Minimum vieillesse

privilégier le cas fiançais). Document 1 Dépenses consacrées aux minima sociaux* en %. % _ _ -_.__ -_ 1970 1975 1980 1985 1990 1995 * Les minima sociaux sont principalement le minimum vieillesse, l’allocation de parent isolé, le minimum invalidité, le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Source : cc Les minima sociaux : 25 ans de transformations », Dossiers du CERC- Association, n’2, 1997. ECOE2 217 Document 2 En croisant

(revenus de transfert) vers une partie de /ou toute la population. Il existe deux redistributions : la redistribution horizontale qui permet de maintenir les ressources de personnes touchées par des risques sociaux qui font baisser le revenu (la vieillesse, le chômage, la maladie et avoir des enfants). Cette redistribution obéit à une logique d'assurances c'est à dire qu'il faut avoir cotisé pour bénéficier de cette redistribution. En outre, il y a la redistribution verticale qui vise à diminuer les

* | |Personnes bénéficiaires du minimum vieillesse |100 |76 |54 |51 |n.d. | |Familles bénéficiaires des prestations familiales |100 |99 |105 |106 |106 | |Personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés |100 |114 |136 |140 |142 | |Personnes bénéficiaires du revenu minimum d’insertion

retour de la pauvreté chez les personnes âgées Avec l’augmentation de l’espérance de vie pratiquement générale dans le monde, on arrive plus fréquemment à un âge avancé, et plus longtemps. En effet, selon la définition communément admise de la vieillesse, est dite personne âgée toute personne qui arrive en âge de cessation d’activité, c’est-à-dire, selon Eurostat ou encore l’OMS, 65 ans et plus. Or, dans les pays industrialisés, l’espérance de vie se situe en moyenne à 75 ans. Ainsi, avec un palier

en complément d’un avantage à vie servi au titre de l’assurance invalidité ou vieillesse par un régime de sécurité sociale quel que soit l’âge. Conditions : La pension est complétée si les ressources dont inférieurs à un plafond annuel. 7859€ par an pour une personne seule, 13765€ par an pour un couple Assurance vieillesse gratuite des parents au foyer ayant une personne handicapée en charge  L’assurance vieillesse des parents au foyer garantit, sous certaines conditions, une continuité dans

majorations comprises à chaque fois) ; • à raison d’un taux plafonné à 21,5 % des sommes concernées ; • ce taux de réduction correspond à : - 0,75 % au titre de la maladie, maternité, invalidité et décès ; - 6,75 % au titre de la cotisation vieillesse (dont 6,65 % plafonnée et 0,10 % de déplafonnée) ; - 7,50 % de CSG et 0,50 % de CRDS (assises sur 97 % de la rémunération, soit un taux réel de 7,76 %), - 3 % de retraite complémentaire pour les« non-cadres » (3,13 % pour les cadres, CET incluse)

professionnel appartenant à son patrimoine privé; montant brut perçu : 100.000 DA. *Dividendes perçus au titre de la détention d'actions dans une SARL; montant net perçu : 120.000 DA. Par ailleurs, monsieur Mohamed: - a souscrit une cotisation d'assurance vieillesse à titre personnel pour un montant de 12.000 DA. - a introduit une demande d'imposition commune avec son conjoint, lequel exerce une profession commerciale et dont le bénéfice net réalisé au titre de l'année 2009 s'élève à 398.000 DA. Application

mentionnant son nom, prénoms, la date de cessation et, s’il y a lieu, le nom du cessionnaire. En principe, le CFE transmet à son tour l’information au RCS (pour radiation) et aux organismes sociaux (Assurances maladie –maternité, Assurance vieillesse, Allocations familiales). Il cependant recommandé à l’exploitant de se déclarer lui même auprès de ces organismes. La déclaration de la cessation d’activité à l’Assurance maladie doit se faire dans un délai de 30 jours. L’exploitant doit aussi,

 873.30 | 2.400 |  -20.96 | |   |   | C117 | RDS non déductible | 873.30 | 0,500 | -4.37  | | | 276,15 | C120 | Maladie Mater. décès veu. | 919.26 | 0,850 |  -7.81 | | 12.800 | 174,96 | C130 | Assurance vieillesse | 919.26 | 6.550 |  -60.21 | | 8.200 | 33,73 | C131 | Vieillesse déplafonnée | 919.26 | |   | | 1.600 | 8,43 | C150 | Allocations familiales | 919.26 |   |   | | 5.400 | 2,11 | C160 | Accident du travail | 919.26 |   |   | | 8.600 | 113,83 | C180 | Aide au logement

fonctions moins visibles - - - Rôle au-delà des conflits (grèves) : fonction de régulation sociale, aspects positifs de l’institutionnalisation : syndicats comme gestionnaires paritaires du social (doc4 – Q6) : assurance chômage, assurance vieillesse, élus aux instances représentatives des entreprises : comité d’entreprise par exemple. En siégeant dans les instances représentatives de la vie économique et sociale, les syndicats produisent incontestablement un service collectif : fonctionnement