Motion De Censure Du 4 Octobre 1962 Commentaire

désirs du premiers consul. Le régime va glisser vers une dictature de plus en plus personnelle. C'est par une série de sénatus-consultes que ce régime va glisser vers une dictature. La première étape correspond au 14 et 16 termidor an 10 : du 2 et du 4 aout 1810. Lesquels donne naissance à la constitution de l'An X : très profonde révision constitutionnelle. Principaux effets : Bonaparte devient consul à vie Ses importantes prérogatives sont renforcée notamment en terme de nomination et en

s’applique depuis 1789. Cette continuité constitutionnelle impose qu’on puisse compléter et modifier le texte de 1787 : ce texte est complété de 27 amendements adoptés tout le long de l’histoire américaine. Les 12 premiers sont adoptés au 18ième siècle Les 4 suivant au 19ième siècle Le reste au 20ième siècle : égalité raciale. Il ne remette pas en cause les principes fondamentaux ; il ya une très grande stabilité constitutionnelle. * La république fédérale allemande est un état qui manifeste une stabilité

son règne ou de son mandat. Le gouvernement est une équipe collective, responsable politiquement, c'est-à-dire soumis au contrôle d'au moins une des deux chambres laquelle peut mettre en cause son existence politique par le vote d'une motion de censure ou par le refus de lui accorder la confiance. Le parlement dans un régime parlementaire n'est pas obligatoirement bicaméral. La responsabilité du gouvernement devant le parlement est généralement confiée à la seule chambre basse

institutionnelle, le texte fondamental ayant révélé ses défaillances aux yeux des représentants du Peuple, ceux-ci décident d’’entreprendre une révision de la Constitution. Le nouveau texte est approuvé par référendum les 18 et 19 octobre 2003 et entre en vigueur le 29 octobre 2003. La présente étude se basera essentiellement sur la Constitution dans sa version la plus récente, sauf mention contraire dans le cadre d’’une comparaison entre les nouvelles et les anciennes dispositions. Le droit comparé

constitutionnel et Institutions politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le

fondamentaux et sur terrain institutionnel, concernant la question de la désignation du président tous les systèmes ont été testés (SUD en 1848, élection par le parlement 1875-1945, élection par un collège de Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962). La réforme de 1962 : du SUI au SUD. En 1958, le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 81 700 personnes qui forment les grands électeurs présidentiels (députés, sénateurs, conseillers territoriaux, etc.)

autant de dispositions qui renforcent l’allégeance du parlement au gouvernement. Soumis dès l’origine aux contraintes du parlementarisme rationalisé, le parlement français devait par la suite se plier à l’épreuve des faits et notamment à partir de 1962 à la discipline majoritaire 2 . Verrouillé, transformé en chambre d’enregistrement du fait de la concordance des majorités, il devait alors laisser toute latitude au Président de la République, fort de sa désignation au suffrage universel direct, et

en Droit Droit constitutionnel Séance n° 6 Le contrôle parlementaire Documents présentés : Doc. n° 1 Doc. n° 2 Doc. n° 3 Doc. n° 4 Doc. n° 5 Doc. n° 6 Doc. n° 7 Doc. n° 8 Doc. n° 9 Doc. n° 10 Doc. n° 11 Doc. n° 12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270. Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure. Modification des capacités de contrôle du Parlement issues de la révision du 23 juillet 2008 J. Gicquel, « Sauvegarder l’article

Droit constitutionnel – Guy Carcassone Partie 1 Les instruments de la domination présidentielleTitre 7 3 Chapitre 2 3 Section 1 : premier ministre clé de voûte des institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a