Mutualisation Des Services

Enjeux de la mutualisation des services Enjeux de la mutualisation des services La mutualisation des services figure l'un des deux premiers mouvements autonomes et significatifs issus de la Décentralisation, avec les agenda 21. Alors que la décentralisation française est octroyée par le Législateur aux collectivités locales, la poussée de la mutualisation des services est un fait de résistance des praticiens, élus et administrateurs locaux unis, contre la doctrine juridique installée par le Législateur

AJDA AJDA 2012 p. 468 Vers une généralisation de la mutualisation des services entre collectivités locales ? Floriane Boulay, Chargée d'enseignement à l'université Paris-Est Créteil, chargée de mission à l'assemblée des communautés de France L'essentiel Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de

uB, droit de la famille - nom et prénom par Lucien Castex le 16 février 2010 De la législation relative au nommage et au prénommage et de son évolution. Ci-après morceaux choisis : Loi du 6 fructidor an II Article 2 : Il est également défendu d’ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu’il n’ait servi jusqu’ici à distinguer les membres d’une même famille, sans rappeler des qualifications féodales ou nobiliaires. Article 4 : Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics

La mutualisation des services SOMMAIRE Introduction 3 I Un processus encouragé 4 I.1. La simplification de la législation 4 I.1.1. Le développement de l'intercommunalité(1884-1999) 4 I.1.2. Les années 2000: un grand pas en avant (2002-2009) 5 I.2. Une action forte des associations des collectivités territoriales 5 I.2.1. Les actions de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) 6 I.2.2. Le colloque du 27 mars 2007 organisé par l'AMF et l'AdCF 6 II Une nécessité

2005-2006 17 octobre 2005 au 17 octobre 2006 : Stage de perfectionnement à la Société d'Administration des Cliniques Médicales Mission : Gestion des honoraires des médecins 2005 De Mars à Juin: Stage de fin d'année de Cycle de BTS au Service Comptabilité de l’Agence Ivoirienne de Presse (AIP). Mission : ✓ Gestion des fiches de recettes et de dépenses ✓ Concordance bancaire ✓ Traçabilité des données comptables

1) La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Appliquée au seul secteur économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion. 2) La démocratie représentative ou régime représentatif ou gouvernement représentatif est un régime politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté

N° 495 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, Par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, Sénateurs. (1) Cette délégation est composée de M. Alain Lambert, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey

Ressources humaines La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale études de cas Mai 2011 AdCF / INET étude AdCF Remerciements 4 éditorial 5 I - La mutualisation : entre sécurité juridique et modélisation pratique 6 1.1 - La sécurisation et l'évolution du cadre juridique 6 1.1.1 - Contexte et problématique de la mutualisation 6 1.1.2 - Définition de la mutualisation 8 1.2 - L’apparition de plusieurs types de mutualisation 14 1.2.1

parallèlement, les demandes de la population tendent à se rapprocher notamment dans les zones périurbaines où les ménages souhaitent pouvoir disposer de service de proximité de qualité( crèches, cantines scolaires, équipements de loisirs) au risque de quitter ces territoires s’ils ne les trouvent pa set d’accentuer ainsi la désertification de zones où le services publics deviennent rares voire inexistants. B/ un contexte financier tendu 1/ un contexte qui érige l’objectif d’optimisation des dépenses locales

envisagées ……………………………………………….. 6 2 OBJECTIF DE L’ENQUETE …………………………………………………………… 7 2.1 Objectif principal ………………………………………………………………. 7 2.2 Objectifs secondaires …………………………………………………………. 7 2.2.1 Légitimer le projet de mutualisation ……………………………….. 9 2.2.2 Implication des professionnels pour une meilleure appropriation et un meilleur accueil du projet …………………………………………….. . 9 2.2.3 Contraintes …………………………………………………………… 9 3 POPULATION ET METHODOLOGIE …………………………………………………