Municipalité

Retrouvé mort dans le coffre d'une voiture au Pays basque : "le moteur tournait" PORTFOLIO - Les investigations sur le possible homicide continuent. Les enquêteurs récoltent des indices sur place, et ont commencé à sonder l'Adour Une quinzaine de gendarmes se trouvaient ce matin à Urt, au bout du sentier de Chaubadon, où a été découvert mardi le corps d'un homme sans vie, trouvé dans une voiture. Une équipe de plongeurs a sondé l'Adour, afin de n'écarter aucune piste. Ce sont deux adjoints

Monsieur le Maire, Pour faire suite à de récents entretiens avec vos adjoints, j’ai appris la création d’un poste d’agent de policier municipal dans les prochains mois. Je me permets de solliciter votre bienveillante attention afin de vous proposer ma candidature pour cet emploi. Actuellement militaire, engagé depuis cinq ans au 1er Régiment de Tirailleurs d’Épinal, je souhaiterais au terme de ce contrat en décembre prochain rejoindre ma région d’origine et me reconvertir dans un secteur

MISE 0 DISPOSITION DE LOCAUX Entre les soussignés La ville --------- représentée par son Maire en exercice, Madame------------ ci- après dénommée ville de------- D’une part, Et (Nom de l’association et adresse), représenté par son président, Monsieur------ Ci- après (nom de l’association) -------- D’autre part, Il à été convenu et arrêté ce qui suit : Convention La ville ------ dans le cadre de -------- met à disposition

Autoriser l’apprentissage aux clandestins: le PDC maintient la pression SANS-PAPIERS | Le parti centriste dépose une motion au municipal et cosigne avec d’autres partis une résolution au Grand Conseil. ANTOINE GROSJEAN  | 08.03.2010 | 13:49 Le débat sur la formation des jeunes sans-papiers va se poursuivre au niveau communal et cantonal. Surfant sur le succès de la motion de son conseiller national Luc Bathassat, visant à permettre aux jeunes étrangers sans statut légal de suivre un apprentissage

Il appartient au Conseil Municipal (CM) de créer des services publics au sein de la commune (transport, création d’une crèche, etc.). Tout cela sous le contrôle étroit du maire qui imprime la politique de la commune. Le CM vote le budget de la commune mais c’est le maire qui élabore ce budget et qui en fixe les principales orientations. Le maire intervient à 2 niveaux : il collabore avec le CM (il lui appartient d’exécuter les délibérations du CM) et il peut intervenir seul sans en référer au

ESPAGNOL JURIDIQUE PRIMERA PARTE: EL SISTEMA JUDICIAL ESPANOL, EL CONJUNTO DE JUZGADOS Y TRIBUNALES Juzgados: unos órganos judiciales unipersonales (órganos tienen a un juez único). Son solo para la primera instancia (= primer grado de jurisdicción). Tribunales: órganos judiciales colegiados (al menos tres jueces: el presidente de sala quien tiene una voz preponderante y dos jueces asesores.) Es una decisión de la mayoría o a la unanimidad. Tribunales = audiencias Instancias: *

Les principes de base de la décentralisation au Bénin Au Bénin, 9 grands principes constituent le socle de la réforme l’administration. Il s’agit de : 1- Le couplage de la décentralisation et de la déconcentration ; 2- L’administration des communes par des conseils élus au suffrage universel ; 3- L’existence de deux catégories de communes que sont : les communes ordinaires (de droit commun) et les communes à statut particulier ; 4- La reconnaissance aux communes, de compétences propres, de compétences

Todos santos, día de muertos (fragmento) Octavio Paz El solitario mexicano ama las fiestas y las reuniones públicas. Todo es ocasión para reunirse. Cualquier pretexto es bueno para interrumpir la marcha del tiempo y celebrar con festejos y ceremonias hombres y acontecimientos. Somos un pueblo ritual... En pocos lugares del mundo se puede vivir un espectáculo parecido al de las grandes fiestas religiosas de México, con sus colores violentos, agrios y puros, sus danzas, ceremonias, fuegos

CHAPITRE III: La République= L’enracinement d’une culture politique (1879-1914) Û Comment la culture politique Républicaine s’enracine-t-elle entre 1879 et 1914? Définition de culture politique: C’est l’ensemble des représentations qui servent de références communes et de valeurs partagées et qui nourrissent une action pour une projection commune dans l’avenir. I- Les fondements de la culture Républicaine A- Des références héritées de 1789 *Marianne : allégorie de la République.

Selon l'article L 131-2 du code des communes : la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté , la sécurité et la salubrité publique. Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute les mesures pour prévenir une atteinte à l'ordre public. Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public L'autorité investie du pouvoir de police municipale peut même en l'absence de circonstances locales particulières