Mutualisation Des Services Généraux

N° 495 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, Par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, Sénateurs. (1) Cette délégation est composée de M. Alain Lambert, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey

Ressources humaines La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale études de cas Mai 2011 AdCF / INET étude AdCF Remerciements 4 éditorial 5 I - La mutualisation : entre sécurité juridique et modélisation pratique 6 1.1 - La sécurisation et l'évolution du cadre juridique 6 1.1.1 - Contexte et problématique de la mutualisation 6 1.1.2 - Définition de la mutualisation 8 1.2 - L’apparition de plusieurs types de mutualisation 14 1.2.1

La mutualisation des services SOMMAIRE Introduction 3 I Un processus encouragé 4 I.1. La simplification de la législation 4 I.1.1. Le développement de l'intercommunalité(1884-1999) 4 I.1.2. Les années 2000: un grand pas en avant (2002-2009) 5 I.2. Une action forte des associations des collectivités territoriales 5 I.2.1. Les actions de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) 6 I.2.2. Le colloque du 27 mars 2007 organisé par l'AMF et l'AdCF 6 II Une nécessité

parallèlement, les demandes de la population tendent à se rapprocher notamment dans les zones périurbaines où les ménages souhaitent pouvoir disposer de service de proximité de qualité( crèches, cantines scolaires, équipements de loisirs) au risque de quitter ces territoires s’ils ne les trouvent pa set d’accentuer ainsi la désertification de zones où le services publics deviennent rares voire inexistants. B/ un contexte financier tendu 1/ un contexte qui érige l’objectif d’optimisation des dépenses locales

Enjeux de la mutualisation des services Enjeux de la mutualisation des services La mutualisation des services figure l'un des deux premiers mouvements autonomes et significatifs issus de la Décentralisation, avec les agenda 21. Alors que la décentralisation française est octroyée par le Législateur aux collectivités locales, la poussée de la mutualisation des services est un fait de résistance des praticiens, élus et administrateurs locaux unis, contre la doctrine juridique installée par le Législateur

AJDA AJDA 2012 p. 468 Vers une généralisation de la mutualisation des services entre collectivités locales ? Floriane Boulay, Chargée d'enseignement à l'université Paris-Est Créteil, chargée de mission à l'assemblée des communautés de France L'essentiel Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de

La mutualisation en question Accueil du site > Actualités > Focus du mois > MUTUALISATION D’EMPLOI EN MILIEU MUSICAL Formes et enjeux des emplois partagés [pic] Interviews La mutualisation en question Publié le lundi 4 février 2008 MUTUALISATION D’EMPLOI EN MILIEU MUSICAL Formes et enjeux des emplois partagés La "mutualisation" n’existe pas. Du moins, pas dans le dictionnaire ! En revanche, le terme est en vogue dans les milieux culturels, notamment en matière d’emploi et de gestion

. . 88 5 MISE EN PLACE D’UNE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE AU SEIN DES EPSCP / RECUEIL DES FICHES TECHNIQUES ET MÉTHODOLOGIQUES © AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS, 2006 PREMIÈRE PARTIE FICHES CONTEXTE 7 MISE EN PLACE D’UNE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE AU SEIN DES EPSCP / RECUEIL DES FICHES TECHNIQUES ET MÉTHODOLOGIQUES © AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS, 2006 Fiche n°1 - Contexte OBJECTIFS ET CHAMPS DE LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE 1 La comptabilité analytique

Propriétaires / Copropriétaires / Locataires / Syndics : les réponses aux principales questions que vous vous posez ........p. 9 Le choix de votre opérateur d’immeuble Les travaux d’installation de la fibre optique dans votre immeuble L’accès aux services FttH dans votre immeuble La fibre optique arrive chez vous Le présent guide expose les conditions dans lesquelles les réseaux à très haut débit fixe en fibre optique jusqu’à l’abonné (réseaux FttH) vont être déployés progressivement sur l’ensemble

3 5 MISE EN PLACE D’UNE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE AU SEIN DES EPSCP / RECUEIL DES FICHES TECHNIQUES ET MÉTHODOLOGIQUES © AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS, 2006 PREMIÈRE PARTIE FICHES CONTEXTE 7 MISE EN PLACE D’UNE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE AU SEIN DES EPSCP / RECUEIL DES FICHES TECHNIQUES ET MÉTHODOLOGIQUES © AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS, 2006 Fiche n°1 - Contexte OBJECTIFS ET CHAMPS DE LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE 1 FICHES CONTEXTE