Municipalité

Manon Zürcher HEG - ID 3B Rapport de stage Partie A Bibliothèque municipale des Pâquis Section Jeunes Rue du Môle 17 1201 Genève Responsable : Danièle Tosi Rapport de stage Manon Zürcher HEG - ID 3B 5 / 13 Les points cités ci - dessus correspondent plutôt aux objectifs pluriannuels. La bibliothèque des Pâquis a un objectif annuel. Il s’agit de faire de la bibliothèque une ent i- té et pas une bibliothèque séparée en deux sections (jeunesse et adulte s ). Cela perm ettra

Edito   Chères frouardaises, chers frouardais En cette période de rentrée scolaire, chacun d’entre nous se remet petit à petit dans son traintrain quotidien. Sur la route de la crèche, de l’école ou du travail, nous contribuons chacun dans son domaine au développement et au dynamisme de notre jeune commune. Votre équipe municipale toujours dans le souci et la préoccupation du bien-être de sa population continue ses activités pour améliorer votre cadre de vie. Ainsi des aménagements comme la rénovation

Ce cas pratique concerne un arrêté pris par le maire de Vicalme qui peut s’analyser comme une mesure règlement de police, visant à maintenir le bon ordre de la circulation publique dans la rue principal de la commune, pendant la fête municipale. En effet « la victime » M Ledog est un administré, installé dans la commune de Vicalme et dont le magasin est précisément situé dans la rue principale, il a donc un intérêt à contester cette mesure de police. I- Pour obtenir l’annulation de l’arrêté

CONCESIÓN DE ESTACIONAMIENTOS SUBTERRÁNEOS EN EL SECTOR DE MANUEL MONTT PROPUESTA TÉCNICA APENDICE F: OBRAS COMPLEMENTARIAS APÉNDICE F. OBRAS COMPLEMENTARIAS CONCESI6N DE ESTACIONAMIENTOS SUBTERRÁNEOS SECTOR DE MANUEL MONTT MARZO de 2006 INDICE 11 1-1/ 1-2/ 1-3/ 1-4/ INTRODUCCIÓN SISTEMA DE COORDINACIÓN DE LOS DOS APARCAMIENTOS EN LAS VÍAS PÚBLICAS 1 AYUDAS A LA EXCLUSIÓN DE ESTACIONAMIENTOS PANELES POR PLANTAS COLECTOR DE AGUAS LLUVIAS 5 6 7 APÉNDICE

Une collectivité territoriale Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, prendre en charge les intérêts de la population. Les collectivités territoriales possèdent 3 principales caractéristiques : - une personnalité juridique : qui leur permet entre autres de conclure des contrats - des compétences : qui leur permet d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où l’intérêt public est en jeu - une liberté d’administration : les collectivités

La police administrative Si les libertés d’expression et de réunion constituent sans aucun doute des piliers de notre ordre juridique et des droits humains, il faut prendre en considération un équilibre recherché dans un ordre public social qui entre en jeu au sein du litige suivant. En effet, dans le cadre d’une tournée, un spectacle humoristique se tient à Orléans après s’être notamment tenu à Paris. Le maire de la commune d’Orléans prend un arrêté interdisant la représentation

Peut-on croire les sondages ? 1) Comment sont réalisés les sondages? Tout d'abord, il ne faut pas croire que le nombre de personnes doit toujours variés, on peut interroger 2000 personnes pour une élection municipale dans une ville de 10 000 personnes et on obtiendra un résultat très fiable et on peut également interroger 2 000 personnes pour une élection présidentielle dans un pays de 6 millions d'habitants, on obtiendra un résultat fiable, donc ces deux sondages auront la même fiabilité. Pour

|La citoyenneté politique en France | I. Les élections en France 1) Complétez le tableau | | |Scrutin uninominal |Durée du mandat ? | | | |Quel mandat ? |ou scrutin de liste ? | |Territoire ? | |Elections

Exposé ECJS Sujet : Les élections en France -Différents suffrages -Différentes conditions à remplir -Différents types d’ élection I- Les conditions à remplir pour voter : -Majorité plus pièce d’identité plus carte électorale Suffrage = un avis, un jugement, une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimés lors d’ une élection. Les suffrages sont dis : -exprimés (lorsqu’ils correspondent à un choix précis autorisé) * Blancs (quand il n’exprime qu’ un choix) * Nuls (quand

Le Conseil Municipal Le rôle du conseil Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d'urbanisme et de politique foncière, d'équipement ou de budget, doivent être soumises à l'approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile. Il ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le conseil