Minimum vieillesse

sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques. Elles sont associées à six grandes catégories de risques : - La vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance). - La santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles)

personnes qui vivent et qui travaillent dans le pays, ainsi qu'à leurs proches, une protection financière étendue contre les risques qu'elles ne peuvent assumer à titre individuel. Les différentes assurances sociales suisses : L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) L'assurance-invalidité (AI) Les prestations complémentaires (PC) L'assurance-accidents (AA) L'assurance-maladie (AMal) L'assurance militaire (AM) L'assurance perte de gain (APG) L'assurance-chômage (AC) La prévoyance

attribués aux entreprises agricoles et concernent tous les éléments de sécurité sociale tels que l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, les allocations familiales et les accidents de travail. De même, un régime particulier est accordé aux professions libérales et comme pour le régime des entreprises agricoles, il régit l’assurance maladie, l’assurance vieillesse et les allocations familiales. Un système de cotisation forfaitaire en début d’activité établit le montant à payer par employé des

progressivement saisie de champs d'intervention variés tels que l'emploi, la santé, la famille, la vieillesse.... L'Etat-providence : entre protection sociale et redistribution. 1.1. - Présentation du système de protection sociale 1.1.1. - L'organisation du système de protection sociale est complexe. La protection sociale Les acteurs La couverture des risques Sécurité sociale (vieillesse, santé, famille, accidents de travail) Couverture de base UNEDIC, ASSEDIC (chômage)

liées par des liens de filiation et d’alliance., en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.). • Elle peut fonctionner selon trois logiques : – Une logique d’assurance sociale, dont l’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Les prestations sociales sont financées par des cotisations sur les salaires (comme dans une assurance

assurée par un système d’assurance et les bénéficiaires de la protection étaient les individus ayant grâce à leur travail la faculté de verser les cotisations. Les risques couverts sont : – risque santé (maladie, accident, invalidité) ; – risque vieillesse ; – risque maternité-famille ; – risque chômage ; De plus en plus souvent, cette logique d’assurance a évolué vers un système d’assistance devant permettre de couvrir tous les individus grâce à une logique d’assistance. B. L’assistance. La

sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques. Elles sont associées à six grandes catégories de risques : - La vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance). - La santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles)

l'objectif de généraliser progressivement la protection sociale à l'ensemble des français. Une logique de solidarité fait son apparition. Chaque français a droit à la garantie d'un minimum vital, qu’il exerce ou non une activité professionnelle. Pourtant, les prestations sociales ne s’arrêtent pas là et concernent aussi la vieillesse, la maternité ou famille, l’emploi, le logement et la pauvreté. Malgré cela, ce système de

surtout en matière de régime matrimoniale. L'application de ce principe est parfaitement illustré dans l'arrêt de rejet suivant, rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 4 juin 2009. En l'espèce, M.X a souscrit une assurance vieillesse auprès de la Caisse autonome de retraire des médecins de France (CARMF) mais n'ai pas payé ses cotisations pendant 6 ans, soit de 1995 à 2001. M.X décède en 2003, laissant derrière lui son épouse, Mme Y. La CARMF assigne alors Mme Y en paiement

être regrettée. Elle apparaît en effet dans une attitude de dédain en face de l'amour qui lui est offert « regrettant mon amour et votre fier dédain » (v.12). Sa vieillesse, non sans une certaine cruauté, Ronsard préfère envisager l'heure des souvenirs mélancoliques. A deux reprises, il se plaît à faire envisager à Hélène sa vieillesse : « Quand vous serez bien vieille » (v.1), « vous serez au foyer une vieille accroupie » (v.11). ..2. La précision de la scène Au vers 1, les circonstances : "au