Motion De Censure Du 4 Octobre 1962 Commentaire

Commentaire : Discours du Général de Gaulle, place de la République à Paris, le 4 octobre 1958. André Malraux, pour qualifier le discours du Général de Gaulle parle du « rendez-vous de la République et de l'Histoire ». En effet on entre d'une part, dans une nouvelle ère de la République puisque le discours du Général De Gaulle est un résumé de la nouvelle constitution qui sera soumise au vote du peuple aboutissant, si elle est adoptée, à la promulgation d'une nouvelle République (la Vème). D'autre

époque De Gaulle a été le premier à critiquer, ce qui pose un paradoxe avec sa demande 18 ans plus tard. Cependant ce qu’a fait De Gaulle a permis d’éviter une guerre civile. 28 septembre : approbation par référendum de la Constitution 4 octobre : promulgation de la Constitution de la Vème République 21 décembre 1958 : élection de De Gaulle président de la Vème République. Il a été dernier président du conseil sous la IVème République. Rénovations essentielles de la Vème

Fichier Edition Affichage Signer Fenétre Aide Accueil Outils doc él H2G chili ave... * CHRONOLOGIE Q 1970 4 sept. : Election présidentielle. Salvador Allende Gossens, membre du Parti socialiste go chilien, candidat de la Unidad Popular (Unité populaire, UP), obtient 36,3% des voix, fats du Partido nacional (Parti National, de droite) et du Par iene, PDC, de centre droit). 4 nov. : Allende est investi président et forme un gouvernement connu sous le nom de gouvernement de I'Unité populaire

compléter ) et article 7 alinéa 4 ( à compléter). La dissolution est donc une menace en cas de fait majoritaire, pour qu'il n'y ai pas de distorsion dans les rangs. 1962: dissolution de l'assemblée nationale par de Gaulle 30 mai 1968 : dissolution de l'assemblée nationale 18 mai 1981 : Dissolution de l'assemblée nationale 13 mai 1988 : Dissolution de l'assemblée nationale par Mitterrand 21 avril 1997: Dissolution de convenance par Chirac. Document 4 : Pour la mise en oeuvre de

la motion de censure sous la 5ème I) Le droit de dissolution, illustration de la rationalisation du régime parlementaire instauré en 58 A) le droit de dissolution, pouvoir discrétionnaire du président de la République B) L'efficacité de la dissolution comme moyen de résolution et de prévention des crises politiques II) La motion de censure (art 49, al 1 et 2), illustration de la rationalisation du régime parlementaire instauré en 58 A) La rationalisation de la motion de censure « offensive

USA. Si l'on adopte la réforme du quinquennat, on s'approche du présidentialisme majoritaire (cf JP Chevènemen). Le terme de « Vème République » semble dépassé au vu des réformes de la constitution nous devrions être à la IIXème République (cf 1962 suffrage universel direct ; 1992 traité de Maastricht ; 2000 quinquennat ; 2008 ? renforcement des droits du parlement mais à force de renforcements des pouvoirs où est le citoyen ? Création d'une institution chargée du contrôle du respect des droits

( Problème de politique étrangère (guerre froide) ( Construction européenne ( Problématique coloniale   En Indochine se déroule une première guerre qui s’arrête en 1954 avec les accords de Genève. Une deuxième guerre se déroule en Algérie (1954-1962). Jusqu’en 1999, le gouvernement se refusait de parler de guerre, il parlait des évènements d’Algérie. Au début du XIXe siècle se déroule la conquête de l’Algérie. En Algérie on a une colonisation politique et individuelle (phase migratoire). Le décret

N°2 : Réviser la Constitution (Art. 89 / Art. 11) 1 Objet de la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies

Droit Constitutionnel Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La création d'un État coïncide avec l'établissement de sa première Constitution » déclarait Raymond Carré de Malberg. Si on suit cette logique on pourrait affabuler en pensant qu'il existe cinq États français, puisqu'au cours de l'histoire nous avons été pourvu de cinq constitutions différentes. Cette invention de l'esprit n'est pas si farfelu que cela même si il serait mieux de dire que cinq États français

portant statut de la cours pénale internationale. Cette interprétation a suscité de nombreuses réactions, il a publié en Octobre 2000 un communiqué pour préciser sa décision. Cette question de responsabilité du président était d'actualité à cause de Chirac, dans ce contexte la cours de cassation a été amené à se prononcé sur la responsabilité de ce dernier → arrêt la 10 Octobre 2001. A la suite de cet arrêt la président Chirac a chargé une Commission ( la comm Avril ) qui devait faire des propositions