Municipalité

Quel est le rôle d'un maire, comment est-il élu ? En France, nous vivons dans un système démocratique. Les dirigeants sont choisis par les électeurs, âgés d'au moins 18 ans, par le vote à la majorité. Origine : C'est en 1790 qu'ont eu lieu les premières élections municipales. De 1804 à 1814, c'est Napoléon 1er qui choisit les maires. En 1831, on rétablit l'élection des maires par les citoyens. En avril 1884, une loi précise que le maire doit être élu par le conseil municipal. Le vote :

L'Etat tente la reconquête de 39 cités de Marseille C'est la police judiciaire qui a ouvert les débats. Avant d'imaginer toute forme de rénovation, il faut éliminer le cœur du problème, le trafic de drogue. Six personnes qui animent le plan de revente ont été arrêtées par les enquêteurs de la brigade des stupéfiants, en possession d'une faible quantité de résine de cannabis et de coke. Mais toute la difficulté, dans cette entreprise de reconquête, est d'éviter que les dealers et les guetteurs ne

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 29 mars 2001 REGISTRE DES DELIBERATIONS Règlement intérieur : Révision Constituer un groupe de travail avec les différents présidents de groupe après les avoir désigner pour réviser le règlement intérieur. Ordre du jour Point 2.4 n’a pas pu passé à commission 3 Souligne que pour le fabriquent le plancher bas est une première 0 Organisation Municipale : 01 Indemnités en net : Maire 24000, adjoint 5 200, délégué 2 500

INTRODUCTION DE L’ARRET «  Commune de Nanterre » Le service public est soumis à trois principes qui ont été dégagés par Rolland. Parmi eux figure celui posant un principe d’égalité des usagers devant le service public qui a valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel en date du 27 Décembre 1973. La section du contentieux du Conseil d’Etat, dans un arrêt du 29 Décembre 1997, illustre la possibilité d’une dérogation à ce principe. En l’espèce, le Conseil

Interview à la police municipale de Chambéry avec M. WANTIER, responsable du stationnement payant en ville. Tout d’abord, dans le secteur payant, sur 3111 places de parkings (en ville, sans les parkings souterrains), 114 sont des places PMR (places pour les Personnes à Mobilité Réduite), soit 3,7%. (+ cf doc donné par M. WANTIER) Ensuite, concernant les PV, les personnes non-handicapés reçoivent une contravention de classe 4, donc 135€ d’amandes, lorsqu’elles occupent une place PMR. Il faut

L’arrêt est rendu par le Conseil d’Etat le 27 octobre 1995. Les faits : La discothèque de l’Embrassy Club avait prévu un spectacle de « lancer de nains » que le maire a interdit par un arrêté du 25 octobre 1991. La procédure : Le nain et la société qui l’embauchait, Fun Production, demande d’annuler l’arrêté pris par le maire et de recevoir des dommages et intérêt en réparation du préjudice causé par l’arrêté. Le tribunal de première instance fait droit a leur demande. La ville de Morsang-sur-Orge

Tiphaine de Mascureau Groupe 2 Cas pratique TD 4 Les faits : la maire de la commune a pris un arreté municipal interdisant la circulation d’une machine électrique qui permet de circuler dans la ville à 20 km/H puisque la population se plaint régulièrement d’etre bousculée par cette sorte de trottinette. Cette interdiction est sanctionnée

RÉPUBLIQUE du SENEGAL DÉPARTEMENT DU CAP VERT POLICE MUNICIPALE DATE RAPPORT RAPPORT MAIRIE DE OUAKAM 26/09/11 RAPPORT N° 314/P.M/2011 OBJET : RAPPORT ENQUÊTE DE VOISINAGE SUITE DISPARITION MONSIEUR MAUZE Nous, soussignés Grade, Jean, KETE (Gardien 1) Grade, Paul, LYCE (Gardien 2) etc. Agents de Police Judiciaire Adjoints, agréés et assermentés en service au Poste de la Police Municipale de Ouakam. Vu les articles 15, 21-2°, D15, 537 du Code de procédure Pénale et la

Dissertation : L’ordre public « Article 10. - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi «  à travers cet article l’ordre public est présenté comme une limite à l’exercices des libertés. Le maintien de l’ordre public est assuré par la police administrative qui est l’ensemble des activités de l’administration l’ayant pour objet. La police administrative est une activité, et non un organe ou un ensemble

Cas pratique: les contrats administratifs Quelle est la nature de la convention en cause? Le maire de la commune de Saint Julien souhaite agrandir l'école municipale, le coût des travaux s'élève à 10 000€ et le maire doit sélectionner l'entreprise qui sera chargée des travaux. Il s'agit d'un contrat entre une personne publique (le maire représentant la commune de Saint Julien) et une personne privée (l'entreprise chargée des travaux). Les marchés publics sont des contrats administratifs