Motion De Censure Du 4 Octobre 1962 Commentaire

origines de la Cinquième République Commentaire de texte : Commentez le discours de Bayeux du Général De Gaulle (Doc.1)Commentaire de texte : Commentez le Discours d'investiture du général De Gaulle, Assemblée nationale, 1er juin 1958 (Doc 5)Commentaire de texte : Commentez la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Document 6) Commentaire de texte : Commentez la conclusion du discours de Michel Debré (Doc.7 p.18-19)) Commentaire de texte : Commentez l’article

traités. » Le président de la république est le gardien de la Constitution, c’est-à-dire qu’il veille au respect de la constitution, il partage cette tache avec les pouvoirs publiques les juges et le conseil constitutionnel. Il en est l’arbitre. Dès 1962 le président de la république est conçu comme étant le président de tous les français. Il est au dessus de tous les partis Po. Il est le garant = il est tourné vers l’extérieur de la fonction présidentielle= indépendance de la nation de l’intégrité

sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met surtout en place un contrôle de constitutionnalité

raison du caractère égalitaire du bicaméralisme, freiner, ralentir bloquer un processus de révision constitutionnelle ou législative. Il peut contraindre le gouvernement à se retirer. * La chambre basse c’est-à-dire la chambre des députés élue pour 4 ans au suffrage universel direct masculin ; on parle d’assemblée nationale sous la 4ème. Mêmes attributions que le sénat pour l’initiative législative. B. Le pouvoir exécutif Le président de la république : élu pour 7 ans à la majorité absolue

l’Etat est la personnification juridique d’une nation ». En revanche, la notion de patrie n’est guère opérante pour procéder à l’identification de la population étatique dans la mesure où elle est plus liée à l’attachement à la terre des ancêtres 4 et relève donc plus du sentiment, de l’ordre de l’affectif. De même, le concept de peuple n’est guère utilisable dans cette perspective. Le peuple est effectivement un ensemble collectif indifférencié qui n’acquiert de consistance qu’en relation

général sont les députés du PC. De Gaule va très rapidement faire adopter 3 textes déterminants : Une résolution par laquelle les assemblées parlementaires se mettent en congé pendant 4 mois. Une loi de pleins pouvoirs qui permet au gouvernement de prendre par ordonnance pendant cette période de 4 mois toute une série de mesures liées à la situation algérienne et de façon plus générale à la situation économique. Une loi constitutionnelle qui fait modifier la procédure de révision de

règle intéressant l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’état et leur relation avec les citoyens. L’étude du droit constitutionnel se poursuit avec l’examen des institutions actuel de la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions

votera une loi de pleins pouvoirs pour 6 mois, cette dernière devra être mise en congé pendant ce laps de temps puis l’élaboration d’un nouvelle Constitution doit avoir lieu ; elles seront acceptées. Section 2 : L’élaboration de la constitution du 4 OCTOBRE 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a pour objet de réviser la Constitution de 1946, a un double objectif : modifier l’article 90 de la Constitution de 1946, pour la procédure de révision en changeant le titulaire du pouvoir constituant

------------------------------------------------- TD n°4 ------------------------------------------------- Séance : les origines de la Vème République Commentaire de texte : « Discours devant le conseil d’état, 27 août 1958 » de Michel Debré. Après la chute du régime de la 4ème République, tout restait à reconstruire en ce qui concerne la gouvernance de la France. Le texte que nous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le

interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre préliminaire : l’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 - L’acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la III e république Loi ayant fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. Le parlement adopte un acte dit constitutionnel. §1 Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l’art 8, et devait comporter