Ministre d'État

réglementaire (Règlements et Ordonnances) o Nomme et révoque les ministres o Pouvoir de dissolution de la Chambre des députés B : Un pouvoir législatif encadré : o Un Parlement bicaméral o Une Chambre des députés à la représentativité contestable (cens) o Une Chambre des Pairs « nommée » par le Roi II : Une pratique constitutionnelle qui marque une évolution vers un régime parlementaire A : L’affirmation de la responsabilité des ministres devant la chambre o La personnalité de Louis XVIII, qui

le 1er ministre : fixe le montant des dépenses et recettes de l’Etat, lois. II. Le pouvoir exécutif Angleterre : Gouvernement dirigé par la Reine. Cabinet ministériel (dirigé par le 1er ministre) : pouvoir exécutif. Pouvoir exercé par le 1er ministre mais exécuté au nom de la Reine. Reine : pas de pouvoir direct, fonction cérémoniale. Comparaison : pouvoir exécutif Ressemblances : Pouvoir possédé par les ministres et leur chef. France : Président de la République Angleterre : 1er ministre Election

la République. Elle va surtout museler les pouvoirs du président. Il est censé s'occuper des affaires extérieures. La loi Rivet instaure par exemple un contreseing ministériel qui oblige le président à faire accepter toutes les décisions par les ministres des domaines concernés. Une autre loi vient s'ajouter, c'est la loi Broglie votée en 1873. Elle a pour ut d'éloigner le président de l'Assemblée en interdisant notamment sa présence lors des d&bats du Parlement. Les monarchistes vont ainsi réussir

BTS1 – 31/10/2011 Glossaire de droit | |Arrêté |Acte émanent d’une autorité inférieure à celle du premier ministre et pris | | | |en application d’une loi pour en fixer les délais d’exécution. Suivant la | | | |signature, il s’agira d’un arrêté préfectoral ou d’un arrêté municipal | | |Artisan

« Les ministres de 1814 à 1848 » Introduction Selon un proverbe français, “les ministres sont les yeux des princes”, c'est dire leur importance dans la hiérarchie et dans un gouvernement plus particulièrement. Mais ce rôle que jouent ces agents chargés de l'administration d'un ministère, n'a pas toujours été aussi important qu'il n'y parait. En 1814, après un quart de siècle troublé par la Révolution de 1789 et l'Empire, la France est à la recherche d'un successeur à Napoléon. C'est alors

pouvoir. 1) Un pouvoir d’intervention dans le fonctionnement des autres pouvoirs Nomination des ministres, dissolution, présidence du conseil des ministres. Le gouvernement dépend du parlement : ne peut gouverner que si confiance de l’assemblée nationale. Mais président en tant qu’arbitre joue un rôle essentiel dans la formation du gouvernement : pouvoir discrétionnaire de nommer premier ministre. Discrétionnaire : n’a besoin de suivre aucune procédure. La nouvelle République conçue pour fonctionner

deux. De plus, le régime présidentiel des États-Unis ne comporte pas de responsabilité ministérielle comparativement au parlementarisme, ou cette responsabilité est présente. Lorsqu’on parle de responsabilité ministérielle, cela veut dire que les ministres sont responsables devant le Parlement et se voit dans l’obligation de démissionner s’ils n’ont pas l’appui de la majorité absolue des députés. Ensuite, pour le régime politique canadien, on parle de séparation souple c’est-à-dire que le pouvoir exécutif

constitutionnelles que connaît le pays depuis 1789. La mise en place d’un régime parlementaire conduit à l’existence de moyens d’actions réciproques entre le pouvoir législatif et exécutif CAD le droit de dissolution et la responsabilité politique des ministres, moyens prévus dans les textes de la 3e et 4e République. Le pouvoir E peut dissoudre le pouvoir L et inversement le pouvoir L peut renverser le pouvoir E. Dans la pratique, ces régimes parlementaires se transforment en régimes d’Assemblée. On pourra

sanctionnés, et quand ils le sont, par défaite électorale et renversement du gouvernement, le peuple ne voit pas, pour autant, sa volonté traduite dans les faits. On ne lui demande même pas de l'exprimer. Il faut encore que les nouveaux députés et ministres veuillent et puissent redresser la situation en appliquant, mais dans tous les cas avec retard, la nouvelle politique souhaitée. Si l'on se réfère à la normalité législative du régime, au droit établi, l'exercice des pouvoirs que parlement et gouvernement

république ? En théorie on peut voir une égalité entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif mais la pratique nous montrera une supériorité du pouvoir législatif. I - Une répartition théorique des pouvoirs Double responsabilité des ministres devant le parlement et le chef de l’Etat A/ Pouvoir législatif : - Bicaméralisme égalitaire (chambre des députés/sénat) - Election du président - Exercice du pouvoir législatif - Exercice du pouvoir constitutionnel - Censure du gouvernement