Motion De Censure Du 4 Octobre 1962 Commentaire

cours d'un tribunal >> reçoivent les dossiers d'instance >> convoquent aux audiences >> enregistrent les témoignages >> rédigent le compte rendu des débats et la décision de justice. Les greffiers sont assermentés ils sont fonctionnaires. 4)L'avocat Profession libérale, premier devoir est d'assister le client, l'avocat prépare les dossiers et rédige des conclusions il doit bien sur respecter la procédure et son seul but est de faire gagner son client. Il plaide en audience 5)Huissier

Devant l’ampleur du problème, la France doit céder à une mission d’intervention des anglais et des US. Le 15 avril, le Premier ministre (appelé Président du conseil) de l’époque Félix Gaillard accepte la mission mais les parlementaires votent une motion de censure et renversent le gouvernement. Le Président de la République René Coty entame les discussions pour nommer un nouveau gouvernement. Le 8 mai 1958, le Président Coty propose le nom de Pierre Pflimlin. Celui-ci est connu pour être partisan de ce

la séparation des pouvoirs signifie. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, autorisant des formes de collaboration institutionnalisée, et donnant à chacun des armes pour peser sur l’autre pouvoir (dissolution et censure.) Pour les parlementaires, cela signifie que la future République doit ressembler aux régimes parlementaires des troisième et quatrième République. De Gaulle, en revanche, estime que cela veut dire que le gouvernement ne doit pas procéder du parlement

fondamentaux ainsi que la création et le régime des normes juridiques.   La IV e République L’histoire de la IV e République Pendant l’occupation , De Gaule assurait d’organiser un referendum pour que les français décident de leurs institutions donc le 21 octobre 1945 , il y a un double referendum : - l’assemblée élue le même jour devait être constituante (voté oui). Cette question est fondamentale puisqu’il y a possibilité de décider d’une nouvelle constitution . Il n’y a jamais de continuité juridique d’un

de l’État Un territoire, une population, un pouvoir politique sont trois éléments qui à eux seuls ne définissent pas l’État. L’État désigne un groupe sociétal, une communauté d’hommes fixée sur un territoire déterminé et relevant d’une autorité. 4 A – Un territoire 1 – Notion spatiale Il n’y a pas d’État sans territoire dans la mesure où le territoire est nécessaire à l’expression de l’autorité politique. L’existence d’un État est subordonnée à l’existence d’un territoire. Les frontières

Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, 2010-3, n°134, 9 Assemblée nationale, Motion de censure déposée le 23 janvier 2009 en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. La vie quotidienne des Français est de plus en plus difficile : augmentation

attachement certain, puissant mais fragile à l’empereur. Il va déclarer la guerre à l’Allemagne en juillet 1870. La France va subir une lourde défaite. Un gouvernement provisoire va se constituer à paris et qu’au balcon de l’hôtel de ville on proclame le 4 septembre 1870, la 3ième république. Un régime qui lègue un embryon de régime parlementaire, il y avait des mécanismes mis en place au parlement, mécanisme utile pour la 3ième république. Le gouvernement provisoire, c’est à la fois un gouvernement

constitutionnelle du 4 juin 1814 : Restauration Charte du 14 août 1830 : Monarchie de juillet Deuxième République : 4 novembre 1848 Second Empire : 14 janvier 1852 Régime provisoire : résolution du 17 février 1871, Constitutions Rivet de 1871 et De Broglie de 1873. Loi du septennat : 1873 Troisième République : lois constitutionnelles des 24 et 25 février 1875 et du 16 juillet 1875 Etat français : 11 juillet 1940, 9 août 1944 Constitution provisoire du 2 novembre 1945 Quatrième République : 27 octobre 1946 Cinquième

Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Commentaire de texte Jean Massot, extrait de La Constitution en 20 questions. « Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la Nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national »tels sont les mots prononcés par le Général de Gaulle lors d'une allocution du 30 novembre 1965. A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution française

TD Droit Constitutionnel : L’établissement de la cinquième République Commentaire d’un extrait du discours du général de Gaulle du 4 septembre 1958 « […] Le pays sait que la Ve république apporte avec elle une chance et un espoir, alors que la IVe ne portait plus en elle qu'échecs ou abandons. […] Au-delà des textes juridiques, fussent-ils les meilleurs, et encore imparfaits comme le sont les textes et les hommes, vous choisirez entre la volonté de résurrection nationale et l'effacement de