Municipalité

I) la France : un État unitaire : A) la base de l’unité : indivisibilité La France, est un état unitaire car elle comporte un seul centre de décision politique càd un seul gouvernement. Il n’y a donc qu’une seule constitution, un seul pouvoir législatif, exécutif et une seule organisation judiciaire. Ce caractère unitaire n’interdit pas l’instauration d’une déconcentration et d’une décentralisation. B) la déconcentration et la décentralisation 1) la déconcentration La déconcentration

Exposé sur le thème de la mairie Introduction Par définition, la mairie est le lieu où sont administrées les affaires de la commune .De fait elle représente pour les usagers l'échelon deproximité de l'administration territoriale. 1°Formation de la mairie La mairie est un édifice qui abrite le bureau du maire (ou du bourgmestre en Belgique), la salle de délibération du conseil municipal, le lieu où l'on célèbre les mariages, ainsi que divers services comme l'état-civil, le dépôt du cadastre,

PRÉSENTÉ À MONSIEUR FRÉDÉRIC MAYER DANS LE CADRE DU COURS ENP 7505 – PRINCIPES ET ENJEUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE PAR PHILIPPE LAZURE MARS 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1 1. AUTONOMIE ACCRUE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC 2 1.1 Encadrement législatif des municipalités 2 1.2 Réforme fiscale et financière 3 CONCLUSION 5 BIBLIOGRAPHIE 6 INTRODUCTION Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) est responsable de l'organisation municipale

Geoffrion administrateur de l’AÉMQ 9 ANALYSE DÉTAILLÉE DU PROJET DE LOI 137 (2002), CHAPITRE 77: Pierre Huot É.A. administrateur de l’AÉMQ 12 "L’ADJUDICATION DES CONTRATS FACILITÉE GRÂCE À UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION" : Article paru dans la revue Municipalité vol. 33 numéro 4, septembre-octobre 2002 14 LOI SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE : La déjudiciarisation est-elle au rendez-vous ? : Me Mario St-Pierre et Me Emmanuelle Jean de l’étude GRAPHISME ANNALIE CEBALLOS aceballos@videotron.ca DÉPÔT LÉGAL

désignation du maire par le roi sur proposition de trois candidats. L’administration municipale n’en reste pas moins sous le contrôle de l’Intendant Problématique De ce fait, nous allons nous demander : → En quoi les nouvelles dispositions des municipalités amène t'elle à une uniformisation des communes ? Plan Nous verrons dans un premier temps comment les communes sont elles agencées d'après le décret puis dans une deuxième partie quelles sont leurs attributions. I_L'agencement des communes ●

des Transports Jeannine Bergeron, géographe Michel Drouin, ingénieur Jean Gagnon, géographe Line Gamache, ingénieure Rachid Raffa, analyste en transport Gilbert Saint-Laurent, géographe Ministère des Affaires municipales David Belgue, urbaniste Municipalités régionales de comté Pierre Alarie, urbaniste, MRC des Moulins Paul Corriveau, urbaniste, MRC de Francheville Raymond Malo, géographe-urbaniste, MRC de Vaudreuil-Soulanges Daniel Pilon, urbaniste, MRC des Moulins Les experts-conseils DELUC Inc.

Pour ce travail, je vais dresser un portrait du marché du travail et de l’activité économique de ma municipalité et la comparer avec une autre région avoisinante. Je vais utiliser l’année 2011 comme année de référence en ce qui a trait des données utilisés lors de ce travail. Avant de vous parler de ma région, laissez-moi faire un survol de quelques concepts démographiques. Le Québec est divisé en dix-sept régions administratives. Les régions administratives sont organisées par une conférence

Mars-Moulin est une zone d'exploitation contrôlée (zec), située dans le territoire non organisé de Lac-Ministuk, dans la municipalité régionale de comté (MRC) Le Fjord-du-Saguenay, dans la région administrative Saguenay–Lac-Saint-Jean, au Québec. Zec de la Rivière-à-Mars est une zone d'exploitation contrôlée (zec) du territoire non organisé de Lac-Ministuk, dans la municipalité régionale de comté (MRC) Le Fjord-du-Saguenay, dans la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean, au Québec. Rivière

 L’espace rural GEO1091 TRAVAIL PRATIQUE Plan stratégique de développement de la municipalité de St-Gérard-Majella Travail présenté à Introduction 4 1. L’inventaire et l’analyse du milieu 5 1.1 Présentation de la municipalité 5 1.1.1 Le cadrage géographique 5 1.1.2 Un bref historique du milieu 6 1.1.3 L’évolution démographique de 2001 à 2011 7 1.1.4 Le profil socio-économique 9 1.2 L’analyse des fonctions, des ressources et du positionnement territorial 10 1

L'IDENTITÉ TERRITORIALE : LA DUALITÉ RURALE-URBAINE DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LES BASQUES CLAUDE P AGEON ACTES ET INSTRUMENTS DE LA RECHERCHE EN DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL NO 8 iii Les Actes et instruments de la recherche en développement régional sont publiés par le Groupe de recherche interdisciplinaire en développement de l'Est du Québec. Les propos tenus dans cet ouvrage n'engagent que la responsabilité de l'auteur. RÉVISION ET ÉDITION Jean LARRIVÉE TRAITEMENT DE