Mutualisation Des Services

d'autonomie. La perte d'autonomie est définie comme « l'impossibilité pour une personne d'effectuer par elle-même certains actes de la vie courante, dans son environnement habituel ». Cette allocation est versée à partir de 60 ans, pour l'achat de biens et services afin de maintenir la personne âgée à domicile. Pour déterminer le degré de perte d'autonomie, une grille dite AGIRR a été mise en place. Cette dernière représente l'instrument d'objectivation qui permet d'avoir une égalité de traitement des demandes

• Le schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Il s’agit de l’outil de régulation du nouveau régime. Dans les six mois suivant l’élection des conseillers territoriaux, le président du conseil régional et les présidents des conseils généraux des départements composant la région devront élaborer un tel schéma en vue de son adoption par chacun des organes délibérants. Ce schéma pourra prévoir des mutualisations de service et des délégations de compétence de la région aux

exemple, la société décide que l’assurance voiture relève du principe de « l’auto-assurance » (le client paie proportionnellement au risque qu’il fait courir à l’entreprise d’assurance) alors que l’assurance maladie relève du principe de la mutualisation des risques (les malades ne paient pas plus de cotisations que les individus en bonne santé). Au contraire, si l’individu reçoit une prestation sans avoir cotisé, alors cela répond à une logique d’assistance. Les risques sociaux peuvent également

Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, la RGPP vise a rendre plus efficace les services de l’Etat d’ici 2012 via une nouvelle organisation. Six axes de changement ont été favorisés : Ce chantier concerne la plupart des ministères et a été mis en œuvre depuis 2007. Entre l’échelon régional et départemental il existe un enchevêtrement de relations horizontales, verticales, transversales entre les services déconcentrés dont la connaissance globale n’est maîtrisée que par les spécialistes

coopération intercommunale; - les nouvelles règles de composition des CDCI; - la désignation directe des élus communautaires (fléchage sur les listes municipales en 2014 pour les élus au scrutin de liste); - la création d'un schéma de mutualisation des services entre les communes et communautés. 1. Achèvement de la carte intercommunale Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI): le décret du 28 janvier Concernant la composition des CDCI, un décret publié au JO du 30 janvier

espaces logistiques. Les nouvelles solutions technologiques pour la gestion des flottes, l’optimisation des tournées ou le suivi des livraisons connaissent un succès alors que d’autres pistes d’amélioration de l’empreinte écologique comme la mutualisation des moyens ou le report vers des modes non routiers se heurtent à des obstacles psychologiques, culturels ou techniques. b. Les pratiques du commerce et de la distribution En application du code du commerce (européen), les livraisons ne peuvent

peuvent être réalisées à la conception des immeubles (optimisation de la distribution de son logement, mutualisation de certains locaux…), à la réalisation en effectuant une partie des travaux en auto-construction et dans la plupart des cas en s'affranchissant des coûts liés au recours à un promoteur. - L'autopromotion c'est un peu vivre en communauté Si l'autopromotion permet la mutualisation intelligente de certains locaux, elle ne remet pas en cause pour autant l'indépendance et l'autonomie de

niveau de la société économique, le Cloud Computing va permettre un point de vue plus mobile , car il sera accessible depuis n'importe quel ordinateur , et à n'importe quelle heure , un point de vue plus sécurisé , car une mutualisation des infrastructures va donc donner une mutualisation du budget informatique ( Quand on parle de sécurité , c'est surtout pour les PME , car les autres entreprises ont les moyens d'être sécurisés , alors qu'aucune PME ne serait capable de s'offrir un niveau de sécurité aussi

L’organisation des services RH: G R H Toute une palette de solutions selon le positionnement recherché par la DRH Internalisation totale Farid CHAOUKI Professeur Externalisation de processus discrets Externalisation Ponctuelle (Projets (Recrutement Paie, ) Spéciaux ou locaux) Tierce Maintenance Applicative (régional) (Système d’information ) DRH opérationnelle Organisation traditionnelle Centre de Services interne (mutualisation interne de moyens) Centre de Services externalisé Centre

gens du voyage. Sous réserve que les maires ne s’y opposent pas sur leur commune. f. Finances intercommunales i. Unification de la fiscalité directe ii. Mutualisation commune-EPCI La réforme territoriale régularise les conventions de mise à disposition des services. g. Les syndicats intercommunaux i. Fusion possible ii. Dissolution La loi prévoit que les syndicats intercommunaux et mixtes sont dissous de plein droit