des éléments suivants :  * en espèce (mutuelle, prévoyance, retraite, prêts, chèques : restaurant, transport, vacances)  * en nature (assistance juridique, conseils). 2-4- Evaluation du salaire a- Le salaire direct : C’est une somme payée en espèce, à laquelle peuvent s’ajouter des

système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10

………………………………………………………………………………… Avant Propos…………………………………………………………………………….. Chapitre I : Le secteur des banques ………………………………………………….. Introduction Générale…………………………………………………………… I- Les réformes du secteur bancaire marocain…………………………………. II- Les institutions bancaires Marocaines……………………………………….. III- Les conditions d’exercice de l’activité des établissements de crédit………... 1- Agrément des établissements de crédit………………………………… 2- Dispositif prudentiel…………………………………………………… 3- Réglementation

ISSN 0851 1888 Royaume du Maroc Direction des assurances et de la prévoyance sociale RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2009 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 1 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE QUARTIER ADMINISTRATIF RABAT-CHELLAH RABAT – MAROC TEL: (212) 537.67.74.69 FAX: (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70 @em ail : daps@daps.finances.gov.m a 2 Table des matières Table des