Moudawana

Une première réforme du droit de la famille a ainsi eu lieu en 1993 même si moins importante que celle de 2004. En 2011, le Maroc a levé les réserves 35. Dahir No. 1-04-22 du 3 février 2004 promulguant la loi no 70-03 portant Code de la famille (Moudawana). 33 concernant l’article 9.2 et 16 de la CEDAW suite aux réformes du droit de la famille.36 Même si l’harmonisation de la législation marocaine avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc n'a pas réglé tous les problèmes, le nouveau

allocation suffisante après le divorce », sans rien préciser des dispositions légales en cause, notamment, quant au point de savoir s’il s’agissait du nouveau Code de la Famille marocain, entré en vigueur le 1er février 2004, venu remplacer l’ancienne Moudawana, ni dire en quoi ces dispositions auraient été « manifestement incompatibles » avec l’ordre public, n’a pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle et a privé sa décision de base légale au regard des dispositions combinées des articles

la constitution, L’homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. Les mêmes droits lui sont garantis par tous les autres articles de la constitution. Par ailleurs, La nouvelle philosophie constituant le socle de la réforme du texte de la Moudawana, nouveau code du statut personnel, est le principe de l’égalité et de la responsabilité mutuelle dans la gestion de la famille. Le Maroc est passé d’un texte très archaïque et obsolète dans lequel le principe de base était l’obéissance et la tutelle

des inondations de Merzouga. j- On a identifié l’auteur du crime de la cité Agdal à Rabat. k- On a incinéré tous les poulets atteints de grippe aviaire. l- On a aboli la peine de mort dans de nombreux pays. m- On a publié un livre sur la nouvelle Moudawana au Maroc. n- Les moustiques envahissent les quartiers périphériques de Salé. o- L’ Iran reprend les pourparlers avec les émissaires européens. p- On a collecté plus de trios millions de DH pour construire un hôpital spécialisé en cardiologie. 3-

rédaction des pratiques. En 1913 le Maroc a repris le code tunisien de 1906. Sous une forme remaniée, ce code est toujours aujourd'hui en vigueur. Pour ce qui concerne le statut personnel (droit de la famille et droit des personnes) on a adopté la moudawana qui est le code marocain du statut personnel et des successions adopté en 1957 – 1958. Adapté aux exigences de la vie contemporaine. En février 2004, sous l’impulsion de Mohamed 6 on a remplacé ce code par un nouveau code de la famille qui a tenté

parce que l’amélioration du statut féminin est jugée indispensable, par les démographes et les activistes féministes, à la pérennisation de la transition. En outre, la réflexion et l’action sur le statut féminin se sont accélérées depuis 2000 : la moudawana réformée, notamment, qui pourra imprimer sa marque sur la démographie à l’avenir. Qu’en est-il du passé et du présent ? Contrairement aux pays d’Asie ou même à certains pays arabes, on ne voit pas poindre au Maroc la suppression de fœtus féminin

partenariat au sein de l’entreprise; La création de l’Institut d’Audit Social au Maroc en 1999 suite à une convention de coopération signée avec le Centre de Certification Internationale des Auditeurs Spécialisés (CCIAS); La mise en place d’une nouvelle « Moudawana de famille » pour consolider davantage les liens sociaux au sein des familles marocaines; La mise en place de l’Assurance Maladie Obligatoire1 (AMO); La création de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences2 ; L'amélioration

sein de l’entreprise; La création de l’Institut d’Audit Social au Maroc en 1999 suite à une convention de coopération signée avec le Centre de Certification Internationale des Auditeurs Spécialisés (CCIAS); La mise en place d’une nouvelle « Moudawana de famille » pour consolider davantage les liens sociaux au sein des familles marocaines; La mise en place de l’Assurance Maladie Obligatoire1 (AMO); La création de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences2 ; L'amélioration

dans les domaine de la santé (services de planification familiale, disponibilité de centres d’écoute en matière de violence), juridique (faible niveau de sensibilisation et de compréhension des effets réels de la reforme du Code de la Famille - Moudawana), et du développement professionnel (difficulté d’accès à l’offre de formation ou de reconversion professionnelle – privilégiant les hommes –, ainsi qu’aux opportunités de mise à disposition de microcrédits). Quelques données caractérisant la population

monarque. Hassan II détestait le livre subversivement brocardeur de Philippe Brachet Descartes n’est pas marocain, qui a paru en 1982. Mohammed VI, pour ne citer que cet exemple, a « reformaté », en 2004, le débat sur la Moudawana, la loi sur la famille et le statut personnel. Hier comme aujourd’hui, il y a empêchement dirimant de la raison collective, et le Maroc ne peut pas aller au bout de sa modernisation. La monarchie a besoin d’évoluer, pour